MESURES DE SAUVEGARDE

Pour en savoir plus

  

Dans la notification, l'Afrique du Sud a indiqué, entre autres, ce qui suit:

“Les parties intéressées doivent se faire connaître dans un délai de 20 jours à compter de la date de l'ouverture de l'enquête.

Tout renseignement que les parties intéressées voudraient communiquer par écrit et toute demande d'audition devant la Commission qu'elles voudraient présenter devraient parvenir, dans un délai de 20 jours à compter de la date d'ouverture de cette enquête, à la Direction des mesures correctives commerciales, à l'adresse suivante:
DTI Campus, 77 Meintjies Street, Sunnyside Pretoria, Block E, Ground Floor,
tél.: +27 12 394 3600, fax: +27 12 394 0518.”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/ZAF/8.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

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