ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX

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Accord de partenariat économique entre l’UE et le Cameroun

L’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Cameroun, appliqué à titre provisoire depuis 2014, prévoit la libéralisation réciproque du commerce des marchandises. Toutes les lignes tarifaires de l’UE sauf 18 sont maintenant consolidées à zéro pour les exportations camerounaises et le Cameroun libéralisera environ 77 pour cent de ses lignes tarifaires d’ici à 2029. L’Accord contient également des dispositions sur la concurrence et le commerce électronique et prévoit une libéralisation future des services progressive, réciproque et asymétrique.

L’UE a souligné qu’elle restait le principal partenaire commercial du Cameroun, avec 47 % des exportations mondiales du pays et 28 % de ses importations en 2019. Les principales exportations du Cameroun vers l’UE sont l’huile, les fèves de cacao et les bananes, et ses principales importations sont les machines, les médicaments, les vêtements, les huiles raffinées, les ciments non pulvérisés dits “clinkers” et les voitures. En 2019, le commerce total entre l’UE et le Cameroun a représenté près de 3,5 milliards d'USD.

Dans le cadre de cet accord, le Cameroun vise à diversifier ses exportations et à attirer davantage d’investissements étrangers directs. Parmi les autres objectifs figurent le développement des infrastructures et des zones rurales, la sécurité alimentaire, la diversification industrielle, l’intégration régionale et l’amélioration de l’environnement commercial. Le Cameroun a également noté que ses producteurs de bananes avaient bénéficié d’un soutien de l’UE d’une valeur de 48 millions d’euros sur la période 2015-2020.

Accord de partenariat économique entre l’UE et les États de la SADC (Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique et Namibie)

En vertu de l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) (Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique et Namibie), tous les droits de douane de l’UE sauf 1,3 pour cent seront libéralisés pour les importations en provenance de tous les États de la SADC, à l’exception des importations en provenance d’Afrique du Sud pour lesquelles tous les droits de douane de l’UE, sauf 4,3 pour cent, seront libéralisés. La libéralisation introduite par les États de la SADC se fera par étapes jusqu’en 2028, date à laquelle 13,9 % des lignes tarifaires de l’Union douanière d’Afrique australe (Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesotho et Namibie) et 44,5 % des lignes tarifaires du Mozambique resteront passibles de droits.

L’UE a dit qu’elle était le principal partenaire commercial des États de la SADC, avec 20 % de leurs exportations et 22 % de leurs importations en 2019. Toujours en 2019, les exportations de l’UE vers la SADC se sont élevées à 24,6 milliards d’euros et ses importations à 23,1 milliards d’euros. Les exportations des États de la SADC vers l’UE ont augmenté de 19 % au cours de la période 2015-2019. Les flux commerciaux concernent essentiellement les produits industriels. Les États de la SADC importent principalement des pièces automobiles de l’UE et exportent principalement des voitures et d’autres véhicules vers l’UE.

Le Botswana, au nom des États de la SADC, a noté que l’Accord visait à renforcer l’intégration régionale et la participation des États dans les chaînes de valeur régionales et à soutenir la réalisation de leurs objectifs de développement. Bien que les deux parties accordent un accès préférentiel aux marchés, les États de la SADC peuvent protéger certains secteurs sensibles au moyen de mesures de sauvegarde. Un protocole bilatéral sur le commerce des vins et spiritueux et sur la protection des indications géographiques pour les vins, spiritueux, bières et certains produits agricoles est également en place entre l’Afrique du Sud et l’UE. Parmi les autres objectifs figurent l’harmonisation de la législation et des procédures douanières et l’échange de renseignements sur les mesures sanitaires et phytosanitaires dans l’agriculture, y compris la sécurité alimentaire.

Accord de partenariat économique global entre l'Inde et la Corée

Dans le cadre de l’Accord global de partenariat économique entre l’Inde et la Corée, l’Inde a libéralisé 69,5 pour cent de ses droits de douane et la Corée 88,6 pour cent. Les taux ont également été réduits pour environ 13,9 pour cent des droits de douane de l’Inde et 4,4 pour cent des droits de douane de la Corée. Les autres dispositions de l’Accord comprennent les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce, les sauvegardes, le règlement des différends et la coopération douanière.

L’Inde a dit que l’Accord prévoyait un élargissement mutuel des possibilités d’emploi pour les informaticiens, les ingénieurs, les consultants en gestion et les professeurs d’anglais assistants. Les échanges entre les deux parties avaient augmenté de 70 pour cent en dix ans, passant de 12 milliards d'USD en 2009 à 21,3 milliards de dollars d'USD en 2018. Les importations indiennes en provenance de Corée ont presque doublé, passant d’environ 8 milliards d'USD en 2009-2010 à 16 milliards d'USD en 2018-2019, alors que les exportations vers la Corée n'ont que légèrement augmenté, ce qui a entraîné un déséquilibre commercial croissant.

La Corée a dit que l’Accord allait au-delà des engagements pris par chaque partie dans le cadre de l’OMC dans de nombreux domaines. Les flux d’investissement entre les deux pays ont également augmenté de 124 % au cours de la période 2009-2019, passant de 349 millions d'USD à 782 millions d'USD. Les parties négocient actuellement l’ajout à l’Accord de dispositions relatives aux marchandises, aux services et à l’investissement, dans le but de maximiser les avantages pour les deux pays.

Accord de libre-échange entre l’AELE et les Philippines

Les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) prévoient une libéralisation immédiate des droits de douane sur les marchandises et les services, avec quelques limitations pour certains produits agricoles. D’ici à la fin de la période de transition de neuf ans, les Philippines auront progressivement éliminé les droits de douane sur près de 90 pour cent de leurs importations en provenance des États de l’AELE.

Les Philippines ont dit que l’Accord était progressif en termes de portée et de champ d’application et qu’il allait de l’investissement aux droits de propriété intellectuelle, en passant par le commerce des marchandises et les marchés publics. Le commerce total entre les deux parties a augmenté de 2,4 % entre 2018 et 2019, passant de 802 millions de dollars EU à 821 millions de dollars EU. Les exportations des Philippines vers l’AELE ont augmenté de 17 % entre 2018 et 2019, passant de 370 millions d'USD à 434 millions d'USD.

Au nom de l’AELE, la Suisse a noté une augmentation des échanges bilatéraux, les exportations des Philippines vers l’AELE étant passées de 250 millions d'USD en 2017 à plus de 300 millions d'USD en 2019. En offrant des conditions commerciales stables et prévisibles, l’Accord offre un potentiel important pour stimuler davantage les échanges entre les deux parties.

Accord de libre-échange entre l’Australie et Hong Kong, Chine

Le commerce bilatéral de marchandises entre Hong Kong, Chine et l’Australie est entièrement en franchise de droits depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange en janvier 2020. Les Parties ont également apporté des améliorations notables à l’accès aux marchés pour ce qui est du commerce des services, et la coopération en matière de réglementation a été renforcée.

  • L’Australie a dit que Hong Kong, Chine était son onzième marché d’exportation et son quinzième partenaire commercial bilatéral en 2019. Elle était aussi le cinquième investisseur en Australie et la dixième destination des investissements australiens à l’étranger. L’Australie a souligné la grande qualité de l’Accord, qui favorise la croissance du commerce des marchandises et des services tout en s’attaquant aux obstacles non tarifaires et en assurant des cadres douaniers efficaces, en particulier pour les produits alimentaires et les boissons.

Hong Kong, Chine a souligné que l’Accord améliorait les possibilités commerciales et la sécurité juridique pour ses négociants et investisseurs, en plus de simplifier les procédures douanières et de renforcer la coopération douanière, entre autres choses.

Accord de partenariat économique global entre le Chili et l'Indonésie

L’Accord global de partenariat économique entre le Chili et l’Indonésie est le premier accord de libre-échange conclu par l’Indonésie avec un pays d’Amérique latine. L'Accord, qui contient essentiellement des dispositions sur les aspects relatifs au commerce des marchandises, inclut également une clause pour l'incorporation future de chapitres sur le commerce des services et sur l'investissement.

Le Chili a dit que l’Indonésie avait éliminé les droits sur environ 55 pour cent de ses lignes tarifaires et prévoyait un accès progressif en franchise de droits pour 86 pour cent de ses lignes tarifaires pour les négociants chiliens. Le Chili accordera progressivement l’accès en franchise de droits à l’Indonésie pour 89,6 pour cent de ses lignes tarifaires.

Parmi les produits chiliens qui bénéficient d’un accès en franchise de droits en Indonésie, il faut citer le beurre, les amandes, les noisettes, les fruits frais tels que les avocats, les oranges et les citrons, le miel, le raisin et le jus de pomme. L’Indonésie a dit qu’elle bénéficiait d’un droit préférentiel sur ses exportations de produits allant des chaussures, des véhicules automobiles et des machines aux textiles, aux détergents et aux parfums. Entre janvier et septembre 2020, le commerce total entre les deux pays a représenté environ 180 millions d'USD. Il devrait augmenter de 33 pour cent les trois années suivant la date d’entrée en vigueur en 2019.  

ACR et transparence

  • Conformément au Mécanisme pour la transparence des ACR, le Président du Comité, l’Ambassadeur Martinš Kreitus (Lettonie), a informé les Membres que 36 annonces préalables d’ACR avaient été faites et étaient disponibles sur la page Web de l’OMC. Les notifications des Membres sont disponibles ici.
  • Trois notifications ont été présentées depuis la dernière réunion en septembre: l’entrée en vigueur de l’Accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada (marchandises et services); la notification de la dénonciation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (marchandises et services); et les accessions du Samoa et des Îles Salomon à l’Accord de partenariat intérimaire entre l’UE et les États du Pacifique (marchandises).
  • Deux notifications de modifications ont été reçues concernant les aspects relatifs aux services de deux accords entre la Chine et, respectivement, Macao, Chine et Hong Kong, Chine. Le Président du Comité a informé les Membres que 53 ACR n'avaient toujours pas été notifiés à l'OMC.
  • Le Président a également noté que des présentations factuelles devaient être établies pour 21 ACR auxquels ne participaient que des Membres de l’OMC et 23 autres auxquels participaient des non-Membres, en comptant les marchandises et les services séparément. Le Président a indiqué qu'il avait tenu des consultations avec les délégations pour lesquelles l'examen d'ACR était encore différé faute d'observations ou de données de la part des Membres concernés.

Prochaine réunion

La prochaine réunion doit avoir lieu en mars 2021.

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