L’atelier virtuel, tel qu’il est envisagé par les PMA, aurait pour objectif de permettre l'échange de renseignements et de données d’expérience sur l’exportation de services par les PMA et de faire mieux connaître les préférences notifiées par les Membres de l’OMC au titre de la dérogation concernant les services pour les PMA. Il réunirait des fournisseurs de services des PMA et des consommateurs de ces services qui se trouvent dans les Membres donneurs de préférences.

La dérogation permet aux gouvernements qui le souhaitent d’accorder aux PMA un traitement plus favorable en ce qui concerne les services que celui qui est garanti dans leurs engagements dans le cadre de l’OMC. Un traitement préférentiel a été notifié par 51 Membres de l’OMC. La dérogation a été adoptée à la Conférence ministérielle de 2011. Elle exempte les Membres de leur obligation d’accorder le même accès à leurs marchés aux services et fournisseurs de services de tous les Membres de l’Organisation, appelée “obligation de traitement de la nation la plus favorisée”.

L’atelier a été proposé par le Groupe des PMA de l’OMC, le but étant de soutenir la mise en œœuvre des préférences notifiées et, ainsi, de donner suite au mandat de la Conférence ministérielle de Nairobi de 2015 consistant à procéder à la “mise en œuvre effective” de la dérogation. Au total, 36 Membres de l'OMC sont classés dans la catégorie des PMA.

Les PMA ont par ailleurs rendu compte d’un séminaire virtuel concernant l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur leur commerce des services, qu’ils avaient organisé le 2 décembre.

Programme de travail sur le commerce électronique

Plusieurs Membres de l’OMC ont présenté des initiatives visant à soutenir l’expansion des capacités numériques des entreprises et des consommateurs, conformément à une proposition récente présentée par 14 Membres. Des initiatives concernant l’administration en ligne, le soutien à l’infrastructure de communication et l’assistance en ligne pour les petites entreprises figuraient parmi les exemples cités.  

Plusieurs Membres ont demandé qu’on examine les difficultés auxquelles se heurtaient les pays en développement dans le domaine du commerce électronique, y compris ce qu’il était convenu d’appeler la fracture numérique. Quelques délégations ont déclaré que le moratoire de l’OMC sur le commerce électronique causait des pertes de recettes aux pays en développement et constituait une menace pour leur industrialisation numérique. Certains Membres ont noté, au contraire, que les données disponibles montraient les avantages considérables du moratoire pour les entreprises et les consommateurs.

Lors de Conférences ministérielles antérieures, les Membres sont convenus de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques, dans le cadre de ce qu'il était convenu d'appeler un “moratoire”. La prorogation actuelle du moratoire va jusqu’à la douzième Conférence ministérielle, prévue pour 2021.

Préoccupations relatives au commerce des services

Les États-Unis ont soulevé une nouvelle préoccupation au sujet des nouveaux avantages fiscaux que la Russie accordera aux entreprises de logiciels et de TI nationales. Ils ont demandé à la Russie d’expliquer en quoi ces mesures étaient conformes à ses obligations dans le cadre de l’OMC.

Des questions soulevées précédemment au Conseil étaient également à l’examen. Les États-Unis et le Japon ont réitéré leurs préoccupations au sujet des mesures relatives à la cybersécurité appliquées par la Chine et le Viet Nam. La Chine a demandé de nouveaux éclaircissements au sujet des mesures de l'Australie concernant la 5G. Les États-Unis ont réitéré leurs préoccupations et demandé des éclaircissements au sujet de deux mesures russes concernant l'attribution de bandes de fréquences radio aux opérateurs de satellites étrangers et la préinstallation de logiciels.

La Chine a réitéré ses préoccupations au sujet des mesures des États-Unis visant l’application vidéo TikTok et l’application de messagerie WeChat et des mesures de l’Inde relatives à l’approbation des investissements et à l’utilisation de certaines applications. Certaines des préoccupations exprimées ont été reprises par d'autres Membres.

Les Membres dont les mesures étaient examinées ont notamment invoqué le respect des règles de l’OMC, la possibilité de dialoguer avec les Membres concernés et la nécessité d’atteindre des objectifs de politique nationale.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Conseil du commerce des services aura lieu au premier trimestre de 2021.