ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX

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L’Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et l’Arménie est entré en vigueur à titre provisoire le 1er juin 2018. Il contient des engagements en matière d’accès aux marchés dans le secteur des services en plus des engagements au titre de l’Accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS). L’UE et l’Arménie sont également convenues d’obligations concernant les marchés publics, la propriété intellectuelle, la concurrence, l’environnement et le travail, le commerce électronique et les petites et moyennes entreprises.

L’Arménie a dit que le développement d’un partenariat avec l’UE était l’un de ses principaux objectifs de politique étrangère, notant que l’UE était son deuxième partenaire commercial du point de vue tant des exportations que des importations. Elle a ajouté que l’accord l’aiderait à vendre davantage de services à l’Europe et qu’il encouragerait également les entreprises de l’UE à se développer en Arménie.

L’UE a dit que l’accord accroissait les possibilités d’accroissement du commerce des services car les engagements visaient les services informatiques, les services postaux et de télécommunication, la construction et l’ingénierie. Elle a ajouté que les deux parties à l’accord s’efforçaient d’assurer sa mise en œuvre effective afin que les entreprises et les consommateurs puissent tirer parti de ses avantages.

L’Accord de libre-échange entre le MERCOSUR et Israël a également été examiné à la réunion. Au titre de cet accord, qui a été pleinement mis en œuvre le 1er janvier 2020, Israël a libéralisé plus de 90 % de ses lignes tarifaires pour les importations en provenance des États du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), tandis que le MERCOSUR a libéralisé plus de 95 % de ses lignes tarifaires pour les importations en provenance d’Israël.

Israël — qui s’est également exprimé au nom du MERCOSUR — a dit que l’accord visait à éliminer les obstacles au commerce, à faciliter la circulation des marchandises, à promouvoir des conditions de concurrence loyale dans la zone de libre-échange, à accroître les possibilités d’investissement et à favoriser la coopération dans les domaines d’intérêt mutuel. Il a ajouté qu’il était possible d'accroître encore le volume des échanges, notant qu’en 2017, les quatre États du MERCOSUR étaient les huit premières destinations d’Israël pour les exportations et la 18ème source d’importations. Inversement, Israël était la 40ème destination des exportations du MERCOSUR et la 28ème source d'importations de la région. Selon Israël, la mise en œuvre effective de l’accord stimulerait l’économie de toutes les parties et améliorerait les conditions de l’activité des entreprises.

Mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence des ACR

Le Président du Comité, M. l’Ambassadeur Martinš Kreitus (Lettonie), a noté que le Secrétariat de l’OMC avait reçu des notifications concernant l’Accord de libre-échange entre l’UE et le Viet Nam et, depuis la convocation de la réunion, concernant l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis du Mexique (USMCA/CUSMA/T-MEC).

Le Président du Comité a informé les Membres que 54 ACR n'avaient toujours pas été notifiés à l'OMC. De plus, il y avait 19 ACR concernant uniquement des Membres de l'OMC, et 23 autres concernant des non-Membres, pour lesquels une présentation factuelle devait être établie, en comptant séparément les marchandises et les services. Le Président a indiqué qu'il avait tenu des consultations avec les délégations pour lesquelles l'examen factuel d'ACR était encore différé faute d'observations ou de données de la part des Membres concernés.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité est fixée aux 18-19 novembre.

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