Dans la notification, les États-Unis ont indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

“Le point de contact aux fins de l'enquête est:

Jordan Harriman
Office of Investigations
U.S. International Trade Commission
500 E Street, SW
Washington, DC 20436
Tél.: (202-205-2610)"

“Les personnes qui souhaitent participer à l'enquête en qualité de parties doivent déposer une demande de comparution auprès du Secrétaire de la Commission, 21 jours au plus tard après publication de l'avis d'ouverture d'enquête dans le Federal Register. À l'expiration du délai fixé pour le dépôt des demandes de comparution, le Secrétaire établira une liste de signification renfermant le nom et l'adresse de toutes les personnes qui sont parties à l'enquête ou de leurs représentants.”

Des renseignements supplémentaires figurent dans le document G/SG/N/6/USA/13.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.