MESURES DE SAUVEGARDE

Pour en savoir plus

  

Dans la notification, la Malaisie a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

“Toutes les parties intéressées qui souhaitent obtenir une copie des questionnaires indiqueront leur souhait de prendre part à l'enquête et leurs activités commerciales pertinentes dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l'avis d'ouverture au Journal officiel de la Malaisie.

POINT DE CONTACT ET MOYEN DE CORRESPONDANCE PRIVILÉGIÉ

[…]

Director
Trade Practices Section
Ministry of International Trade and Industry (MITI)
Level 9, Menara MITI
No. 7, Jalan Sultan Haji Ahmad Shah
50480 Kuala Lumpur
Malaisie

Tél.: (+603) 6208 4632
Fax: (+603) 6211 4429
Adresse électronique: alltps@miti.gov.my

La notification est disponible sous la cote G/SG/N/6/MYS/6.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

Partager

Partager


  

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à webmaster@wto.org en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.