MESURES DE SAUVEGARDE

Pour en savoir plus

  

Dans sa notification, l'Ukraine a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

“Dans un délai de 30 jours suivant la publication de l'avis, le Ministère ukrainien du développement économique, du commerce et de l'agriculture procède à l'enregistrement des parties intéressées et étudie les conditions d'organisation des auditions. [.] Dans un délai de 45 jours suivant la publication de l'avis, le Ministère ukrainien du développement économique, du commerce et de l'agriculture examine les observations écrites sur l'ouverture de l'enquête.”

La notification est reproduite sous la cote G/SG/N/6/UKR/19.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

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