Quatre réunions de deux jours sont prévues pour la période allant de septembre à décembre 2020, avec la possibilité d’ajouter des réunions intersessions si nécessaire. Le coordonnateur des discussions structurées, M. Mathias Francke, Ambassadeur désigné du Chili, a encouragé les Membres qui ne l’avaient pas encore fait à communiquer dès que possible leurs propositions de texte spécifiques, qui seront incorporées dans les futures révisions du texte consolidé informel. Il a également invité les Membres à travailler entre eux pour faire progresser et faciliter la convergence de vues.

“Les discussions qui ont eu lieu au cours des derniers mois nous ont permis de faire des progrès significatifs sur le fond et, par conséquent, de mieux comprendre les positions des Membres sur les différentes questions, y compris dans un certain nombre de cas sur un libellé concret possible”, a dit l’Ambassadeur Francke. “L’objectif que nous poursuivons pour cette nouvelle étape cruciale des discussions structurées est clair: progresser autant que possible dans la rédaction des dispositions spécifiques du futur cadre multilatéral sur la facilitation de l’investissement pour le développement en vue de réaliser des progrès sensibles vers la fin de l’année, en gardant à l’esprit notre objectif général d’obtenir un résultat concret à la CM12”, a-t-il ajouté. 

Conduite par les Membres, transparente, inclusive et ouverte à tous les Membres de l’OMC, cette initiative conjointe compte actuellement 105 Membres, contre 70 qui ont appuyé la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l’investissement pour le développement lancée à la onzième Conférence ministérielle tenue en décembre 2017 à Buenos Aires.

Dans une deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l’investissement pour le développement publiée le 22 novembre 2019, 98 Membres ont exprimé leur soutien à la Déclaration ministérielle conjointe de 2017. Ils sont déterminés à intensifier les travaux en vue de développer davantage le cadre visant à faciliter les investissements étrangers directs et à œuvrer en faveur d'un résultat concret sur la facilitation de l'investissement pour le développement à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12). Ces Membres sont également convenus de poursuivre leurs efforts de communication avec les autres Membres de l'OMC, en particulier les Membres en développement et les moins avancés, pour faire en sorte que le futur cadre contribue à répondre à leurs priorités et besoins en matière de facilitation de l'investissement.

Dans le cadre de l'OMC, la facilitation de l'investissement désigne la mise en place d'un climat des affaires plus transparent, plus efficace et plus favorable à l'investissement, en favorisant l'investissement pour les investisseurs nationaux et étrangers, en simplifiant l'exercice de leurs activités au quotidien et en amplifiant encore leurs investissements existants.

L'accent mis sur la facilitation de l'investissement va de pair avec la prise de conscience que, dans l'économie mondiale intégrée d'aujourd'hui, l'intensification des flux d'investissement, comme des flux commerciaux, dépend de la simplification, de l'accélération et de la coordination des processus. En effet, dans de nombreux cas, les blocages, les manques d'efficacité et les incertitudes auxquels la facilitation de l'investissement cherche à remédier résultent de formalités administratives inutiles, d'un chevauchement des compétences administratives ou de procédures archaïques qui peuvent devenir de coûteuses entraves à l'investissement.

Prochaines réunions

• 8-9 octobre 2020
• 9-10 novembre 2020
• 7-8 décembre 2020