Le nouveau document met à jour un projet de texte de négociation antérieur, diffusé en juillet, couvrant le soutien interne, l'accès aux marchés, la concurrence à l'exportation, les restrictions à l'exportation, le coton, la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le mécanisme de sauvegarde spéciale et la question transversale de la transparence. Le texte révisé contient également une nouvelle section introductive.

Réduire les écarts

La Présidente a souligné qu'il était urgent de réduire les écarts qui subsistent dans les positions de négociation avant la Conférence ministérielle. “Ce texte reflète la réalité de la situation d'aujourd'hui. Il reconnaît les positions actuelles des Membres et les difficultés auxquelles nous sommes confrontés dans la recherche d'une convergence ou la réduction des écarts sur certaines questions clés”, a-t-elle dit.

Pour cette raison, le projet de texte révise le niveau d'ambition dans tous les sujets de négociation, a-t-elle déclaré. La Présidente a reconnu que de nombreux Membres seraient donc déçus de voir que leurs aspirations initiales concernant le niveau d'ambition ne sont pas reflétées dans le nouveau projet.

Elle a également dit aux Membres que le projet de texte révisé représentait ses meilleurs efforts pour mettre sur la table un “ensemble de résultats équilibré et réaliste”. “Toutes les positions de tous les Membres doivent être respectées et conciliées de manière équitable”, a-t-elle dit aux participants à la réunion.

La Présidente a souligné que le texte ne représentait pas l'aboutissement des négociations, mais se voulait plutôt une étape majeure propre à instaurer la confiance pour redynamiser le processus de négociation en vue de la CM13 et des conférences ministérielles futures.

“J'espère sincèrement qu'il constitue un important pas en avant dans la bonne direction pour aider les Ministres dans leur tâche à la CM12”, a-t-elle dit.

Réactions des Membres

Au cours de la réunion, les délégations ont fait part de leurs réactions préliminaires concernant le projet de texte révisé.  De nombreux Membres ont salué le leadership de la Présidente et l'ont remerciée pour les consultations intensives qu'elle avait menées au cours des dernières semaines. Plusieurs ont également exprimé leur déception face à ce qu'ils considéraient comme un niveau d'ambition insuffisant sur les sujets qui les préoccupaient le plus, des délégations mettant en avant le soutien interne, la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et l'accès aux marchés.

Certains Membres ont fait des suggestions spécifiques pour apporter des modifications supplémentaires au projet, tandis que beaucoup ont également soutenu explicitement le nouveau texte comme base des négociations en cours. Plusieurs délégations, tout en exprimant leur déception quant au niveau d'ambition sur des sujets spécifiques, ont déclaré que le projet reflétait la réalité actuelle et fournissait de bonnes orientations pour la CM12. Quelques-unes ont également mis en garde contre les propositions de dernière minute qui pourraient compliquer le travail des Ministres lors de la CM12.

Plusieurs Membres en développement ont regretté que le projet de texte révisé propose une formulation sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire qui était loin d'être à la hauteur de leurs ambitions. Ils ont souligné l'importance de convenir d'une “solution permanente” en raison des difficultés que certains pays en développement disent rencontrer dans le cadre des règles de l'OMC lorsqu'ils achètent des denrées alimentaires à des prix administrés dans le cadre de ces programmes.

En particulier, certains membres du groupe G33 de pays en développement ont réitéré leur demande tendant à ce que la Présidente transmette aux Ministres leur proposition sur ce sujet pour examen à la CM12. D'autres Membres ont déclaré que la proposition du G33 n'avait pas recueilli un soutien suffisant et qu'il serait donc contre-productif de la soumettre à l'attention des Ministres. En l'absence de toute convergence sur cette question, le projet de texte prévoit que les Membres conviennent d'adopter un programme de travail sur ce sujet, en vue de convenir d'une solution permanente d'ici la treizième Conférence ministérielle.

La question de la relation entre la sécurité alimentaire et les règles commerciales a sous tendu de nombreuses interventions, certains Membres faisant valoir que la sécurité alimentaire était un défi aux multiples facettes qui nécessitait une approche globale. D'autres Membres, en revanche, ont remis en question la manière dont la sécurité alimentaire était abordée dans la partie introductive du projet de texte de la Présidente.  

Les points de vue des Membres divergeaient également sur le projet de texte relatif au soutien interne dans le domaine de l'agriculture. Les pays développés et en développement du Groupe de Cairns des exportateurs agricoles se sont dits déçus que le projet ne contienne plus d'objectifs chiffrés et d'échéances précises pour la réduction des subventions (comme dans la proposition du groupe visant à réduire de moitié le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges d'ici 2030, c'est-à-dire la date d'achèvement des Objectifs de développement durable). Un Membre a déclaré qu'il se réservait le droit de proposer d'autres amendements au texte dans ce domaine en raison de son importance primordiale pour les négociations futures.

Certains Membres ont également fait valoir que certaines catégories de soutien devraient être clairement exclues des négociations, telles que les subventions aux producteurs ayant de faibles revenus et dotés de ressources limitées qui sont prévues à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture, et les subventions dont les effets de distorsion des échanges sont, au plus, minimes (c'est-à-dire le soutien de la “catégorie verte”).

Certains pays en développement ont réitéré leur point de vue selon lequel les réductions du soutien devraient être “échelonnées”, les Membres commençant par réduire le soutien qui dépasse les seuils “de minimis” exprimés en pourcentage de la valeur de la production. Cependant, d'autres Membres ont réitéré leur opposition à cette approche, et se sont dits déçus de la moindre ambition du texte en matière d'accès aux marchés.

Les Membres ont également continué de diverger dans leur approche des mesures proposées pour améliorer et rationaliser la transparence. Les tenants d'une ambition plus élevée jugeaient le texte peu satisfaisant, tandis que certains Membres en développement ont dit craindre que les nouveaux engagements dans ce domaine ne soient trop lourds pour eux.

Le groupe C-4 des pays producteurs de coton d'Afrique de l'Ouest (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) a accueilli favorablement le libellé sur la transparence dans le projet de texte révisé, mais a souligné qu'il ne précisait pas comment le le soutien interne au coton ayant des effets de distorsion des échanges serait réduit. Le groupe a indiqué qu'il consulterait les ministres de leurs pays sur la manière de procéder.

De nombreux Membres ont réaffirmé leur engagement en faveur d'un accord multilatéral à la CM12 qui exempterait de restrictions à l'exportation les denrées alimentaires achetées à des fins humanitaires par le Programme alimentaire mondial. Comme quelques Membres continuent d'exprimer des réserves quant à un résultat dans ce domaine, certaines modifications textuelles ont également été suggérées lors de la réunion.

Les avis des Membres divergeaient également sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) — un outil qui permettrait aux pays en développement d'augmenter temporairement les droits de douane pour compenser les poussées d'importation et les baisses de prix et au sujet duquel la Présidente a suggéré un programme de travail impliquant un engagement technique intensifié après la CM12. Alors que certains proposants ont estimé que la proposition n'était pas suffisamment ambitieuse, certains non proposants ont critiqué le calendrier proposé, compte tenu du lien intrinsèque existant à leurs yeux entre le MSS et l'accès aux marchés.

Prochaines étapes

En conclusion de la réunion, la Présidente a dit aux Membres qu'un résultat positif était à portée de main s'ils continuaient à faire preuve d'engagement, de bonne volonté et de flexibilité.

Elle a déclaré qu'elle restait disposée à rencontrer tout Membre qui souhaiterait lui parler et a indiqué qu'elle envisagerait également d'organiser d'autres consultations si nécessaire.

Pour en savoir plus

Des renseignements à caractère général concernant les négociations sur l'agriculture sont disponibles ici.

Le glossaire sur l'agriculture est disponible ici.