MESURES DE SAUVEGARDE

Pour en savoir plus

  

Dans la notification, la Thaïlande a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

“En raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19, tous les importateurs et exportateurs et toute autre partie intéressée souhaitant présenter des éléments de preuve, des documents et des points de vue ou observations ayant trait à l'enquête pourront les adresser par écrit au Département du commerce extérieur du Ministère du commerce de la Thaïlande en envoyant un courrier électronique à l'adresse pavineeb@moc.go.th au plus tard le 5 octobre 2020 avant 16h30 ICT (GMT + 7). […]

Le résumé non confidentiel de la demande d'ouverture de l'enquête concernant la mesure de sauvegarde (en thaï) est disponible à l'adresse suivante:
https://www.thaitr.go.th/th/search/SG1006

Les parties intéressées qui souhaitent poser des questions concernant la procédure ci-dessus ou demander des renseignements peuvent écrire à l'adresse suivante:

Trade Interests and Remedies Division, Department of Foreign Trade,
Ministry of Commerce of Thailand
563 Nonthaburi Road, Bangkasor, Nonthaburi 11000 THAÏLANDE
Téléphone: (662) 547-4722 Fax: (662) 547-4741
Courrier électronique: butrade@moc.go.th

La notification est disponible sous la cote G/SG/N/6/THA/6.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

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