La réunion s'est déroulée sous une forme hybride, la délégation du Soudan s'exprimant depuis la capitale, Khartoum, et le Président du Groupe de travail, l'Ambassadeur Katsuro Nagai (Japon), et les Membres de l'OMC depuis le siège de l'OMC. La délégation soudanaise était dirigée par S.E. M. Ali Giddo Adam Bashr, Ministre du commerce et de l'approvisionnement et négociateur en chef pour l'accession à l'OMC

Après une réunion informelle du Groupe de travail, tenue le 17 mars, le gouvernement de transition du Soudan a communiqué aux Membres de nombreux documents nécessaires à la reprise complète du processus d'accession. Parmi ces documents figure les offres révisées concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services, un plan d'action législatif révisé, ainsi que les textes de sept nouvelles lois visant à améliorer les conditions du commerce et de l'investissement et un projet de loi sur la protection des droits de propriété intellectuelle. Le Secrétariat de l'OMC a également établi un résumé factuel révisé qui rend compte des modifications apportées au régime de commerce extérieur du Soudan depuis 2019.

Par ailleurs, le Soudan a conclu à ce jour des accords en matière d'accès aux marchés avec six Membres et discute actuellement avec d'autres Membres pour faire progresser et conclure les négociations en cours.

Le Ministre Bashr a indiqué ce qui suit: “Le gouvernement de transition a fait de la réforme économique l'une de ses priorités et l'accession à l'OMC est l'un des instruments permettant d'atteindre cet objectif grâce à l'intégration du Soudan à l'économie mondiale. Le Soudan a déjà engagé des réformes sérieuses, en dépit de l'impact de la pandémie qui a exacerbé les difficultés économiques, causant une perte de 40% des recettes publiques.”

“Parmi ces réformes douloureuses figuraient la suppression des subventions coûteuses pour l'énergie, en vue de satisfaire à la prescription d'antécédents solides en matière de résultats macroéconomiques pour parvenir au point de décision permettant l'allégement de la dette.”  

Le Ministre Bashr a dit que la délégation soudanaise à la réunion du Groupe de travail, constituée de fonctionnaires de haut rang et d'experts issus de divers ministères et organismes gouvernementaux, s'était engagée dans un processus continu de préparatifs en vue de la réunion et qu'elle avait “témoigné de la volonté réaffirmée du Soudan de réactiver son processus d'accession à l'OMC”. Le texte intégral de sa déclaration est disponible ici.

Le Directeur général adjoint de l'OMC Zhang Xiangchen a relevé que “le Soudan traverse actuellement une période de transformation drastique sous la direction du Premier Ministre Abdallah Hamdok, et ce en dépit des circonstances difficiles auxquelles il est confronté et qui sont émaillées de crises multiples exacerbées par la pandémie. Le Soudan et sa population, notamment les jeunes et les femmes, ont fait preuve de résilience, exprimé leurs espoirs et montré de quoi ils sont capables. Le processus d'accession qui est relancé aujourd'hui fait, selon moi, partie intégrante du processus de transformation du Soudan — c'est-à-dire d'un Soudan intégré dans l'économie mondiale.”    

Le Président du Groupe de travail a dit que les discussions tenues à la réunion avaient été “utiles et productives [et] menées dans un esprit positif”.

“En examinant le régime économique et de commerce extérieur du Soudan, nous avons appris qu'un certain nombre de changements ont été apportés par le gouvernement de transition”, a déclaré M. Nagai. “Cet exercice nous a notamment permis d'identifier les domaines dans lesquels Khartoum devra effectuer des travaux supplémentaires et prendre des mesures spécifiques.”         

“Le Soudan a envoyé un message clair: l'accession à l'OMC est maintenant le moteur de ses ambitieuses réformes économiques et constitue la voie à suivre pour son intégration dans l'économie mondiale”, a ajouté le Président. “Les Membres se sont félicités unanimement de la reprise formelle du processus d'accession du Soudan et se sont engagés à soutenir pleinement les efforts de ce pays, notamment au moyen de la fourniture d'une assistance technique.”

La réunion a été la cinquième du Groupe de travail de l'accession du Soudan et la première depuis 2017, lorsque les discussions avaient repris après 13 ans d'impasse.

S'agissant des prochaines étapes, le Président a dit que le Secrétariat de l'OMC préparerait les éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail, les Membres étant invités à communiquer des questions et des observations par écrit au Secrétariat avant le 23 août. Le Soudan présentera aussi une version actualisée du questionnaire concernant les entreprises commerciales d'État et de la liste de questions relatives à la mise en œuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC, un nouveau plan d'action législatif révisé, ainsi que d'autres documents justificatifs demandés par le Groupe de travail et qui seront examinés à sa prochaine réunion.

Le Soudan a également été encouragé à intensifier et à faire progresser ses négociations bilatérales avec les Membres de l'OMC au sujet de l'accès aux marchés, en vue de les achever le plus tôt possible.

S'agissant de la date de la réunion suivante du Groupe de travail, le Président a indiqué qu'elle dépendrait de la disponibilité des éléments requis et des progrès accomplis concernant l'accès aux marchés mais que, compte tenu de l'objectif que s'était fixé le gouvernement de transition de faire avancer le processus d'accession durant son mandat, qui courait jusqu'en 2023, les Membres pouvaient espérer tenir la sixième réunion du Groupe de travail au début de l'année prochaine. 

Le président a demandé aux Membres de ne pas oublier que le Soudan comptait parmi les pays les moins avancés et de garder à l'esprit les Lignes directrices de 2002 sur l'accession des PMA et la Décision du Conseil général de 2012 visant à renforcer, à simplifier et à rendre opérationnelles les Lignes directrices de 2002.  Le Ministre Bashr a également rappelé les Lignes directrices de 2002 et l'addendum de 2012, pour mettre en lumière l'importance que revêtait la fourniture en temps voulu de l'assistance technique afin de faciliter et d'accélérer le processus d'accession du Soudan.

Contexte

Tout État ou territoire douanier jouissant d'une entière autonomie dans la conduite de sa politique commerciale peut devenir Membre de l'OMC, aux conditions convenues avec tous les Membres de l'Organisation Pour cela, un groupe de travail composé de Membres de l'OMC est établi et un processus de négociation est engagé.

Une fois qu'un groupe de travail a été établi, des négociations bilatérales, plurilatérales et multilatérales ont lieu parallèlement. L'aboutissement de ces négociations mène à la rédaction d'un ensemble de textes relatifs à l'accession, qui doit être adopté par le groupe de travail de l'accession et approuvé par le Conseil général ou la Conférence ministérielle de l'OMC.

Le Groupe de travail de l'accession du Soudan a été établi le 25 octobre 1994.