Les Membres de l'OMC ont examiné les derniers rapports des facilitateurs désignés par la Présidence couvrant sept questions: le soutien interne, l'accès aux marchés, la concurrence à l'exportation, les restrictions à l'exportation, le coton, la détention de stocks publics et le mécanisme de sauvegarde spéciale proposé. La Présidente a encouragé les Membres à saisir toutes les possibilités offertes par le processus actuel mené par les facilitateurs, qui devrait durer jusqu'au mois de mai, pour renforcer la confiance et améliorer la compréhension afin que les Membres puissent se préparer à entrer dans “une phase de négociation plus complète, intégrée et de haut niveau” avant la pause estivale.

Rapports des facilitateurs

Concernant le soutien interne, les facilitateurs — M. Greg MacDonald (Canada), Mme Fenny Maharani (Indonésie) et Mme Elisa Olmeda (Mexique) — ont mentionné plusieurs thèmes communs qui devraient selon eux donner lieu à des discussions plus approfondies.  Les thèmes, regroupés par grandes rubriques, sont les suivants: les principes généraux des négociations et le processus pour aller de l'avant; le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges; la catégorie bleue; le soutien au titre de l'article 6:2; la catégorie verte; la COVID 19 et la sécurité alimentaire; le traitement spécial et différencié; et la transparence.

Plusieurs séances de discussion technique sont déjà prévues au cours des mois à venir pour passer en revue ces thèmes, ont dit les facilitateurs. Pour éviter d'engager des discussions purement théoriques, ils ont proposé de poser des questions spécifiques aux Membres en vue de déterminer sur quels points des progrès pouvaient être faits à la douzième Conférence Ministérielle.

Concernant l'accès aux marchés, la facilitatrice — Mariya-Khrystyna Koziy (Ukraine) — a récapitulé les discussions récentes entre les Membres sur un large éventail d'éléments, y compris les liens internes et externes à l'agriculture, la transparence (en particulier la proposition sur la prévisibilité des tarifs appliqués et les expéditions en cours de route), les considérations autres que d'ordre commercial et la situation des pays importateurs nets de produits alimentaires, et les obstacles non tarifaires. Consciente des difficultés que soulèvent les négociations sur l'accès aux marchés, notamment en raison de la grande sensibilité des Membres pour ce qui est d'entreprendre un processus de libéralisation tarifaire et de la priorité accrue accordée par beaucoup à d'autres piliers et sujets de négociation, elle a encouragé les Membres à faire avancer les discussions sur le processus d'accès aux marchés afin de jeter les bases d'un paquet équilibré dans le domaine de l'agriculture à la CM12.

Concernant la concurrence à l'exportation, la facilitatrice — Mme Laura Gauer (Suisse) — a déclaré que la transparence était au centre de son travail. Elle prévoit d'organiser des réunions en grands groupes afin de faciliter les interactions entre les proposants et les autres Membres et de clarifier davantage leurs vues concernant le renforcement de la transparence.  Elle a réitéré son intention de promouvoir la synergie entre les réunions ordinaires du Comité et celles de la Session extraordinaire, en particulier à la lumière du prochain Examen triennal de la Décision de Nairobi dans le cadre de la réunion ordinaire du Comité. 

Le facilitateur sur les restrictions à l'exportation, M. Leonardo Rocha Bento (Brésil), a fait le point sur ses travaux concernant les deux aspects de cette discussion: la proposition d'exemption du Programme alimentaire mondial (PAM) (une initiative appelant les Membres à ne pas imposer de restrictions à l'exportation sur les achats de denrées alimentaires effectués par le PAM à des fins humanitaires); et la transparence. Il a déclaré que pour arriver à une résolution multilatérale de la question du PAM, les Membres devaient d'abord travailler sur la dimension technique (parvenir à un texte de compromis pour l'exemption proposée). À cet égard, il s'est dit optimiste quant à la capacité des Membres à progresser grâce à un engagement constructif.

Il a également noté que pour certains Membres, cette question ne pouvait être considérée isolément du reste des négociations sur l'agriculture. Il a indiqué qu'un haut fonctionnaire du PAM avait confirmé la volonté de ce dernier de coopérer activement avec l'OMC, notamment en informant les Membres de ses activités, politiques et pratiques. S'agissant de la transparence, une réunion a été prévue pour avril afin de permettre aux proposants de présenter leurs idées et d'entendre les vues et réactions des Membres, a-t-il dit.

Les facilitateurs chargés de la question du coton, M. Sergio Carvalho (Brésil) et M. Emmanuel Ouali (Burkina Faso), ont réaffirmé que la transparence était une première étape vers l'obtention d'un résultat sur le coton, comme le soutenaient les membres du groupe Cotton-4 (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad). Ils ont déclaré qu'une séance technique sur la transparence liée au coton avait récemment été organisée avec des résultats positifs. D'autres réunions techniques seront organisées à cette fin et ils sont convaincus qu'une proposition concrète pourrait être mise sur la table prochainement.

Concernant la détention de stocks publics, le facilitateur, M. Craig Douglas (Jamaïque), a présenté les réponses des Membres aux quatre questions qu'il avait posées pour aider à débroussailler cette question complexe. Les questions portaient sur les points suivants: les changements à apporter aux modalités de Bali pour obtenir un résultat mutuellement acceptable et pertinent; les principaux défis en matière de sécurité alimentaire auxquels les Membres sont confrontés et qui devraient être abordés; les éléments critiques qui méritent d'être pris en considération; et la manière de concilier les besoins en matière de sécurité alimentaire avec la nécessité de prévenir les distorsions du marché et d'éviter de compromettre la sécurité alimentaire des autres. Les Membres ont également examiné des préoccupations autres que d'ordre commercial, telles que le changement climatique et la durabilité environnementale, et leur impact sur la sécurité alimentaire. Le facilitateur a résumé les positions communes et les principales divergences pour la suite des discussions.  La prochaine réunion sera consacrée au thème des notifications et de la transparence.

En ce qui concerne le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), la facilitatrice, Mme Renata Cristaldo Oviedo (Paraguay), a déclaré que, sur la base de ses récentes consultations, elle convoquerait des réunions thématiques dans les mois à venir sur les cinq sujets suivants: évaluation des poussées d'importation; seuils de déclenchement et contre-vérification; mesures correctives; portée; et transparence et autres questions. Ces réunions, qui seront convoquées sur la base des contributions des Membres, rassembleront à la fois des proposants et des non proposants.

Discussions des Membres

Une quarantaine de Membres ont pris la parole. Notant le soutien ferme de la DG Okonjo-Iweala à la réforme de l'agriculture, de nombreux Membres ont exprimé l'espoir que la nouvelle dynamique à l'OMC puisse se traduire par des résultats tangibles à la table des négociations. La plupart des Membres partageaient également le sentiment d'urgence de la Présidente et son appel à passer à la vitesse supérieure dans les discussions, en mettant l'accent sur des résultats concrets à la CM12. L'amélioration de la transparence dans tous les sujets en discussion et l'initiative concernant l'exemption du PAM ont été considérées par beaucoup comme les sujets les plus prometteurs pour un résultat à la CM12.

Des discussions animées se sont poursuivies sur le soutien interne, l'une des principales priorités pour la plupart des Membres. Plusieurs questions de longue date ont été examinées, notamment la manière de soumettre le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges à des disciplines (par exemple, quelles catégories de subventions devraient être visées, et dans quel ordre), le niveau d'ambition, les principes clés (proportionnalité par opposition à par habitant), le traitement spécial et différencié pour les Membres en développement, et les liens avec les autres questions en négociation (par exemple, l'accès aux marchés, la détention de stocks publics). Certains Membres ont suggéré que les Ministres conviennent d'un programme de travail sur le soutien interne à la CM12 afin d'obtenir des résultats concrets d'ici à la CM13. Un Membre a fait remarquer qu'un programme de travail trop détaillé risquait d'être difficile à négocier.

Entre-temps, des points de vue ont été échangés sur ce qui pourrait être considéré comme faisant partie des questions prioritaires pour le paquet final sur l'agriculture à la CM12.  Plusieurs Membres en développement ont insisté pour que la priorité soit donnée à la détention de stocks publics, au MSS et au coton. Tous ces éléments sont essentiels pour faire face aux graves problèmes de sécurité alimentaire et de moyens de subsistance que la pandémie de COVID-19 est venue aggraver, ont-ils déclaré. Toutefois, certains Membres ont exprimé des inquiétudes quant au risque de “protectionnisme” déguisé par le biais des nouveaux programmes de détention de stocks publics et du mécanisme de sauvegarde spéciale proposé. Un Membre a suggéré que la solution en ce qui concerne la détention de stocks publics soit considérée comme faisant partie de l'accord plus large sur le soutien interne.

Pour le coton, le Groupe Cotton-4 est convenu que le renforcement de la transparence constituait une prochaine étape réalisable, mais a souligné que la priorité du groupe restait l'introduction de disciplines en ce qui concerne le soutien au coton ayant des effets de distorsion des échanges. De nombreux Membres ont soutenu ces points de vue, certains mettant l'accent sur un résultat possible en matière de transparence, tandis que d'autres réaffirmaient la nécessité de s'attaquer à la question du soutien au coton ayant des effets de distorsion des échanges. De nombreux Membres développés et en développement ont soutenu un résultat sur l'exemption du PAM, en s'appuyant sur les discussions qui avaient eu lieu en décembre 2020. Un Membre a réitéré son point de vue sur le lien entre cette question et d'autres sujets de négociation, tels que l'aide alimentaire et le programme de détention de stocks publics.

Certains Membres ont maintenu que des progrès en matière d'accès aux marchés étaient essentiels pour parvenir à un paquet équilibré sur l'agriculture à la CM12. Dans ce contexte, beaucoup ont souligné qu'il fallait accorder la priorité aux discussions sur la transparence des changements tarifaires appliqués et le traitement des “expéditions en cours de route”; d'autres ont fait référence aux travaux en cours sur un cadre pour l'accès aux marchés.  Plusieurs Membres se sont déclarés favorables à un résultat lié à la transparence sur la concurrence à l'exportation, certains d'entre eux rappelant le “travail inachevé” dans ce pilier. Plusieurs Membres ont également indiqué qu'ils préparaient de nouvelles communications sur des sujets d'intérêt et qu'ils en feraient part aux autres Membres dans les prochains mois.

Évaluation globale faite par la Présidente

La Présidente a remercié tous les facilitateurs pour le travail qu'ils avaient accompli. Elle a invité les Membres à insuffler un sentiment d'urgence à la phase suivante des négociations en modifiant et en approfondissant la nature de l'engagement. “Les Membres devraient s'engager sans plus tarder dans l'élaboration d'une conception commune et d'un consensus sur le type de résultats qu'ils attendent et qu'ils considèrent comme réalisables dans le domaine de l'agriculture à la CM12”, a-t-elle déclaré.

La Présidente a demandé aux Membres de faire preuve de plus de créativité, de souplesse et de compréhension mutuelle sur des questions prioritaires complexes telles que le soutien interne. Elle a salué les discussions fructueuses qui ont eu lieu lors de la récente réunion sur l'accès aux marchés, indiquant que le processus dirigé par les facilitateurs était particulièrement utile pour améliorer la compréhension technique de ce pilier important et techniquement complexe. Elle a exprimé l'espoir que des progrès puissent être réalisés sur cette question dans les mois à venir, pour aboutir à un résultat tangible lors de la CM12.

La Présidente a salué les mesures volontaristes prises par le facilitateur sur les questions liées à la transparence concernant la concurrence à l'exportation et s'est déclarée favorable à la création de synergies entre les discussions des réunions ordinaires du Comité de l'agriculture et celles des réunions du Comité de négociation. Rappelant que l'exemption du PAM était “un sujet clairement identifié par la nouvelle Directrice générale dans son discours d'ouverture comme susceptible de faire l'objet d'un résultat à la CM12”, la Présidente a encouragé les Membres à continuer de chercher à résoudre ce problème et à progresser sur les éléments relatifs à la transparence et aux clarifications pour la restriction des exportations. En ce qui concerne le coton, la Présidente a demandé aux Membres d'intensifier leurs efforts pour identifier les contributions concrètes possibles visant à améliorer la transparence dans ce domaine.

La Présidente a noté que la pandémie de COVID-19 et le changement climatique avait amplifié les appels en faveur de la recherche d'une solution permanente à la question de la détention de stocks publics. Elle a souligné que les principales préoccupations restaient liées au potentiel de distorsion des échanges des stocks accumulés lorsqu'ils sont écoulés, ainsi qu'à leur impact potentiel sur la sécurité alimentaire des autres Membres. Elle a reconnu les éléments importants mis en évidence dans le rapport des facilitateurs et a déclaré qu'elle avait l'intention d'organiser davantage de consultations sous différentes formes et de travailler à tous les niveaux pour progresser sur le plan technique et politique afin de trouver une solution.

La Présidente a réaffirmé l'appel pressant de certains Membres en faveur d'un résultat sur le MSS à la CM12 en raison des préoccupations liées à la pandémie. Pour relever les grands défis sur le plan politique qui établissent un lien entre le MSS et l'accès aux marchés, il faudra des travaux techniques supplémentaires. Dans cette optique, elle a apprécié le projet du facilitateur tendant à organiser des discussions thématiques.

Pour ce qui est de l'avenir, la Présidente a exhorté les Membres à soumettre de nouvelles idées et propositions dès que possible pour “donner une plus grande clarté à nos négociations sur les différents éléments spécifiques et mieux en définir la finalité”. En outre, “nous ne devons pas perdre de vue, comme l'a noté la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala, l'importance de notre engagement collectif à poursuivre le processus de réforme de l'agriculture pour des centaines de millions de femmes, d'hommes et d'enfants dans les zones rurales du monde entier”, a-t-elle déclaré.

Prochaines réunions

Les prochaines réunions sont prévues les 22 mars et 25 mai 2021.

Pour en savoir plus

Des renseignements à caractère général sur les travaux du Comité de l'agriculture sont disponibles ici. 

Le glossaire sur l'agriculture est disponible ici.