MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MPME)

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L’Ambassadeur José Luís Cancela (Uruguay), Coordonnateur du Groupe, a noté que les MPME avaient souvent du mal à participer au commerce international et qu'elles avaient été très durement touchées par la pandémie actuelle. Il a ajouté qu'en adoptant cet ensemble de recommandations et de déclarations, le Groupe montrait qu'il était prêt à les aider.

M. L'Ambassadeur Cancela a déclaré:“Félicitations! Je suis heureux de constater que le dur labeur que nous avons accompli ces trois dernières années a porté ses fruits. C'est aujourd'hui un jour important à la fois pour l’OMC et pour les MPME. Pour l'OMC, il marque le premier résultat d'une initiative liée à une déclaration conjointe. Cet ensemble apporte la preuve que nous pouvons obtenir des résultats.”

Le Directeur général adjoint Yi Xiaozhun s'est adressé au Groupe et a félicité les Membres pour leur dévouement et leur engagement actif, et pour avoir fourni un ensemble de déclarations et de recommandations aussi opportun. Il a souligné que cet ensemble était important pour l’OMC car il montrait que les Membres étaient disposés à faire des compromis et à travailler ensemble pour atteindre leurs objectifs. Il a déclaré:“Nous ne pouvons pas nous en tenir là pour autant. L'OMC est une organisation multilatérale et la question des MPME revêt une dimension mondiale. J'ai l'espoir que ce groupe continuera à croître et qu'il deviendra très prochainement multilatéral.”

Au cours de la réunion, l'Ukraine et Maurice ont annoncé qu’elles soutenaient officiellement l'ensemble de déclarations et de recommandations. En outre, l'Ukraine a informé les Membres de sa décision de faire partie du Groupe, portant ainsi le nombre de ses participants à 91 Membres de l'OMC.

Le Groupe vise à identifier et à traiter les obstacles à la participation des MPME au commerce international, et il a été lancé à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Buenos Aires en décembre 2017. Le Groupe est ouvert à tous les Membres de l’OMC et vise à devenir multilatéral.

L'ensemble comprend une série de recommandations volontaires et non contraignantes portant sur des domaines tels que la transparence et le partage de renseignements sur les MPME, la facilitation des échanges, l'accès au financement et aux paiements transfrontières, l'accès à l'information sur les marchés et la prise en compte des MPME dans l'évolution de la réglementation. Il fait suite à la déclaration soumise par le Groupe à Buenos Aires en 2017, dans laquelle il s'engageait à s'attaquer aux obstacles qui représentent une lourde charge pour les MPME désireuses de participer au commerce international. 

Voici la liste des recommandations et déclarations qui composent l'ensemble:

  1. Renseignements relatifs aux MPME dans le cadre des examens des politiques commerciales à l’OMC — Il est recommandé aux Membres de l'OMC de fournir, sur une base volontaire, des renseignements sur les politiques relatives aux MPME au cours de l'examen de leur politique commerciale pour accroître la transparence et être une source de bonnes pratiques (par exemple, nombre de MPME dans l’économie et leur part dans le commerce international, ou programmes qui soutiennent la participation des MPME au commerce).
  2. Accès à l'information — Les Membres sont encouragés à soutenir le Service d'assistance en ligne pour le commerce mondial, un outil conjoint du Centre du commerce international, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et l’OMC destiné à renforcer l'accès des MPME à l'information sur les marchés, y compris les droits de douane et les réglementations.
  3. Facilitation des échanges pour les MPME — La lourdeur des formalités douanières pèse particulièrement sur les MPME. Le Groupe appelle les Membres à mettre pleinement en œuvre l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, à partager leurs expériences pour ce qui est d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques susceptibles d'aider les MPME, et à envisager d'adopter des procédures douanières numériques pour aplanir ces difficultés.
  4. Promouvoir l'inclusion des MPME dans l'élaboration de la réglementation — Les nouvelles réglementations commerciales peuvent avoir des conséquences imprévues, en particulier pour les MPME. Les Membres sont encouragés à analyser les incidences potentielles pour les petites entreprises et à consulter les MPME avant d'appliquer de nouvelles réglementations commerciales.
  5. Appuyer la mise en œuvre de la Décision de 2019 sur la Base de données intégrée de l'OMC — La Base de données intégrée (BDI) est la source officielle de renseignements tarifaires et commerciaux. En tenant à jour la BDI, les Membres de l'OMC peuvent aider les MPME à accéder à des informations fiables et complètes sur les droits de douane et à d'autres données concernant l'accès aux marchés. Cette recommandation préconise la présentation volontaire de renseignements additionnels et la transmission automatique à la BDI, par voie électronique, des données des Membres relatives aux droits de douane ou à l'importation, conformément à la Décision de mai 2019 relative à la BDI.
  6. Accès au financement et aux paiements transfrontières — L'accès au financement et aux paiements transfrontières est un défi majeur pour permettre la participation active des MPME au commerce. Le Groupe demande aux Membres de partager leurs meilleures pratiques en vue d’identifier des mesures concrètes.

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