CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES

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Vers la fin de la rencontre annuelle, le gouvernement suisse a convoqué une réunion informelle des Ministres du commerce, le 24 janvier.

Un thème récurrent des délibérations des Ministres a été l'importance du système de règlement des différends de l'OMC et la nécessité de sortir de l'impasse concernant le stade de l'appel. Les Ministres et les hauts fonctionnaires ont également souligné la nécessité d'obtenir des résultats significatifs à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC à Nour-Soultan (Kazakhstan), en juin prochain — en particulier un accord multilatéral établissant des disciplines sur les subventions à la pêche. Ils ont également appelé de leurs vœux des progrès dans le domaine de l'agriculture et des multiples initiatives liées à des déclarations conjointes dans le cadre desquelles des groupes de Membres de l'OMC partageant les mêmes idées mènent des négociations sur des questions telles que la facilitation de l'investissement, le commerce électronique et la réglementation intérieure dans le domaine des services.

Plus tôt dans la semaine, le Directeur général, M. Azevêdo, a assisté, à l'invitation des organisateurs, à une réunion sur la réforme de l'OMC, pilotée par le Canada, ainsi qu'à des réunions de groupes de Membres négociant des accords sur la facilitation de l'investissement pour le développement et le commerce électronique.

Outre un certain nombre de réunions bilatérales avec des dirigeants politiques, des dirigeants d'entreprises, des responsables syndicaux, le Directeur général a participé à des séances organisées par le Forum économique mondial. Même si le soutien envers l'OMC était quasi-universel parmi ses interlocuteurs, le Directeur général a perçu un sentiment d'urgence croissant à l'égard du processus de réforme en cours.

S'adressant aux Ministres à propos des réunions qu'il avait tenues à Davos, le Directeur général a dit ce qui suit:

“J'ai entendu des paroles de soutien à l'égard de l'OMC, du système commercial multilatéral et du rôle que celui-ci joue dans la gouvernance économique mondiale, puisqu'il aide à stimuler la croissance et le développement. Toutefois, je dois rappeler que le système est confronté à d'énormes défis.

“L'année 2020 est cruciale pour l'OMC. Des éléments livrables concrets à Nour-Soultan renforceraient la crédibilité de l'OMC. Cela apporterait la preuve que l'OMC peut s'adapter au XXIe siècle. L'économie mondiale évolue rapidement. Des règles commerciales actualisées fourniraient aux gouvernements de nouveaux outils pour aider les entreprises, les consommateurs et les travailleurs à prospérer

“En ce qui concerne à la fois le règlement des différends et la douzième Conférence ministérielle, la réussite ne sera possible que si les Membres adoptent une approche ouverte, rationnelle. Nous devons être pragmatiques, pas dogmatiques, s'agissant de trouver des solutions.

“La réforme est essentielle pour l'OMC. Cette vue est largement partagée par les Membres.

“La réforme de l'OMC est — et devrait continuer à être — un processus continu consistant à s'adapter aux conditions économiques et à répondre aux préoccupations des Membres.

“Rester passif à Genève est source d'écart grandissant entre les disciplines de l'OMC et les réalités commerciales. Cela est synonyme de fragmentation, puisque les règles sont définies ailleurs — ou abandonnées au profit d'une action unilatérale.

“La réforme est, en fin de compte, le produit de vos décisions. Avec le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et la douzième Conférence ministérielle, nous avons des possibilités d'induire un changement positif.”

Un groupe représentatif de l'ensemble des Membres de l'OMC a assisté à la rencontre ministérielle informelle organisée par la Suisse. Une liste des participants est disponible ici. Les remarques finales du Président de la réunion, le Conseiller fédéral Guy Parmelin, sont disponibles ici.

Les Ministres de 16 Membres ont publié une déclaration conjointe sur le système de règlement des différends de l'OMC, en promettant d'œuvrer ensemble à l'élaboration d'une procédure d'appel provisoire multipartites basée sur l'article 25 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (MRD). Leur déclaration est disponible ici.

La déclaration du Directeur général à la réunion consacrée à l'Initiative conjointe sur la facilitation de l'investissement est disponible ici.

La déclaration du Directeur général à la réunion consacrée à l'Initiative conjointe sur le commerce électronique est disponible ici.

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Photos

Le Directeur général, M. Azevêdo, rencontre le Président des États-Unis, Donald Trump, à la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos (Suisse).

Le Directeur général, M. Azevêdo rencontre le Ministre d'État des affaires étrangères du Japon, M. Kenji Wakamiya, et le Ministre d'État de l'économie, du commerce et de l'industrie, M. Hideki Makihara, lors de la "réunion ministérielle informelle de l'OMC" à Davos (Suisse).

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