Le Groupe vise à identifier et à traiter les obstacles à la participation des MPME au commerce international et a été lancé à la onzième Conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est tenue à Buenos Aires en décembre 2017. Il compte 90 Membres de l’OMC.

Le Groupe est à l'origine d'une série de recommandations volontaires et non contraignantes portant sur des domaines tels que la transparence et le partage de renseignements sur les MPME, la facilitation des échanges, l’accès au financement et aux paiements transfrontières, l’accès à l’information sur les marchés et la prise en compte des MPME dans l’évolution de la réglementation. Il s'agit là du résultat des travaux approfondis accomplis par les proposants, qui ont présenté des propositions dans ces domaines au cours de l’année et demie écoulée, sous la direction du Coordonnateur, l’Ambassadeur José Luís Cancela (Uruguay).

Cet ensemble de recommandations et déclarations fait suite à la déclaration soumise par le Groupe à Buenos Aires en 2017, dans laquelle il s’engageait à s'attaquer aux obstacles qui représentent une lourde charge pour les MPME désireuses de participer au commerce international. 

Le Groupe prévoit de présenter l’ensemble de recommandations et de déclarations à tous les Membres à la fin de l’année. Tous les Membres de l’OMC sont invités à y apporter leur soutien. 

“En ces temps de crise, les MPME ont plus que jamais besoin de notre aide. Le moment est venu de les soutenir et de les accompagner. Cette initiative est l’occasion de montrer que nous nous intéressons à nos MPME et que nous sommes déterminés à les aider à traverser ces temps difficiles”, a déclaré l’Ambassadeur Cancela.

Voici la liste des recommandations et déclarations qui composent l'ensemble précité:

1. Recommandation concernant la collecte de renseignements relatifs aux MPME dans le cadre des examens des politiques commerciales à l'OMC

Il est recommandé aux Membres de fournir, sur une base volontaire, une liste de renseignements relatifs aux MPME au cours de l'examen de leur politique commerciale, dans la mesure où ils sont facilement accessibles. Le partage d'informations sur les politiques relatives aux MPME peut contribuer grandement à l'identification des bonnes pratiques permettant de surmonter les entraves à leur participation au commerce international. Le Groupe recommande en outre que le Secrétariat de l’OMC établisse et tienne à jour une base de données contenant les renseignements communiqués par les Membres.

2. Déclaration sur l'accès à l'information

Dans cette déclaration, les membres du Groupe demandent à tous les Membres de l’OMC de contribuer au succès et à la mise en œuvre rapide du service d’assistance pour le commerce mondial et conviennent de fournir volontairement au Secrétariat de l’OMC des renseignements actualisés et complets qui seront incorporés au service d’assistance pour le commerce mondial, outil qui fournit des renseignements sur les marchés, y compris des renseignements sur les droits de douane et les réglementations.

3. Recommandation sur la facilitation des échanges pour les MPME

Le Groupe demande la mise en oeuvre intégrale de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et l’échange de données d’expérience concernant la mise en œoeuvre de l’AFE en associant les MPME. Le Groupe de travail recommande que les MPME participent aux consultations menées en conformité avec l'AFE et invite les Membres de l'OMC, le Secrétariat de l'OMC et les organisations donatrices à travailler ensemble afin de concevoir et de fournir des activités de renforcement des capacités et une assistance technique pour les MPME. La recommandation souligne également l’importance de l’application effective des disciplines en matière de facilitation des échanges qui contribuent à réduire les délais et les coûts de transit.

4. Recommandation sur la promotion de l’inclusion des MPME dans l’élaboration de la réglementation

Les Accords de l'OMC comprennent des règles sur la consultation des parties prenantes pendant le processus d'élaboration de la réglementation mais ne font pas explicitement référence aux MPME. Dans ce contexte, les membres du Groupe de travail informel sur les MPME ont présenté une recommandation qui encourage les Membres de l'OMC à promouvoir la prise en compte des besoins spécifiques des MPME lors de l'élaboration de la réglementation intérieure concernant les questions couvertes par les Accords de l'OMC.

5. Recommandation sur les MPME et la Base de données intégrée de l'OMC

Le Groupe recommande que tous les Membres de l’OMC mettent à jour leurs renseignements dans la base de données intégrée de l’OMC. Cela permettra aux MPME d’avoir accès à des données fiables et complètes sur les droits de douane et d’autres données sur l’accès aux marchés.

6. Recommandation/Déclaration sur l’accès des MPME au financement et aux paiements transfrontières

L’un des principaux obstacles à la participation des MPME au commerce international a trait aux difficultés qu’elles rencontrent pour accéder au financement et aux problèmes liés aux paiements transfrontières. Les membres du Groupe sur les MPME invitent les Membres à œuvrer activement au sein des instances compétentes afin d'identifier des mesures concrètes qui peuvent aider les MPME à surmonter ces difficultés et de les promouvoir par le renforcement des capacités et l'information. La Déclaration est favorable aux initiatives internationales visant à faciliter la mise en place d'un système d'identification juridique mondial des entreprises (identifiants pour les entités juridiques) et invite les Membres de l'OMC à collaborer à de telles initiatives.

Les “identifiants pour les entités juridiques” consistent en un système unique à 20 chiffres qui identifie les sociétés, les pouvoirs publics ou les entités qui participent à des transactions financières. Ce système est utilisé pour fournir des informations sur “qui est qui” et “qui possède quoi” sur les marchés financiers. L’objectif premier de ces identifiants est d’aider les établissements financiers à trouver des renseignements en rapport avec l'obligation de vigilance sur leurs clients, y compris les petites entreprises, de manière transparente et rapide.