“Les semaines à venir sont cruciales pour notre processus”, a déclaré la Présidente des négociations sur l'agriculture à l'OMC, l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica), alors qu'elle concluait les deux jours de discussions.

La Présidente a posé des questions pour orienter les discussions sur le soutien interne, les programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, et le nouveau “mécanisme de sauvegarde spéciale” proposé qui permettrait aux pays en développement de relever leurs tarifs temporairement en cas de poussée soudaine des importations ou de baisse des prix. Les Membres ont également examiné deux nouvelles communications de négociation, l'une sur le soutien interne et l'autre sur le coton, et ont poursuivi les discussions sur les autres sujets.

Discussions ciblées sur le soutien interne

En réponse aux questions de la Présidente, plus de 30 Membres de l'OMC ont pris la parole pour partager leurs points de vue sur le niveau d'ambition approprié en matière de soutien interne pour la Conférence ministérielle, et sur la meilleure façon de parvenir à un consensus sur le texte de négociation. 

Plusieurs Membres développés et en développement ont soutenu le projet de texte de négociation, qu'ils considèrent comme un bon point de départ pour les négociations. Selon eux, il était peu probable que les Membres parviennent à conclure un plan global de réduction du soutien interne lors de la prochaine conférence, compte tenu du peu de temps restant. Les Membres devraient plutôt chercher à se mettre d'accord sur un programme de travail qui définirait clairement les principaux paramètres des négociations ultérieures, y compris le calendrier, la portée et les principes des engagements de réduction afin d'atteindre l'objectif consistant à réduire de moitié les niveau de soutien interne autorisés à l'échelon mondial d'ici à 2030.  Ces Membres ont souligné que tous les types de soutien interne visés à l'article 6 de l'Accord sur l'agriculture devraient être inclus dans la discussion, mais pas nécessairement traités de la même manière, et que les Membres devraient procéder à des réductions proportionnelles à leurs contributions au problème de distorsion des échanges.

Certains Membres ont insisté sur la nécessité de viser ce qui était réalisable d'ici la CM12. Ils ont souligné l'importance d'améliorer la transparence et ont encouragé la Présidente à inclure davantage de dispositions relatives à la transparence dans le projet de texte. D'aucuns ont souligné l'importance de parvenir à un ensemble équilibré de mesures à la Conférence ministérielle. L'un de ces Membres a dit qu'un résultat sur l'accès aux marchés serait essentiel à cette fin. Certains Membres ont également insisté sur le fait qu'un résultat sur le soutien interne ne devrait pas préjuger du résultat final.

Par ailleurs, plusieurs Membres se sont inquiétés du fait que le projet de texte de négociation ne tenait pas dûment compte d'une récente communication du Groupe africain, tendant à éliminer le soutien ayant des effets de distorsion des échanges qui dépasse le seuil “de minimis”, exprimé en pourcentage de la valeur de la production. Ils ont réaffirmé leur point de vue selon lequel la réduction de ce type de soutien était leur priorité absolue et constituait un premier pas nécessaire vers l'égalisation des conditions de concurrence.

La Présidente a déclaré que les discussions intenses sur ce sujet montraient qu'il était au cœur même des négociations sur l'agriculture.  À moins de dix semaines de la Conférence ministérielle, les Membres devaient intensifier encore leur engagement et passer le plus rapidement possible à des négociations fondées sur des textes, a-t-elle déclaré. Elle a également encouragé les Membres à présenter de nouvelles propositions qui contribueraient à combler les écarts subsistant entre eux et à ouvrir la voie à un résultat significatif lors de la conférence.

Nouvelles communications

L'Inde a présenté une nouvelle communication dans le cadre des négociations, qui appelle à l'élimination du soutien ayant des effets de distorsion des échanges qui dépasse les seuils “de minimis” convenus par les Membres. Données à l'appui, la nouvelle communication de l'Inde a fait valoir que le soutien dépassant les niveaux de minimis offrait des flexibilités supplémentaires à un sous-ensemble de Membres de l'OMC, et leur permettait de concentrer le soutien interne sur certains produits.

Plusieurs Membres en développement ont soutenu l'Inde et encouragé la Présidente à intégrer la proposition dans le projet de texte de négociation. Certains ont également salué les efforts de l'Inde pour analyser les données et améliorer la transparence. Toutefois, d'autres Membres, développés et en développement, ont estimé que la proposition n'apportait aucune idée nouvelle aux négociations et ont mis en doute l'exactitude de certaines des données citées dans le document. Ils ont demandé à l'Inde de ne pas perdre de vue les niveaux élevés de soutien fournis par tous les principaux pourvoyeurs de subventions et les effets préjudiciables qui en résultaient sur le commerce mondial. Selon eux, les propositions de l'Inde avaient peu de chances d'être retenues car elles n'exigeaient des réductions que de la part d'un sous-ensemble de Membres pourvoyeurs de subventions.

Le groupe Coton-4 des pays producteurs de coton d'Afrique de l'Ouest (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) a présenté un projet de décision visant, en particulier, à réduire le soutien ayant des effets de distorsion des échanges accordé par les Membres au coton et à éliminer les versements directs de la “catégorie verte” aux producteurs de coton. Si plusieurs pays en développement Membres ont soutenu la proposition, d'autres l'ont remise en question, notant qu'elle était très proche d'une précédente communication distribuée en 2019 qui n'avait pas été retenue.

D'autres Membres ont fait valoir que les mesures de soutien relevant de la “catégorie verte” et de la “catégorie bleue” devraient être examinées séparément compte tenu de leurs caractéristiques, y compris le fait qu'elles n'avaient tout au plus que des effets de distorsion minimes ou faibles sur les échanges.

Plusieurs Membres se sont déclarés prêts à dialoguer avec le C-4 sur ce qui pourrait constituer un résultat possible sur le coton à la CM12. Pour un Membre, compte tenu du peu de temps restant et sur la base des travaux entrepris au cours des derniers mois, un résultat sur le coton à la CM12 devrait se concentrer sur les progrès en matière de transparence, ouvrant la voie à un résultat plus ambitieux à la CM13.

Lors d'une discussion sur d'autres sujets, plusieurs Membres ont réitéré l'importance de l'accès aux marchés, certains d'entre eux indiquant qu'ils travaillaient actuellement sur de nouvelles propositions de texte concernant la poursuite des travaux après la CM12.

Séance spécifique sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire

Les interventions des Membres sur la détention de stocks publics et la discussion qui a suivi sur le mécanisme de sauvegarde spéciale ont à nouveau cherché à répondre aux questions d'orientation de la Présidente sur la manière dont les changements apportés au projet de texte de négociation pourraient contribuer à dégager un consensus.

Certains Membres ont demandé à la Présidente d'intégrer dans le projet de texte de négociation deux propositions récentes faites par le Groupe africain et le Groupe G33 (un groupe de pays en développement et de pays les moins avancés). Ils ont déclaré que les deux options actuellement présentées dans le projet de texte de négociation ne reflétaient pas le point de vue des Membres en développement qui souhaitaient une solution permanente aux problèmes qu'ils rencontraient lorsqu'ils achetaient des denrées alimentaires dans le cadre de ces programmes à des prix fixés par le gouvernement. Selon eux, une telle solution ne devrait pas imposer d'obligations de transparence indûment contraignantes aux Membres en développement et devrait couvrir tous les produits agricoles. Certains Membres ont suggéré que les deux groupes se consultent pour fusionner leurs propositions, compte tenu de leurs objectifs communs.

Dans l'intervalle, d'autres Membres de l'OMC se sont demandé si les négociations pouvaient, de manière réaliste, aboutir à une solution permanente sur cette question d'ici la prochaine Conférence ministérielle. Selon eux, de nombreuses questions restaient encore sans réponse, et des données meilleures et plus actuelles étaient nécessaires pour que tous les Membres puissent mieux comprendre le fonctionnement des programmes actuels de détention de stocks publics. Ils ont souligné les liens qu'ils voyaient entre cette question et les négociations globales sur le soutien interne. Certains Membres ont insisté sur le fait qu'une solution permanente ne devrait pas priver les Membres de l'OMC de leur droit de résoudre les désaccords qui pourraient apparaître par le biais du processus de règlement des différends de l'OMC. Certains ont estimé que les Membres de l'OMC pourraient être en mesure de convenir de paramètres et de principes qui guideraient les discussions dans ce domaine après la prochaine Conférence ministérielle.  

Notant l'importance de cette question pour de nombreux Membres, la Présidente les a encouragés à intensifier leurs travaux afin de parvenir à un résultat avant la date de la Conférence ministérielle. Elle restait convaincue qu'un résultat était toujours possible malgré les divisions. Seules des flexibilités supplémentaires et la bonne volonté aideront les Membres à atteindre leur objectif, a-t-elle déclaré.

Session spécifique sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)

Les proposants ont réaffirmé leur point de vue selon lequel un mécanisme de sauvegarde spéciale devrait être établi afin que les Membres en développement puissent contrer l'impact négatif des poussées d'importation et des baisses de prix. Certains d'entre eux ont souligné dans leurs interventions l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les marchés agricoles.

Certains Membres ont demandé à la Présidente d'intégrer la récente communication du Groupe africain dans le projet de texte de négociation. Des Membres en développement ont également suggéré que les Membres envisagent d'adopter une solution provisoire sur ce sujet lors de la prochaine Conférence ministérielle. Ils ont fait valoir que cela permettrait aux Membres en développement d'appliquer la nouvelle sauvegarde proposée pendant un certain nombre d'années afin d'en éprouver l'efficacité avant que les Membres n'entament la négociation d'un mécanisme permanent. On disposerait dès lors d'éléments probants sur la manière dont une telle sauvegarde fonctionnerait dans la pratique, répondant ainsi aux préoccupations des autres pays sur ce sujet, ont déclaré les proposants.

Cependant, d'autres pays ont déclaré qu'ils ne considéraient pas le mécanisme de sauvegarde spéciale comme une question prioritaire pour la Conférence ministérielle. Ils ont souligné que, selon eux, le mécanisme de sauvegarde spéciale devait être abordé parallèlement aux nouveaux engagements en matière d'accès aux marchés.

La Présidente s'est félicitée des idées introduites dans les échanges et a noté le lien qu'un certain nombre de Membres établissaient entre les progrès concernant le mécanisme de sauvegarde spéciale et la question de l'accès aux marchés des produits agricoles. Elle a également souligné la nécessité de mener des discussions plus techniques sur cette question.

Prochaines étapes

La Présidente a encouragé les Membres à intensifier leur engagement mutuel sur les compromis sous forme de textes possibles qui les aideraient à atteindre un consensus. Elle a indiqué aux participants que, parallèlement, elle poursuivrait les consultations avec les Membres sous diverses formes, en particulier en tenant des consultations sujet par sujet avec des groupes représentatifs de Membres dans un cadre informel (le format dit de la “Salle D”), à partir du 4 octobre.

La Présidente a indiqué aux participants que le Comité de l'agriculture en session extraordinaire tiendrait sa prochaine réunion ouverte à tous les Membres le 14 octobre. Notant qu'il ne resterait alors que six semaines avant la Conférence ministérielle, elle a souligné que les Membres devront avoir une idée beaucoup plus claire d'ici là des “zones d'atterrissage” potentielles s'ils voulaient être en mesure d'établir un texte révisé à soumettre aux Ministres.

Pour en savoir plus

Des informations sur les travaux du Comité de l'agriculture sont disponibles ici.

Un glossaire des termes techniques, acronymes et abréviations utilisés dans les négociations sur l'agriculture est disponible ici.