Dans la notification, l’Indonésie a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

“POINT DE CONTACT AUX FINS DE L'ENQUÊTE

Le point de contact de l'Autorité chargée de l'enquête auquel la correspondance doit être envoyée est le suivant:
THE INDONESIAN SAFEGUARDS COMMITTEE
(Komite Pengamanan Perdagangan Indonesia/KPPI)
Jl. M.I. Ridwan Rais No.5, Building I, 5th floor, Jakarta 10110
Téléphone/fax: (62-21) 385 7758
Adresse électronique: [email protected]

DÉLAIS ET PROCÉDURES POUR LA PRÉSENTATION DES PREUVES ET DES OBSERVATIONS PAR LES PARTIES INTÉRESSÉES

(i) Toute personne ayant un intérêt substantiel et souhaitant être considérée comme une partie intéressée dans le cadre de l'enquête devrait adresser une demande écrite dans un délai de 15 jours en Indonésie à compter de la date d'ouverture de l'enquête par l'Autorité chargée de l'enquête. Toutes les communications et demandes des parties intéressées doivent être présentées par écrit et sous forme électronique, et doivent comporter le nom, l'adresse, l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de fax de la partie intéressée.

(ii) Conformément à l'article 3:1 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, le gouvernement de la République d'Indonésie tiendra une audition afin de ménager aux Membres ayant un intérêt substantiel la possibilité de présenter leurs éléments de preuve et leurs vues. L'audition est prévue le lundi 20 juillet 2020 de 10 heures à midi, en présentiel ou par vidéoconférence. Toutes les parties intéressées qui souhaitent participer à l'audition et présenter leurs éléments de preuve et leurs avis doivent présenter les documents y relatifs à l'Autorité chargée de l'enquête le 16 juillet 2020 au plus tard. L'enregistrement commencera à 9 heures le jour de l'audition (20 juillet 2020) et seuls les représentants agréés auront accès à celle-ci.”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/IDN/35.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.