Dans leur communication, les coordonnateurs ont noté qu’ils avaient présenté aux Membres de l’OMC des résumés soulignant à quel point les quatre initiatives avaient progressé depuis leur lancement il y a trois ans, quel était leur état d'avancement aujourd’hui, et quelles seraient les prochaines étapes des discussions les concernant.

“Ce que ces résumés montrent clairement, c'est que des progrès notables [concernant les initiatives] ont été réalisés en peu de temps, que ces initiatives sont sur la bonne voie pour permettre d'obtenir des résultats concrets ou des progrès à la CM12, et qu’elles contribuent à l’édification d’une OMC plus réactive, plus pertinente et plus moderne — ce qui sera essentiel pour restaurer le commerce mondial et la croissance économique à la suite de la crise liée à la COVID-19.”

“Ces initiatives sont devenues un élément de plus en plus important du programme de travail de l’OMC, avec un nombre croissant de participants tant du monde développé que du monde en développement qui représentent une part importante des Membres de l’OMC, et sur la base des principes d’ouverture, de transparence et d’inclusion”, ont ajouté les coordonnateurs.

Les nouvelles initiatives conjointes ont été lancées à la onzième Conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est tenue à Buenos Aires, en décembre 2017, dans le but d’engager des négociations ou des discussions sur des questions présentant une pertinence croissante pour le système commercial mondial.

Les coordonnateurs des initiatives conjointes sont l’Ambassadeur José Luis Cancela Gómez (Uruguay) pour le Groupe de travail informel sur les MPME; les Ambassadeurs George Mina (Australie), Yamazaki Kazuyuki (Japon) et Tan Hung Seng (Singapour) pour l’Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique; le Représentant permanent adjoint Jaime Coghi Arias (Costa Rica) pour l’Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services; et l’Ambassadeur désigné Mathias Francke (Chili) pour les discussions structurées sur la facilitation de l’investissement pour le développement.

Les coordonnateurs ont noté que le texte de négociation récapitulatif sur le commerce électronique servirait de base à l’intensification des négociations en 2021. Ils ont souligné que les négociations sur la réglementation intérieure dans le domaine des services avaient atteint un “stade mature”, présentant un réel potentiel de résultat pour la CM12.

Les coordonnateurs ont également dit que les dispositions de fond d’un accord sur la facilitation de l’investissement étaient en cours de négociation par les membres participants à cette initiative. En outre, ils ont pris note de l’annonce récente par le Groupe de travail informel sur les MPME d’un ensemble de déclarations et de recommandations visant à aider les petites entreprises à faire du commerce au niveau international.

Les coordonnateurs ont souligné que l’objectif commun et ultime de ces initiatives était de renforcer le système commercial multilatéral, que celles-ci étaient ouvertes à tous les Membres de l’OMC et qu’elles recherchaient la participation du plus grand nombre possible de Membres.

Les coordonnateurs ont déclaré ce qui suit: “Les initiatives concernant le commerce électronique, la facilitation de l’investissement, la réglementation intérieure dans le domaine des services et les MPME montrent clairement que l’OMC peut répondre aux nouveaux défis économiques et technologiques de manière flexible, pragmatique et opportune. Ces initiatives — et leur approche novatrice de la coopération et de la négociation — peuvent fournir une illustration précieuse de la réforme de l’OMC en action. ”

La déclaration complète est disponible ici.