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Pour en savoir plus

  • Différends du GATT

  

Pour chaque différend, une page de couverture indique si le rapport a été adopté ou non, la date à laquelle il a été publié et tout différend du GATT ou de l’OMC directement lié au différend en question.

Il s’agit de la seule série complète des rapports sur le règlement des différends dans le cadre du GATT, qui comprend certains rapports qui n’ont été découverts que récemment.

Les six volumes couvrent les périodes suivantes:

  • Volume I: Différends engagés entre 1948 et 1979
  • Volume II: Différends engagés entre 1980 et 1986
  • Volume III: Différends engagés entre 1986 et 1988
  • Volume IV: Différends engagés entre 1988 et 1991
  • Volume V: Différends engagés en 1991
  • Volume VI: Différends engagés en 1992 et 1993

Le recueil “GATT Dispute Settlement Reports” est fondé sur “Les différends du GATT: 1948-1995”, ouvrage publié en 2018 qui porte sur l'histoire et l'évolution des décisions et des procédures de règlement des différends dans le cadre du GATT.  Il s'agissait du fruit du premier effort global visant à compiler les renseignements sur l'ensemble des différends survenus pendant toute la période du GATT de 1947.

Le GATT de 1947, qui était le prédécesseur de l’OMC, a établi les règles qui ont régi une grande partie du commerce mondial pendant ses 47 ans d'existence.  Il conserve son effet juridique dans le cadre du GATT de 1994, qui fait lui-même partie de l'Accord sur l'OMC.

Des exemplaires imprimés du recueil “GATT Dispute Settlement Reports” peuvent être achetés auprès de la librairie en ligne de l'OMC.

Le recueil “GATT Dispute Settlement Reports” complète l'ouvrage “WTO Dispute Settlement Reports”, publication en constante évolution qui couvre l’ensemble toujours croissant des rapports de l’OMC sur le règlement des différends.

Une base de données consultable relative aux différends du GATT sera publiée prochainement.  

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