D’après ce rapport, les dix principaux exportateurs mondiaux de produits médicaux expédient 27 à 75% de ces marchandises à leurs partenaires d’accords commerciaux régionaux (ACR). Il révèle en outre que les Membres de l’OMC ont éliminé les droits de douane pour plus de 84% de produits médicaux en 2020 au titre de leurs divers ACR. Par ailleurs, les produits médicaux sont visés par un droit moyen de 1,6% dans le cadre des ACR, contre 3,8% en moyenne en dehors du cadre de ces accords, ce qui laisse à penser que la libéralisation du commerce peut encore progresser à l’OMC.

Le rapport examine aussi d’autres dispositions des ACR susceptibles de restreindre ou de faciliter les échanges, et il souligne la nécessité de conclure des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) qui reconnaissent les évaluations de la conformité aux normes effectuées par les autorités d’autres pays.

Points essentiels

• La part des exportations réalisées par les dix principaux exportateurs de produits médicaux à destination de leurs partenaires d’ACR est comprise entre 27%, pour la Chine, et près de 75%, pour l’Italie. La majorité des dix grands négociants de ces produits sont des États membres de l’UE.
• Dans leurs ACR, les Membres de l’OMC avaient libéralisé plus de 84% de ces produits en 2020. Cette part est supérieure pour les Membres développés (99,5%) que pour les Membres en développement (84,3%) et les Membres les moins avancés (68,4%).
• Les Membres développés examinés avaient supprimé les droits de douane (à la fois les droits de la nation la plus favorisée (NPF) — c’est-à-dire ceux qui sont appliqués sans discrimination entre les partenaires commerciaux — et les droits préférentiels) pour les médicaments, ainsi que pour les équipements médicaux et les équipements de protection individuelle dans le cadre de leurs ACR (contre un taux NPF moyen de 0,2% et 2,4%, respectivement). Ils appliquent un taux préférentiel de 0,5% pour les fournitures médicales, contre un taux NPF moyen de 1,8%.
• Dans les pays en développement Membres et les pays les moins avancés Membres, les taux NPF moyens et les taux préférentiels sont plus élevés, en particulier pour les fournitures médicales, les médicaments et les équipements de protection individuelle.
• Les taux préférentiels des membres du G-20 sont inférieurs à la moitié de leurs taux NPF moyens en 2020, avec une libéralisation accrue pour les équipements de protection individuelle et les fournitures médicales, ce qui laisse là aussi penser que la libéralisation tarifaire pourrait être encore améliorée sur une base NPF.
• Les ACR comportent d’autres dispositions que celles concernant les droits de douane qui peuvent soit avoir des effets de restriction des échanges (comme les règles d'origine), soit des effets de facilitation des échanges (comme l’accroissement de la transparence et de la coordination dans l’élaboration des normes relatives aux produits médicaux et/ou aux procédures permettant d’obtenir des certificats d’enregistrement des produits). Certains ACR interdisent par ailleurs expressément le recours à des restrictions à l'exportation et à des taxes et des restrictions à l'importation, à l’exception de celles qui sont autorisées par les règles de l’OMC.
• La pandémie de COVID-19 a en outre souligné la nécessité d’une plus grande coopération et d’efforts accrus pour réduire les obstacles au commerce, y compris grâce à la multiplication des ARM.

Le rapport est disponible ici.