MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRESd

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Les Membres ont soulevé 39 préoccupations commerciales, dont 19 ont été examinées pour la première fois au Comité. Les discussions ont porté sur divers sujets, y compris les mesures liées à la COVID-19 qui affectent le commerce, les restrictions et les procédures d’approbation pour les importations de produits d’origine animale et végétale, et les évaluations du risque phytosanitaire (PRA), les politiques en matière de pesticides et les limites maximales de résidus (LMR). Les Membres ont également examiné les prescriptions en matière de certificats pour les aliments dérivés de plantes génétiquement modifiées et l’incidence sur les tierces parties de la phase 1 de l’Accord économique et commercial entre les États-Unis et la Chine.

S’agissant de la COVID-19, le Canada et les États-Unis ont fait part de leurs préoccupations concernant les actions de la Chine affectant le commerce des produits alimentaires et agricoles. La Chine a expliqué que les mesures étaient provisoires, fondées sur des données scientifiques, conformes aux règles de l’OMC et aux dispositions pertinentes des organisations internationales, et qu’elles visaient à protéger la vie des personnes.

Le Brésil a soulevé une préoccupation concernant l’interdiction d’importer de la viande de volaille imposée par les Philippines après avoir détecté le SARS-CoV-2, l’agent responsable de la COVID-19, dans des échantillonnages de surface réalisés sur de la viande de volaille brésilienne. Les Philippines ont dit que si les directives internationales indiquaient que la transmission de la COVID-19 par voie alimentaire était très faible, il ne fallait pas écarter le risque qu’une personne puisse être infectée en touchant une surface ou un objet contaminé.

S’agissant des restrictions à l’importation de produits alimentaires, le Brésil s’est dit préoccupé par les restrictions à l’importation de viande de porc imposées par le Mexique. L’Union européenne et la Russie ont posé des questions à la République de Corée au sujet de l’absence alléguée de progrès concernant les demandes d’autorisation d’importer de la viande de bœuf en instance, tandis que le Mexique contestait les restrictions à l’importation de produits laitiers pasteurisés appliquées par le Honduras. Le Costa Rica et la Colombie ont exprimé des préoccupations au sujet des restrictions à l’importation appliquées par le Panama aux produits d’origine animale et végétale, et le Pérou a contesté les restrictions à l’importation de raisins et d’oignons imposées par l’Équateur.

Le Canada a soulevé une préoccupation au sujet des prescriptions imposées par l’Inde à l’importation de légumineuses. L’Union européenne a demandé aux États-Unis des éclaircissements sur la non-publication de leur règle finale concernant l’importation d’ovins, de caprins et de certains autres ruminants. La Russie s’est dite préoccupée par les retards allégués dans les procédures d’approbation de la Malaisie pour les importations de viande et de produits laitiers, tandis que le Pérou contestait les restrictions imposées par l’UE à ses exportations de chocolat et de produits du cacao. Toutes les délégations se sont engagées à maintenir une collaboration technique bilatérale sur ces questions afin de les résoudre de manière satisfaisante.

Parmi les autres sujets de discussion figuraient les préoccupations de l’Ukraine concernant l’absence alléguée de progrès de la part du Taipei chinois dans la conduite des PRA, les restrictions imposées par la Chine, l’Union européenne et le Kazakhstan en réponse à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et les préoccupations de l’Australie concernant la proposition de l’UE imposant des essais de détection de résidus dans les boyaux. En outre, les Membres ont examiné la proposition de nouveau règlement de l’UE sur les produits composés, ainsi que la reconnaissance par la Chine de l'équivalence pour les tierces parties introduite dans le cadre de la phase 1 de l'Accord économique et commercial entre les États-Unis et la Chine. Parmi les autres questions figuraient la préoccupation de la Chine concernant les restrictions imposées par l’Union européenne sur les produits très raffinés et la préoccupation des États-Unis concernant la prescription de l’Inde relative aux certificats attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM.

Enfin, la Colombie a posé des questions à l’Union européenne au sujet de sa nouvelle stratégie “De la ferme à l’assiette”, qui faisait partie intégrante du Pacte vert pour l’Europe fixant l’objectif d’un “système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement”. Des précisions ont été demandées sur la manière dont la nouvelle politique serait compatible avec la sécurité alimentaire, l’efficacité de la lutte contre les parasites et les maladies, et la rotation et l’association des produits chimiques agricoles recommandées en vue de garantir la durabilité des sols. Les Membres se sont également interrogés sur la permanence du système des grands producteurs de substances actives qui circulaient déjà librement sur le marché, si ces producteurs n’avaient pas d’incitation économique pour mener et soumettre les études scientifiques demandées par l’UE afin de garantir la sécurité de ces substances.

L’UE a déclaré que la stratégie “De la ferme à l’assiette” était au cœur du Pacte vert, qui exposait comment faire de l’Europe le premier continent neutre du point de vue climatique d’ici à 2050. Cela impliquait de réduire de moitié, d’ici à 2030, l’utilisation de pesticides chimiques dans l’agriculture qui contribuent à la pollution des sols, de l’eau et de l’air, ainsi qu’à la perte de biodiversité. L’UE a dit qu’elle étudiait d’autres solutions possibles pour préserver les revenus des agriculteurs en favorisant le recours accrus à des moyens sûrs de protéger les récoltes contre les parasites et les maladies, et en encourageant le recours à d’autres techniques de lutte, telles que la rotation des cultures et le désherbage mécanique.

Les questions nouvelles et précédemment soulevées peuvent être consultées dans le système eAgenda protégé par mot de passe, qui permet aux Membres de communiquer en ligne des points de l’ordre du jour, des déclarations et des PCS. De plus amples renseignements figurent également dans le Système de gestion des renseignements SPS.

SPS@25

Avant la réunion du Comité SPS,les Membres ont participé à une activitéspéciale destinée à marquer le 25ème anniversaire de l’Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. L’activité a souligné le rôle central que joue l’Accord SPS dans le renforcement du commerce sûr des produits alimentaires depuis 1995. Les négociateurs de l’Accord, l’ancien Secrétaire du Comité SPS et le Président du groupe de travail qui a négocié l’Accord SPS, les anciens Présidents du Comité, les experts et les délégués ont réfléchi aux travaux effectués au cours des 25 dernières années et ont essayé d’anticiper les défis que les 25 prochaines années poseront. L’événement a été inauguré par le Directeur général adjoint Alan Wolff, qui a dit que l’Accord était plus pertinent que jamais à un moment où la sécurité sanitaire des produits alimentaires continuait d’être une source de préoccupation majeure pour tous les Membres de l’OMC.

En outre, pendant la semaine SPS à l’OMC, le Secrétariat a publié une nouvelle note d’information sur les questions commerciales liées à la propagation des maladies d’origine animale. Cette note décrit le cadre international mis en place pour traiter ces questions, ainsi que les efforts en cours pour assurer la sécurité du commerce des animaux et des produits d’origine animale, y compris de la faune et de la flore sauvages. En outre, deux nouvelles publications ont été lancées à l’occasion d’une manifestation parallèle de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE): l’Examen scientifique et technique de l’OIE intitulé “Assurer la sécurité sanitaire des échanges internationaux d'animaux et de produits d'origine animale” (la publication phare de l’OIE éditée cette année par le Secrétariat de l’OMC) et le Point technique 2020 de l’OIE sur “Les compétences requises des Services vétérinaires pour le commerce international”.

En outre, de nombreux délégués ont assisté à deux autres activités parallèles virtuelles: une séance d’information organisée par les Missions permanentes du Canada, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Équateur, des États-Unis, du Guatemala et du Paraguay intitulée “Perspectives des agriculteurs concernant les problèmes SPS liés à la production et au commerce durables des produits alimentaires”; et une séance d’information de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) intitulée “Comprendre l’harmonisation internationale des limites maximales de résidus de pesticides avec les normes du Codex — Une étude de cas sur le riz”. 

Groupe de travail sur les procédures d’homologation

Le Groupe de travail sur les procédures d’homologation a tenu sa première réunion le 4 novembre. Ce groupe de travail a été créé à la suite du cinquième Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS (G/SPS/W/313/Rev.3). Il a pour objectif d’améliorer la mise en œuvre des procédures d'homologation qui facilitent le commerce international tout en respectant le niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire du Membre importateur. Le Canada et le Paraguay coordonnent les travaux du groupe de travail qui, dans un premier temps, traitera de questions telles que la transparence des procédures d’homologation et les retards injustifiés. Actuellement, 24 Membres et une organisation ayant le statut d’observateur, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), font partie de ce groupe de travail.

Déclaration ministérielle relative aux questions SPS

Les Membres ont discuté d’une éventuelle Déclaration sur les questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) pour la douzième Conférence ministérielle de l’OMC l’année prochaine. Le texte porterait sur les pressions croissantes qui s’exercent sur la production et le commerce des produits agroalimentaires à l’échelle internationale. Les coauteurs de la Déclaration relative aux questions SPS (G/SPS/GEN/1758/Rev.4) ont fait valoir que la pandémie de COVID-19 avait montré à quel point il était important d'apporter des réponses coordonnées aux crises mondiales et de s'appuyer sur les outils réglementaires disponibles, comme l'Accord SPS, pour surmonter ces difficultés sur la base de données scientifiques.

La proposition est appuyée par 21 Membres. Certaines délégations ont réitéré leurs réserves et ont dit qu’elles examinaient encore leur position concernant la Déclaration. Le Président du Comité, Gregory MacDonald (Canada), tiendra des consultations le 23 novembre pour donner aux proposants la possibilité d’expliquer leur proposition et de dialoguer avec les autres Membres.

Le Brésil a annoncé son intention d’établir une version révisée de sa proposition sur le renforcement de la fonction de consultation du Comité SPS (G/SPS/W/319/Rev.2). Plusieurs Membres ont souligné que les travaux du Comité avaient considérablement évolué en 2020, en partie en raison de l’impact de la pandémie et grâce à la nouvelle plate-forme eAgenda. Ils ont exprimé leur préférence pour une certaine flexibilité dans les procédures du Comité.

Prochaines réunions

La prochaine réunion ordinaire du Comité SPS est prévue pour les 25-26 mars 2021 et sera précédée d’une séance thématique sur la peste porcine africaine et d’une réunion informelle.

D’autres réunions sont prévues pour les 12-16 juillet et les 2-5 novembre 2021.

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