Neuvième examen triennal

Le calendrier adopté fixe le programme des discussions pour les 12 mois à venir afin de déterminer le plan de travail du Comité pour 2022-2024. Le processus d’examen est fondé sur les propositions de fond des Membres, l'objectif étant de rendre l’Accord OTC plus efficace et d’examiner de nouveaux domaines de travail. Les examens triennaux précédents portaient sur des questions telles que la transparence et l’amélioration de la présentation des notifications, les bonnes pratiques réglementaires et les procédures d’évaluation de la conformité.

Le Président du Comité OTC, M. Laurence Sandral (Australie), a dit ce qui suit: “Le processus d’examen triennal est un cadeau en termes d’amélioration de l’efficacité que les Membres se font tous les trois ans. Le fait d’avoir un calendrier convenu nous permet de tirer parti de la contribution et de l’énergie de tous les Membres pour décider ensemble quelles améliorations apporter.”

Nouvelles préoccupations commerciales

Les Membres de l’OMC ont soulevé 24 nouvelles préoccupations commerciales dans le cadre de eAgenda, une plate-forme en ligne. La liste complète des 77 préoccupations soulevées est disponible ici. Les discussions ont porté sur des sujets allant des cosmétiques aux aliments halal pour animaux, à la cryptographie, à la nutrition, aux produits chimiques et aux vins. Plusieurs Membres ont évoqué l’incidence de la COVID-19 sur leurs travaux dans le domaine des normes et réglementations, qui, dans certains cas, ont entraîné des retards et exigé un délai supplémentaire pour que les fabricants se mettent en conformité.

Un thème commun parmi les nouvelles préoccupations commerciales était de faire en sorte que les fabricants puissent se conformer aux mesures de protection de l’environnement proposées.  

Par exemple, la République de Corée a demandé au Zimbabwe de clarifier les normes et le processus d’évaluation de la conformité applicables en matière d’efficacité énergétique des réfrigérateurs et climatiseurs domestiques. Le Zimbabwe a dit que sa norme découlait de la norme utilisée par l’American Society for Testing and Materials (F2834) et que sa mise en œoeuvre pourrait être retardée en raison des restrictions liées à la COVID-19. 

S’agissant de l’utilisation de l’eau, la Chine a demandé aux États-Unis des éclaircissements au sujet des normes de rendement énergétique des pulvérisateurs californiens. Les États-Unis ont dit qu’ils discuteraient des questions de la Chine avec les autorités californiennes.

Une autre préoccupation concernant l’efficacité énergétique et hydrique a été soulevée par la République de Corée, qui a demandé au Chili de revoir son approche pour évaluer les performances environnementales des lave-linge afin d’éviter d'empêcher des modèles efficaces d'arriver sur le marché. Le Chili a dit qu’il transmettrait les observations de la Corée au ministère compétent.

S’agissant des produits chimiques, la Chine, l’Inde, les États-Unis et le Canada se sont dits préoccupés par le court délai (d’ici à janvier 2021) imparti aux importateurs et aux fournisseurs pour se conformer aux prescriptions de l’UE en matière de notification des substances chimiques présentes dans les produits. L’UE a dit que cela s’inscrivait dans le cadre de la promotion d’une économie circulaire et du soutien à la gestion et au recyclage des déchets.

S’agissant également de l’économie circulaire, la Chine a demandé à la France de différer l’application de nouvelles prescriptions pour les équipements électroniques et électriques afin d'afficher un indice de réparabilité (système de notation donnant des renseignements sur la facilité de réparation d’un produit), en citant l’absence de lignes directrices et de méthodes d’essai pour les équipements électroniques et électriques, et les difficultés de mise en conformité dues à la COVID-19. L’UE, au nom de la France, a dit que les contrôles et les sanctions en cas de non-respect ne s’appliqueront qu’à partir du 1er janvier 2022, ce qui laissera un délai supplémentaire aux fabricants pour s’adapter.

Séances thématiques

Les Membres ont tenu deux séances thématiques le 27 octobre, dans le but d’échanger des données d’expérience et de partager les meilleures pratiques sur des sujets liés à l’Accord OTC.

La première séance a porté sur l’assistance technique fournie aux pays en développement pour la mise en œuvre de l’Accord OTC dans des domaines tels que l’infrastructure qualité, les normes, la métrologie, la conformité et l’harmonisation. L’Australie, les États-Unis et l’Union européenne ont donné des exemples de programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités qu’ils offraient. Le rôle de l’assistance technique dans le domaine des OTC pour soutenir la réponse à la COVID-19 et la reprise économique a été examiné. Les programmes et exposés sont disponibles ici.

La deuxième séance a porté sur la manière de faciliter le respect des prescriptions obligatoires en matière de marquage et d’étiquetage des produits. L’Union européenne et les États-Unis ont présenté des études de cas sur ce sujet. L’UE a proposé que le Comité élabore des recommandations ou d’autres directives sur le marquage et l’étiquetage pour aider les Membres à mettre en œuvre l'Accord OTC. Le programme et les exposés sont disponibles ici.