FACILITATION DE L’INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT

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M. Mathias Francke, Ambassadeur désigné du Chili et coordonnateur des négociations, a dit que cette troisième série de négociations concluait “une année productive malgré les circonstances difficiles” dues à la pandémie de COVID-19. Il a souligné qu'il était important de préparer le terrain pour la réussite d'une nouvelle série de réunions qui se tiendraient dans les mois à venir et jusqu'à la douzième Conférence Ministérielle. Le coordonnateur organisera des consultations bilatérales au cours de la deuxième semaine de janvier avec les participants qui souhaitent procéder à des échanges de vues sur la voie à suivre.

Cette dernière série de réunions faisait suite aux négociations sur la base du texte informel consolidé, couvrant un large éventail d'aspects. Les participants ont engagé un débat constructif sur des questions comme le traitement de la nation la plus favorisée (NPF) et sur des propositions pour la création d'un portail unique, la mise en place de bases de données sur les fournisseurs nationaux et la désignation de facilitateurs de l'investissement. Les propositions de diverses délégations sur le traitement spécial et différencié (section V), les dispositions institutionnelles et les dispositions finales (section VII) et le préambule ont également donné lieu à un débat ouvert et constructif. 

Les participants ont été informés de la présentation de cinq propositions officielles depuis la dernière série de négociations, les 9 et 10 novembre — une proposition du Canada sur les droits d'autorisation dans le secteur financier, une du Taipei Chinois sur l'isolation du futur cadre d'investissement par rapport aux accords sur l'investissement internationaux (disposition dite du “pare-feu”) et trois textes du Brésil révisés concernant le portail unique, la base de données sur les fournisseurs nationaux et la désignation de facilitateurs de l'investissement.

Le coordonnateur a également exposé les principaux résultats des réunions intersessions tenues les 23 et 27 novembre, au cours desquelles des discussions ont eu lieu sur ces éléments de l'accord futur en tant que pratique commerciale responsable et mesures anti-corruption. Les discussions ont également porté sur le libellé des questions pour lesquelles il semble y avoir un bon degré de convergence entre les délégations, notamment les demandes multiples, les recours ou les réexamens, la cohérence réglementaire interne et la coopération transfrontières.

Les Membres participants ont remercié le coordonnateur pour son leadership dans la conduite des discussions et des négociations ultérieures, malgré les circonstances très difficiles dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le plan de travail proposé par le coordonnateur pour continuer à rationaliser le texte consolidé et à incorporer les propositions des Membres a été bien accueilli par les participants, qui se sont engagés à travailler et à discuter entre eux, ou en petits groupes, afin de trouver un terrain d'entente pour un libellé concret. 

Contexte

Conduite par les Membres, transparente, inclusive et ouverte à tous les Membres de l'OMC, cette initiative conjointe a actuellement le soutien de 106 Membres, contre 70 qui avaient appuyé la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement lancée à la 11ème Conférence ministérielle tenue en décembre 2017 à Buenos Aires.

Dans une deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement publiée le 22 novembre 2019, 98 Membres ont exprimé leur soutien à la Déclaration ministérielle conjointe de 2017. Ils se sont engagés à intensifier les travaux en vue de développer davantage le cadre visant à faciliter les investissements étrangers directs et à œuvrer en faveur d'un résultat concret sur la facilitation de l'investissement pour le développement à la 12ème Conférence ministérielle de l'OMC. Ces Membres sont également convenus de poursuivre leurs efforts de communication avec les autres Membres de l'OMC, en particulier les Membres en développement et les moins avancés, pour faire en sorte que le futur cadre contribue à répondre à leurs priorités et besoins en matière de facilitation de l'investissement.

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