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Le commerce des produits médicaux qui sont à présent définis comme essentiels et en nombre insuffisant dans le cadre de la crise liée à la COVID-19 1 s'est élevé à environ 597 milliards de dollars EU en 2019, soit 1,7% du commerce mondial total de marchandises selon le rapport. Les dix principales économies fournisseuses ont représenté presque les trois-quarts du total des exportations mondiales des produits, alors que les dix principaux acheteurs ont représenté environ les deux tiers des importations mondiales.

Les engagements pris dans le cadre de plusieurs négociations et accords de l'OMC ont concouru à abaisser fortement les droits d'importation sur ces produits et à améliorer l'accès au marché, les droits de douane moyens sur les produits médicaux liés à la COVID-19 s'établissant à 4,8%, contre 7,6% pour les produits non-agricoles en général. Il ressort des statistiques que 52% des 134 Membres de l'OMC imposent un droit de douane de 5% ou moins sur les produits médicaux. Parmi eux, quatre Membres ne perçoivent strictement aucun droit de douane: Hong Kong, Chine; l'Islande; Macao, Chine et Singapour. Toutefois, les auteurs du rapport font par ailleurs état de marchés sur lesquels les droits de douane demeurent élevés. À titre d'exemple, les droits de douane sur les masques peuvent atteindre 55% dans certains pays. 

Éléments clés

  • L'Allemagne, les États-Unis et la Suisse fournissent 35% des produits médicaux; 2
  • La Chine, l'Allemagne et les États-Unis exportent 40% des produits de protection individuelle;
  • Les importations et les exportations de produits médicaux ont représenté environ 2 milliards de dollars EU, y compris le commerce intra-UE, qui a constitué environ 5% de l'ensemble du commerce mondial des marchandises en 2019;
  • Les échanges de produits définis comme essentiels et en nombre insuffisant dans le cadre de la crise liée à la COVID-19 se sont élevés à environ 597 milliards de dollars EU, soit 1,7% du commerce mondial total en 2019.
  • Les droits de douane visant certains produits restent très importants. Par exemple, la moyenne des droits de douane appliqués au savon pour les mains est de 17% et certains Membres de l'OMC appliquent des droits de douane qui peuvent aller jusqu'à 65%.
  • Le matériel de protection utilisé dans la lutte contre la COVID-19 fait l'objet de droits de douane moyens de 11,5%, qui peuvent atteindre 27% dans certains pays.
  • L'OMC a contribué à la libéralisation des échanges de produits médicaux de trois façons principales:
    • L'obtention de résultats dans le cadre des négociations tarifaires prévues à la création de l'OMC en 1995;
    • La conclusion de l'Accord plurilatéral et sectoriel relatif aux produits pharmaceutiques (“accord sur les produits pharmaceutiques”) pendant le Cycle d'Uruguay et ses quatre réexamens ultérieurs;
    • L'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information en 2015.

Le rapport est disponible ici.


Notes

  1. Ces produits comprennent: les appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information; les désinfectants/produits de stérilisation; les masques; les gants; le savon et le désinfectant pour les mains; les appareils de surveillance et les oxymètres de pouls des patients; les lunettes de protection et les visières de sécurité; les stérilisateurs; les seringues; les thermomètres; les appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners); les ventilateurs et les masques à oxygène; les appareils à rayons X; les autres dispositifs médicaux. Ils sont fréquemment cités par les pays et les organisations internationales et dans les reportages d'information comme des marchandises en nombre insuffisant. Retour au texte
  2. Les valeurs des importations et des exportations dans cette étude sont calculées au niveau de la sous position à six chiffres du SH. Ces sous-positions sont susceptibles d'englober des produits destinés à des fins non médicales. Retour au texte

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