EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES

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L'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) effectuera également, avant la fin de l'année, son tour d'horizon annuel des évolutions de l'environnement commercial international sur la base du rapport du Directeur général. Il est prévu qu'une réunion de l'OEPC se tienne en décembre 2020.

Dans une communication (WT/TPR/435/Rev.2) adressée aux Membres le 18 août, il est indiqué que les examens des politiques commerciales auront lieu comme suit: Zimbabwe, 30 septembre et 2 octobre; Thaïlande, 24 et 26 novembre; Indonésie, 9 et 11 décembre; et Macao, Chine, 15 et 17 décembre.

Le Secrétariat de l'OMC a continué de travailler à la préparation de ces examens, en collaboration avec les délégations concernées, en utilisant tous les moyens de communication possibles, y compris les visioconférences. Cependant, pour certains Membres dont la politique devait normalement être examinée en 2020, un tel dispositif n'a pas pu être mis en place de manière efficace, et les examens ont donc été reportés à 2021.

Le Secrétariat de l'OMC travaille à l'élaboration du programme des examens pour 2021 en contact étroit avec les délégations concernées. Plus de 20 Membres sont actuellement inscrits sur la liste provisoire des examens pour l'an prochain, y compris ceux programmés initialement en 2020 et reportés ultérieurement. Cela concerne notamment l'Arabie saoudite, l'Argentine, Bahreïn, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, l'Inde, Maurice, la Mongolie, le Myanmar, le Nicaragua, Oman, le Qatar, la République de Corée, la République kirghize, Singapour, les Tonga et le Viet Nam, ainsi que les examens conjoints de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) — Cameroun, Congo, Gabon, République centrafricaine et Tchad — et de l'Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) — Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Sainte-Lucie.

Un programme détaillé assorti d'un calendrier spécifique pour 2021 sera annoncé par le Président de l'OEPC dans les semaines à venir. En 2021, l'OEPC se réunira également deux fois pour examiner les rapports de suivi du commerce du Directeur général.

Les politiques commerciales de tous les Membres de l'OMC font l'objet d'un examen.  Pour les quatre Membres détenant la part la plus importante du commerce mondial (actuellement l'Union européenne, les États-Unis, la Chine et le Japon) cet examen a lieu tous les trois ans, pour les 16 Membres suivants tous les cinq ans et pour les autres tous les sept ans. Les examens sont effectués sur la base d'une déclaration de politique générale du Membre dont la politique est examinée et d'un rapport rédigé par des économistes de la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat de l'OMC. Pour de plus amples renseignements, consultez cette page.

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