Dans un document accompagnant chacune de ces notifications, l'Indonésie a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

“[L]es parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations et à énoncer leur position sur la question, y compris leurs vues sur le point de savoir s'il est dans l'intérêt général d'imposer une mesure de sauvegarde. Les communications peuvent être adressées au Bureau of Import Services (BIS), Department of Trade and Industry, 3rd Floor, Tara Building, #389 Senator Gil Puyat Avenue, Makati City, ou envoyées par courrier électronique à l'adresse [email protected] dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date de publication du présent avis.

Le rapport non confidentiel sur l'ouverture d'un enquête préliminaire peut être consulté sur la page Web du DTI: **”

(NOTE) Le symbole “ ** ”ci-dessus renvoie aux documents https://bit.ly/initiation-aluminum-GL pour les tôles, bobines et bandes en aluminium zinc, https://bit.ly/initiation-PPGI pour l'acier galvanisé prépeint et l'aluminium-zinc prépeint, et https://bit.ly/initiation-GI-sheets pour les tôles, bobines et bandes en acier galvanisé.

Les trois notifications sont disponibles sous les cotes G/SG/N/6/PHL/16, G/SG/N/6/PHL/17, et G/SG/N/6/PHL/18.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.