ADPIC

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La pétition a été remise le 10 décembre, avant une réunion du Conseil des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) au cours de laquelle les Membres de l’OMC envisagent de poursuivre les discussions sur une proposition visant à déroger à certaines obligations énoncées dans l’Accord sur les ADPIC en ce qui concerne la prévention, l'endiguement ou le traitement de la COVID-19. Des divergences de vues considérables subsistent entre les Membres au sujet de cette proposition.

Bernard Kuiten, Chef des relations extérieures de l’OMC, a reçu la pétition pour le compte de l’Organisation. Il a salué le temps consacré par Avaaz à cette question et a remercié l'organisation de l'intérêt qu'elle portait à l’OMC et de la possibilité qu'elle offrait aux citoyens du monde entier, en tant que plate-forme mondiale, d'exprimer leurs préoccupations. Il a ajouté que, pour venir à bout de cette pandémie dévastatrice, la coopération et la coordination internationales étaient essentielles.

Travaux de l’OMC sur la COVID-19

Outre le débat entre les Membres de l’OMC sur la proposition spécifique de dérogation à l’Accord sur les ADPIC, le Secrétariat de l’Organisation s’emploie activement à lutter contre la pandémie de COVID-19. Son action consiste, entre autres, à recueillir des renseignements sur les diverses mesures de politique commerciale mises en place par les gouvernements du monde entier et à promouvoir la transparence et le dialogue concernant ces mesures. 

Dans le domaine de la propriété intellectuelle et des ADPIC, l’OMC est guidée par la lettre et l’esprit de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui a confirmé que l’Accord sur les ADPIC devait s'inscrire dans le contexte d’une contribution positive au règlement des problèmes de santé publique. L’assistance technique fournie aux Membres de l’OMC vise principalement à renforcer la capacité de ces derniers d’examiner et de mettre en œuvre toutes les options politiques qui s'offrent à eux

L’OMC s'est également associée à l’Organisation mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour produire une édition actualisée de la publication intitulée “Promouvoir l’accès aux technologies et l’innovation”. Cette publication encourage une approche intégrée en matière de santé, de commerce et de propriété intellectuelle pour faire face à la pandémie de COVID-19 et examine la collaboration entre les trois organisations s'agissant de fournir une assistance technique et un soutien politique à leurs gouvernements membres.

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