MESURES ANTIDUMPING

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Le Comité a examiné les nouvelles notifications de législation présentées par la Colombie, l'Inde et le Royaume-Uni. Il a poursuivi l'examen des notifications de législation du Cameroun, du Ghana, du Kenya, du Libéria, du Pérou et de Saint-Kitts-et-Nevis.

Comme il est d'usage au Comité, les délégations ont posé des questions sur les actions entreprises par d'autres Membres en examinant leurs notifications semestrielles concernant les actions antidumping: ouverture d'enquêtes, imposition de mesures antidumping provisoires et définitives et réexamen de mesures antidumping existantes.

Pour ce qui est des rapports semestriels couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2021, 45 Membres ont notifié au Comité des actions antidumping entreprises au cours de cette période, tandis que 14 n'ont fait état d'aucune nouvelle action en la matière. Le Président du Comité, M. Ahmed Al-Sulaiti (Qatar), a exhorté les Membres qui n'avaient pas présenté de rapports à le faire dans les moindres délais. Il a également encouragé les Membres à s'aider du manuel récemment mis à jour, un bon guide pour le respect de leurs obligations de notification, et à recourir à l'assistance technique que leur proposait le Secrétariat de l'OMC.

Plusieurs délégations ont posé des questions sur les actions notifiées dans les rapports semestriels présentés par l'Afrique du Sud, le Brésil, le Canada, la Chine, l'Égypte, les États-Unis, l'Inde, les Philippines, la République de Corée, le Royaume-Uni, la Thaïlande, l'Ukraine et l'Union européenne.

Outre les rapports semestriels, l'Accord antidumping de l'OMC exige des Membres qu'ils présentent sans délai, et ponctuellement, des notifications concernant toutes leurs décisions préliminaires et finales en matière de lutte contre le dumping. Les notifications ponctuelles examinées pendant la réunion avaient été présentées par l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, le Kazakhstan, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, les Philippines, la République dominicaine, la République de Corée, la République kirghize, le Royaume-Uni, le Taipei chinois, la Turquie, l'Ukraine et l'Union européenne.

À cet égard, des questions ont été posées au sujet des notifications présentées par l'Argentine et l'Ukraine.

La Fédération de Russie a inscrit à l'ordre du jour un point distinct intitulé “États-Unis — Examen de la question de savoir s'il convient de continuer à traiter la Fédération de Russie comme un pays à économie de marché aux fins de la législation en matière de droits antidumping”.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité est prévue pour la semaine du 25 avril 2022.

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