Dans la notification, la Turquie a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

“Les parties intéressées peuvent télécharger les questionnaires relatifs à l'enquête depuis la page de l'enquête, à l'adresse suivante
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret-politikasi-savunma-araclari/korunma-onlemleri/sorusturmalar
Elles sont tenues de remplir les questionnaires dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de publication du communiqué et de les transmettre à la Direction générale. Elles pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité chargée de l'enquête pour remplir les questionnaires.

Les sociétés et institutions établies en Turquie enverront les questionnaires et leurs vues officielles en utilisant leur adresse électronique enregistrée (KEP) officielle, à l'adresse électronique enregistrée (KEP) du Ministère.

Adresse électronique: [email protected]

Les éventuelles parties intéressées, comme des sociétés, institutions et établissements à l'étranger, devront envoyer leurs réponses aux questionnaires et leurs vues officielles à l'adresse électronique du Ministère indiquée ci-dessous.

Adresse électronique de la Direction générale: [email protected]

Les parties intéressées pourront demander, dans le formulaire de demande, à être entendues par l'autorité chargée de l'enquête. La date et le lieu de l'audition ainsi que d'autres renseignements en rapport avec l'enquête seront également communiqués à l'adresse Internet indiquée au point 3 [de la notification à l’OMC].

Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être adressée à:

Ministry of Trade
Directorate General for Imports, Department of Safeguards
Sögütözü Mah. 2176. Sk. No: 63 06530 Çankaya/Ankara/TURKEY
Tél:  +90 312 204 99 42
Fax:  +90 312 204 86 33

Adresse électronique: [email protected]”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/TUR/27.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.