ADPIC

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L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dispose que les pays développés offriront des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les PMA pour leur permettre de se doter d'une base technologique solide et viable.

Comme à de précédentes occasions, cet atelier a donné la possibilité aux partenaires de coopération d'échanger leurs vues et d'approfondir leur dialogue sur les incitations au transfert de technologie visant à répondre aux besoins identifiés par les PMA. Il faisait suite à une série d'ateliers organisés chaque année conjointement avec les sessions du Conseil des ADPIC visant à renforcer la coopération dans ce domaine et avait pour objet de déterminer les moyens d'améliorer à l'avenir le dialogue, la coopération et l'utilisation effective des outils de transparence.

L'Ambassadeur Lundeg Purevsuren (Mongolie), Président du Conseil des ADPIC, et l'Ambassadeur Ahmad Makaila (Tchad), au nom du Groupe des PMA, ont ouvert l'atelier et souligné l'importance d'une activité qui traite d'un domaine d'intérêt essentiel pour les PMA dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC. Le but est d'accroître la participation des parties prenantes et d'améliorer la qualité du dialogue annuel entre les délégations des pays développés et celles des PMA, ont-ils dit. Les Membres de l'OMC devraient aussi avoir pour objectif de permettre aux PMA Membres et aux observateurs d'analyser et de renforcer les avantages du mécanisme de transparence concernant les mesures de transfert de technologie au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.

L'atelier comprenait des exposés sur le transfert de technologie présentés par des formateurs de l'OMC, ainsi que par des institutions partenaires et des organisations régionales, telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle et l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle.

Les participants des PMA ont présenté des exposés sur leurs besoins prioritaires en matière de développement technologique, les projets connexes de transfert de technologie et l'expérience acquise dans le cadre des projets examinés dans les rapports des pays développés sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. En outre, les participants ont entendu des exposés présentés par huit pays développés. Ces exposés contribuent à garantir la transparence dans le suivi et la mise en œuvre de l'article 66:2 et donnent aux bénéficiaires des PMA la possibilité de s'informer sur les programmes spécifiques mis en œuvre ou prévus dans leur pays.

Tous les participants des PMA, dont beaucoup ont une expérience directe et pratique de la coordination de projets impliquant un transfert de technologie dans leur pays, ont également assisté au Conseil des ADPIC et participé à la discussion sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.

Liste des participants

Bangladesh

M. Md Habibur RAHMAN

Bhoutan

M. Sangay CHOPHEL

Bhoutan

Mme Sangay CHODEN

Burkina Faso

M. Habraham SOMDA

Cambodge

M. Seychanly TITH

Tchad

Mme Nee Denebeye Walendom Genevieve TOUDJINGAR NAKIRI

Djibouti

Mme Ouloufa Ismail ABDO

République démocratique populaire lao

M. Makha CHANTHALA

Mme Souvipha INTHAVONG

Malawi

Mme Ada KASOPA

Malawi

M. Charles Vyawo CHAVULA

Mali

M. Ahmadou SISSOKO

Mali

M. Sidiki BOIRE

Soudan

M. Ammar Mohammed

 Rwanda

 

ABUZAID ABDULLAHI

Mme Ines IZERE

Suisse
(Mission des Îles Salomon)

Mme Christina Ghera Kuper WINI

Gambie

M. Abdoulie COLLEY

Vanuatu

M. Iapatu Railau SAM

Zambie

M. Peter Chewe CHILUFYA

Zambie

M. Akashi Lawrence MWALYE

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