FACILITATION DE L’INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT

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Au cours de la réunion de deux jours, les délégations participantes — actuellement 106 — ont engagé un débat très constructif en vue de parvenir à un résultat concret d’ici à la douzième Conférence ministérielle de l’OMC (CM12) prévue pour l’année prochaine.

Au cours de la négociation, les délégations ont présenté de nouvelles propositions et se sont concentrées sur le libellé concret de dispositions spécifiques du futur accord. Les participants ont abordé les questions de la simplification et de l’accélération des procédures administratives, des types de mécanismes pour les points de contact/points focaux, ainsi que des arrangements visant à renforcer la coordination nationale et la coopération transfrontières. Ils ont également discuté de l’admission temporaire des investisseurs et de la facilitation du mouvement des gens d’affaires à des fins d’investissement, des questions relatives aux transferts et à la subrogation ainsi que de questions transversales, y compris la conduite responsable des affaires et les mesures de lutte contre la corruption. 

Le coordonnateur, l’Ambassadeur désigné du Chili, M. Mathias Francke, a informé les participants des résultats de la réunion intersessions ouverte et productive qui s’était tenue le 29 octobre, au cours de laquelle les délégations avaient révisé le libellé suggéré pour refléter l'accord obtenu sur diverses dispositions des sections II (Transparence des mesures concernant les investissements) et III (Simplification et accélération des procédures et prescriptions administratives) et pour rationaliser le texte récapitulatif examiné jusqu’ici.

Avec une nouvelle série de négociations formelles les 7 et 8 décembre et une réunion intersessions informelle ouverte prévue les 23 et 27 novembre, le coordonnateur a dit que le processus continuerait d’avancer pour que “collectivement, nous puissions montrer des résultats concrets”, avec la distribution fin décembre d'un texte récapitulatif révisé et simplifié. Le coordonnateur a encouragé les délégations à continuer de travailler au niveau bilatéral ou en groupes afin de faire avancer les négociations et de faciliter la convergence.

Contexte

Les participants aux discussions structurées sur la facilitation de l’investissement pour le développement ont officiellement lancé le 25 septembre 2020 des négociations formelles en vue de parvenir à un accord multilatéral sur cette question et ont tenu une deuxième série de négociations les 8 et 9 octobre.

L’initiative conjointe sur la facilitation de l’investissement pour le développement est conduite par les Membres, transparente, inclusive et ouverte à tous les Membres de l’OMC. Elle a été lancée à la onzième Conférence ministérielle, tenue en décembre 2017 à Buenos Aires, au cours de laquelle les proposants ont publié une Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l’investissement pour le développement, suivie d’une deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l’investissement pour le développement, le 22 novembre 2019.

Dans le cadre de l'OMC, la facilitation de l'investissement désigne la mise en place d'un climat des affaires plus transparent, plus efficace et plus favorable à l'investissement, pour les investisseurs nationaux et étrangers, simplifiant l'exercice de leurs activités courantes et leur permettant d'élargir les investissements existants.

Les travaux sur la facilitation de l'investissement sont motivés par la prise de conscience que, dans l'économie mondiale intégrée d'aujourd'hui, l'intensification des flux d'investissement, comme des flux commerciaux, dépend de la simplification, de l'accélération et de la coordination des processus. En effet, dans de nombreux cas, les goulets d'étranglement, les manques d'efficacité et les incertitudes résultent de formalités inutiles, d'un chevauchement des compétences administratives ou de procédures obsolètes, qui peuvent devenir de coûteuses entraves à l'investissement.

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