La note indique que le commerce a contribué à améliorer l’accès aux biens et services médicaux essentiels liés à la COVID-19 depuis le début de la pandémie. Les pénuries d'équipements médicaux de protection individuelle rencontrées dans le monde entier au début de la pandémie se sont atténuées, la production et le commerce ayant augmenté pour faire face à la poussée sans précédent de la demande. Selon le Secrétariat, les données initiales concernant 41 pays indiquent que le commerce des produits médicaux a augmenté de 38,7 pour cent au premier semestre de 2020, même si l’approvisionnement en divers produits reste un défi pour certains pays en développement.

En outre, la note décrit un large éventail de mesures liées au commerce auxquelles les Membres ont eu recours, allant de réductions temporaires ou de reports des droits, taxes et impositions sur les fournitures médicales essentielles liées à la COVID-19 à une simplification des procédures douanières et du dédouanement à la frontière. Elle examine les mesures liées à la propriété intellectuelle que les Membres ont utilisées pour faciliter l’innovation dans le domaine des technologies liées à la COVID-19 et l’accès à ces technologies, telles que l’utilisation de licences obligatoires ou pour usage gouvernemental, les efforts destinés à favoriser l’accès aux bases de données pertinentes sur les brevets et les mesures visant à faciliter l’échange de données relatives aux essais cliniques. La note s'intéresse également aux mesures prises par les Membres de l’OMC pour faciliter la télémédecine et le mouvement international des travailleurs de la santé.

La grande majorité des mesures mentionnées dans la note ont été rendues publiques au moyen de notifications formelles à l’OMC, du rapport de suivi du commerce de l’OMC ou de son exercice de suivi en cours dans le cadre de la COVID-19. 

Le rapport est disponible ici.

Principaux points

• Les pénuries d’équipements médicaux de protection individuelle (EPI) rencontrées dans le monde entier au début de la pandémie se sont atténuées à mesure que la production et le commerce se sont développés pour faire face à la poussée sans précédent de la demande.
• Les données initiales concernant 41 pays indiquent que le commerce des produits médicaux a augmenté de 38,7 pour cent au premier semestre de 2020. Divers produits continuent de faire l’objet de pénuries périodiques, l’approvisionnement étant particulièrement problématique pour certains pays en développement.
• Des engagements politiques ont été pris pour maintenir les marchés ouverts. Les déclarations faites par les dirigeants du G-20 et les Ministres du commerce ont été étayées par quelque 17 autres déclarations et propositions émanant d’autres Membres et groupes de Membres de l’OMC.
• Les Membres échangent avec l’OMC des renseignements sur leurs mesures commerciales en rapport avec la COVID-19 en tant que notifications et en vue de leur inclusion dans les rapports de suivi du commerce de l’OMC. La transparence est essentielle pour maintenir l’ouverture des marchés et c’est un domaine dans lequel certains Membres demandent que des mesures supplémentaires soient prises.
• Les droits, taxes et impositions sur les produits médicaux essentiels et autres fournitures critiques en rapport ave la COVID-19 ont été temporairement supprimés ou reportés par 40 Membres de l’OMC, dont 12 membres du G-20. Ces actions contribuent à réduire le coût des produits nécessaires à la lutte contre la pandémie, tant pour le secteur de la santé que pour le grand public. Les mesures visant à réduire ou éliminer les droits d’importation ont représenté environ les deux tiers des mesures de facilitation des importations notifiées à l’OMC.
• Les procédures douanières et le dédouanement des marchandises médicales essentielles en rapport avec la COVID-19 ont été accélérés en réduisant les formalités administratives. Les mesures prises par les Membres comprennent la mise en place de circuits de dédouanement prioritaires, la réduction et la simplification des prescriptions en matière de documents et de traitement électronique, et l’amélioration de la coopération entre les organismes présents aux frontières. Des procédures de transit accélérées ont également aidé les pays sans littoral à améliorer leur accès aux fournitures essentielles.
• Des mesures ont été prises pour améliorer l’approbation et la coopération réglementaires en ce qui concerne les normes pour les marchandises faisant l’objet d’échanges commerciaux, y compris des mesures visant à accélérer les évaluations réglementaires, à reconnaître les résultats des organismes de réglementation étrangers et à autoriser des procédures d’évaluation de la conformité à distance ou électroniques.
• Des mesures liées aux droits de propriété intellectuelle (PI) sont utilisées pour faciliter l’innovation dans le domaine des technologies liées à la COVID-19 et l’accès à ces technologies. Les actions comprennent le partage de la propriété intellectuelle pour développer les traitements et permettre une utilisation plus large des technologies existantes, l’accès gratuit aux bases de données pertinentes sur les brevets et aux installations de recherche spécifiques liées à la COVID-19, la mise à disposition de rapports sur les brevets liés à la COVID-19 et la facilitation de l’échange de données sur les essais cliniques. À la fin de juillet 2020, les activités de suivi du commerce de l’OMC avaient enregistré quelque 47 mesures en rapport avec la COVID-19 concernant des DPI liés au commerce prises par 24 Membres.
• L’accès aux services médicaux essentiels en rapport avec la COVID-19 s'est amélioré. Le mouvement international des travailleurs de la santé a été facilité, en même temps qu'ont été introduites de nouvelles règles (temporaires) sur la télémédecine.
• Des procédures de passation des marchés accélérées, y compris des appels d’offres limités et des paiements accélérés pour les entrepreneurs, font partie des actions en matière de marchés publics notifiées par certains Membres.