MESURES DE SAUVEGARDE

Pour en savoir plus

  

Dans la notification, l'Égypte a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

“Les parties intéressées doivent se faire connaître dans un délai de 30 jours à compter de l'ouverture de l'enquête.

Tout renseignement que les parties intéressées voudraient communiquer par écrit et toute demande d'audition devant l'autorité chargée de l'enquête qu'elles voudraient présenter devraient être communiqués dans un délai de 30 jours à compter de l'ouverture de cette enquête.

Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à:

Ministry of Trade and Industry
Trade Remedies Sector
Mr. Ibrahim El Seginy
El Maleya Towers — Tower No. 6 — 9th floor
Extension of Ramses St. —Naser City — Cairo
Tél.:     (202) 23422479
Fax:      (202) 23420784
Courrier électronique: itpd@tas.gov.eg

Site Web: www.tas.gov.eg

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/EGY/15.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

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