La nouvelle base de données a été présentée le 9 octobre à une réunion du Comité des licences d’importation, sous la présidence de M. Mohammad Irfan (Pakistan). Le Directeur général adjoint Yi Xiaozhun a fait à cette occasion des remarques liminaires, rappelant que l’Accord sur les procédures de licences d’importation était l’un des plus anciens instruments juridiques de l’histoire de l’OMC et de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Il a précisé que son adoption remontait aux négociations commerciales du Tokyo Round (1973-1979).

Le DGA Yi Xiaozhun a rappelé que le recours aux licences d’importation était l’une des mesures de politique commerciale les plus fréquemment utilisées par la quasi-totalité des gouvernements, qu'il s'agisse d'appliquer des restrictions quantitatives, de recueillir des statistiques commerciales, ou de préserver la qualité des produits, l’environnement, le bien-être des consommateurs, la santé publique ou la sécurité nationale.

“La transparence rend le commerce plus inclusif et plus prévisible. Les gains d'efficacité, favorisés par un accès aisé aux renseignements, permettent de réduire les coûts du commerce, pour les exportateurs comme pour les importateurs. Je suis convaincu que la nouvelle base de données de l’OMC sur les licences d’importation améliorera sensiblement la transparence dans ce domaine important et profitera à tous les Membres, en particulier les Membres en développement soumis à des contraintes de capacités et de ressources, ainsi qu’aux PME et aux MPME”, a dit le DGA Yi Xiaozhun. Le texte intégral de sa déclaration est disponible ici.  

La nouvelle base de données est une plate-forme d’information très complète qui contient la législation, les procédures et les renseignements sur les produits de tous les Membres en matière de licences d’importation. Son interface conviviale permettra aux Membres et aux milieux d’affaires de se renseigner plus efficacement sur les licences d’importation et de mieux utiliser les renseignements figurant dans les notifications des Membres.

Avec l’appui technique de la Division des solutions en technologies de l'information de l’OMC (ITSD), les fonctionnaires de la Division de l’accès aux marchés ont conçu la structure de la nouvelle plate-forme, examiné et analysé toutes les notifications de licences d’importation présentées par les Membres depuis 1995 et téléchargé les profils de 134 Membres. Ils ont aussi vérifié plus de 2 500 textes législatifs pour s’assurer que tous les liens conduisaient aux renseignements pertinents et pour vérifier des données concernant plus de 1 000 produits et procédures.

Les Membres ont pris la parole afin de féliciter le Secrétariat pour le travail considérable accompli en vue de la création de la base de données, et ont dit que la nouvelle plate-forme apporterait une contribution précieuse aux activités du Comité. Elle favoriserait également le respect des obligations des Membres de l’OMC en matière de transparence, ce qui serait particulièrement utile pour les pays en développement ayant des contraintes de capacités. Beaucoup de Membres ont estimé que la base de données illustrait bien la façon dont les Membres de l’OMC pouvaient renforcer la transparence tout en prêtant assistance aux importateurs et aux exportateurs.

La nouvelle plate-forme est accessible ici.

Contexte

Les licences d'importation sont des permis délivrés avant l'importation d'un produit. Les procédures administratives à suivre pour obtenir une licence devraient être simples, neutres, équitables et transparentes. Si possible, les licences devraient être accordées automatiquement et rapidement, et même s'il s'agit de licences non automatiques, elles ne devraient pas constituer un obstacle non nécessaire aux échanges.