L'examen par les pairs des accords commerciaux régionaux conclus entre pays en développement est effectué dans le cadre du Mécanisme de l'OMC pour la transparence des accords commerciaux régionaux. Bien qu’ils s’écartent du principe de non-discrimination de l’OMC, ces accords sont autorisés en vertu de la Clause d’habilitation de 1979 de l’OMC pour aider les pays en développement à atteindre leurs objectifs de développement et à s’intégrer davantage dans l’économie mondiale. Cet examen est fondé sur une présentation factuelle établie par le Secrétariat de l’OMC et sur des questions et réponses entre les Membres de l’OMC.

Le Président du Comité, M. l’Ambassadeur Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan), a exhorté les parties aux accords commerciaux régionaux notifiés au titre de la Clause d’habilitation à communiquer au Secrétariat les données et renseignements nécessaires pour permettre l’établissement des présentations factuelles restantes.

La liste complète des accords commerciaux régionaux notifiés entre les Membres de l’OMC est disponible ici.

Accord commercial préférentiel entre le MERCOSUR et la SACU

L’accord entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR), qui comprend l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, et l’Union douanière d’Afrique australe (SACU), qui comprend l'Afrique du Sud, le Botswana, l’Eswatini, le Lesotho et la Namibie, est entré en vigueur en avril 2016. Depuis lors, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay ont libéralisé respectivement 16,2 pour cent, 15,8 pour cent, 24,6 pour cent et 23,5 pour cent de leurs droits de douane sur les importations en provenance des membres de la SACU. Les droits sur plus de 63 pour cent des lignes tarifaires des membres de la SACU visant les marchandises en provenance du MERCOSUR ont été soit supprimés, soit réduits. Cet accord, qui vise à promouvoir les courants commerciaux bilatéraux, contient également des dispositions sur les règles d’origine, les mesures de sauvegarde, les procédures de règlement des différends et la coopération douanière.

Les parties ont noté qu’en 2017, les pays du MERCOSUR étaient la neuvième source d’importations et la 27^ème destination des exportations de la SACU. Les membres de la SACU étaient la 33 ^ème source d’importations et la 33 ^ème destination des exportations du MERCOSUR en 2017.

Accord de libre-échange entre l'ASEAN et la République de Corée

L’accord entre l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et la Corée est entré en vigueur en 2007. Il prévoit que la Corée éliminera plus de 76 pour cent de ses droits de douane sur les importations en provenance des pays de l’ASEAN et que les membres de l’ASEAN élimineront entre 85 et 100 pour cent de leurs droits de douane sur les importations en provenance de Corée. L’accord contient également des dispositions sur les règles d’origine, les sauvegardes et la transparence. L’accord sur le commerce des services a été examiné par le Comité des accords commerciaux régionaux en 2018.

Les parties ont expliqué que les échanges entre l’ASEAN et la Corée avaient augmenté de plus de 178 pour cent, passant de plus de 56 milliards d'USD en 2006 à plus de 156 milliards d'USD en 2019. S’exprimant au nom de l’ASEAN, la Thaïlande a noté que la Corée était le cinquième partenaire commercial de l’ASEAN et la dixième source d’investissement étranger direct.

Accord commercial préférentiel entre l’Inde et l’Afghanistan

L’accord est entré en vigueur en mai 2003. Son objectif est d’élargir les relations commerciales et économiques entre les deux parties en supprimant les obstacles au commerce des marchandises et en assurant des conditions de concurrence équitables. L’accord contient également des dispositions sur les règles d’origine, les sauvegardes, y compris pour des raisons de balance des paiements, et le règlement des différends.

Les parties ont noté que l’Afghanistan avait éliminé les droits de douane sur huit lignes concernant le thé, le sucre, certains médicaments et le ciment, et que l’Inde avait éliminé les droits de douane sur 42 lignes et réduit de 50 pour cent les droits de douane sur 31 autres lignes.

L’adhésion de l’Égypte au COMESA 

L’Égypte a adhéré au Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) en février 1999. Bien qu’elle ne soit pas encore opérationnelle, l’Union douanière a été lancée en juin 2009. En conséquence, les droits de douane sur les échanges entre l’Égypte et les autres États membres du COMESA ont été éliminés pour certaines parties et réduits pour d’autres. L’accord contient également des dispositions sur les règles d’origine, les procédures douanières et la coopération sur différentes questions, entre autres.

L’Égypte a dit que l’adhésion au COMESA faisait partie de son ambition de promouvoir son intégration économique aux niveaux régional et continental et que le bloc commercial était à l’avant-garde de cette évolution en Afrique.