Dans un document présenté avec la notification (voir la note de bas de page de la notification), les Philippines ont indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

“[l]es parties intéressées sont invitées à communiquer leurs vues sur la question [.]. Les communications peuvent être adressées au Bureau of Import Services (BIS), Department of Trade and Industry, 3rd Floor, Tara Building, #389 Senator Gil Avenue, Makati, ou par voie électronique à l'adresse [email protected] dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date de publication du présent avis.”

La notification est disponible sous la cote G/SG/N/6/PHL/19.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.