Les Membres ont également approuvé les suggestions du groupe Coton-4 tendant à inclure un nouveau point permanent à l'ordre du jour intitulé “La COVID-19 et le coton” dans les discussions spécifiques semestrielles sur le coton et à inviter le Secrétariat de l'OMC à réaliser une étude pour évaluer l'impact de la COVID-19 sur le secteur du coton dans les PMA.

Célébrations de la Journée mondiale du coton 2021

Le Secrétariat de l'OMC a rendu compte des préparatifs du 2ème anniversaire de la Journée mondiale du coton, indiquant que les célébrations de cette année devraient se dérouler sous forme virtuelle, comme en 2020. Le Secrétariat de l'OMC prépare un appel à participation qui sera diffusé auprès des Membres, des organisations partenaires, de la société civile et des milieux universitaires.

L'objectif de la Journée mondiale du coton est d'accroître la sensibilisation aux avantages du coton et à son impact positif sur des millions de personnes dans le monde. Le Comité consultatif international du coton (CCIC) a suggéré que le thème de l'événement de cette année soit “Le coton pour le bien”, dans le but d'assurer un plus grand engagement des marques et des détaillants.

Le lancement de la Journée mondiale du coton s'est déroulé à l'OMC le 7 octobre 2019, en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la CNUCED, l'ITC et le CCIC.

Discussions sur le développement du coton

Au cours de la 35ème série de consultations du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur Général sur le Coton, le CCIC a mis en lumière les évolutions récentes du marché du coton et des technologies du coton pour l'Afrique. Selon le CCIC, la production et la consommation de coton devraient augmenter en 2021/2022, la production en Afrique de l'Ouest devant atteindre 1,5 million de tonnes, soit une croissance de 38%. Le CCIC a également constaté que l'Afrique avait pris du retard dans l'adoption des nouvelles technologies. Il a présenté six technologies qui peuvent faire une grande différence si elles sont adoptées, en particulier pour les petits producteurs de coton des PMA.

Les pays du groupe Coton-4 ont souligné l'impact significatif que la pandémie de COVID-19 continue d'avoir sur la filière du coton. Le groupe a appelé les Membres à faire preuve d'une plus grande transparence dans les réformes du secteur du coton, y compris les engagements en matière d'accès aux marchés. En outre, le groupe a appelé à la suppression des mesures commerciales restrictives qui pourraient avoir un impact négatif sur le commerce du coton, lequel constitue une importante source de revenus pour un certain nombre de PMA.

Le groupe Coton-4 a demandé aux partenaires de développement techniques et financiers de l'aider en ce qui concerne le projet régional “Route du coton”, qui vise à traiter des questions dans le secteur cotonnier liées à la productivité, la commercialisation et l'ajout de valeur et à promouvoir la filière en améliorant la capacité de transformation locale et en développant les chaînes de valeur coton-textile au niveau régional. Ils ont également demandé un soutien en ce qui concerne le transfert de technologie pour le développement des filières du coton à valeur ajoutée, y compris les coproduits, et le commerce international. Les Membres en développement ont exprimé leur volonté de continuer à être des partenaires fiables dans les projets de coopération Sud-Sud. Le groupe Coton-4 a également encouragé les Membres à poursuivre leurs efforts pour produire des résultats significatifs sur le coton d'ici à la douzième Conférence ministérielle ( CM12), qui débutera le 30 novembre, et a suggéré une table ronde sur le financement des projets relatifs au coton en tant qu'événement parallèle à la réunion.

Le Secrétariat de l'OMC a évoqué les principaux faits nouveaux figurant dans la dernière version du Tableau évolutif sur l'aide au développement en faveur du coton (WT/CFMC/6/Rev.30). Malgré une diminution des montants engagés pour les programmes concernant spécifiquement le coton, le nombre de projets en cours enregistrés dans la dernière version du Tableau évolutif était passé de 26 à 27. L'Allemagne, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Japon et les organisations partenaires — FAO, CNUCED et Organisation des Nations Unies pour le développement industriel — ont contribué à la révision du Tableau évolutif.

Des représentants de la Division de la propriété intellectuelle du Secrétariat de l'OMC ont présenté une vue d'ensemble du transfert de technologie vers les PMA Membres, en se concentrant sur le transfert de technologie dans le domaine de la technologie agricole. Le Secrétariat a indiqué qu'il organisait une série d'ateliers annuels qui prévoyaient des discussions concrètes et ciblées sur le transfert de technologie dans le secteur agricole afin d'aider les PMA à mieux comprendre les priorités en matière de développement technologique.

Toutes les présentations faites au cours de la session sont disponibles ici.

Nouvelle page Web sur le coton

La Division de l'agriculture de l'OMC a fait une présentation sur la nouvelle page Web concernant l'Initiative conjointe sur les coproduits du coton. La page Web regroupe toutes les informations relatives à l'initiative conjointe, notamment sa genèse, ses objectifs et ses résultats.

La page comprend également des présentations de Membres de l'OMC sur leurs expériences en matière de développement des coproduits du coton, et des liens utiles qui donnent accès à des articles et des vidéos produits dans le cadre de l'initiative ainsi qu'au Portail sur le coton OMC-ITC, un outil en ligne permettant d'accéder à des données sur le coton.

Le Forum économique mondial a publié une vidéo sur le potentiel de développement des coproduits du coton en Afrique, qui a également été présentée lors de la réunion.

Projet de Déclaration du Conseil général sur le soutien au développement des coproduits du coton dans les PMA

Le groupe Coton-4 a fourni aux Membres des renseignements à jour sur le projet de Déclaration du Conseil général sur le soutien au développement des coproduits du coton dans les PMA figurant dans le document WT/GC/W/808. Le groupe a souligné l'importance qu'il y a à augmenter la productivité, la transformation et le développement des coproduits du coton dans les PMA. Le groupe Coton-4 a également indiqué qu'il était prêt à améliorer le texte de la Déclaration. Avec le représentant du groupe des PMA, il a lancé un appel aux autres Membres de l'OMC et aux partenaires de développement pour qu'ils coopèrent en ce qui concerne l'adoption et la mise en œuvre effective du plan d'action contenu dans le projet de Déclaration.

Progrès de l'initiative OMC-CNUCED-ITC sur les coproduits du coton

Les Membres ont fourni des renseignements actualisés sur la phase I de l'initiative conjointe OMC-CNUCED-ITC sur les coproduits du coton. Les pays du groupe Coton-4 et le Mozambique ont fait part des résultats de différentes études d'évaluation de faisabilité. Le Secrétariat de l'OMC, l'ITC et la CNUCED ont informé les membres des progrès de la Phase I tandis que la CNUCED a partagé des informations sur les travaux d'évaluation de faisabilité en cours au Malawi et au Togo, un projet financé par le Cadre intégré renforcé.

Les Membres ont conclu que l'accent devrait être mis sur le ciblage des besoins spécifiques des pays tout en tenant compte du potentiel sous-régional d'intégration résultant de la mobilisation de l'investissement et des technologies pour le développement des coproduits du coton en Afrique. Les secrétariats de l'ITC et de la CNUCED ont également informé les Membres d'une proposition pour la phase II distribuée dans le document WT/CFMC/W/89. La deuxième phase sera conçue pour soutenir les plans d'action et les projets nationaux pour certains coproduits du coton.

La COVID-19 et le coton

Lors de la 15ème discussion spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce qui s'est tenue le 28 mai, le groupe Coton-4 a souligné l'impact dévastateur que la pandémie de COVID-19 continuait d'avoir sur le secteur du coton. Le groupe a appelé à la levée des mesures commerciales restrictives qui pourraient avoir des conséquences négatives sur le coton, lequel constitue l'une des principales sources de revenus des PMA.

Le groupe Coton-4 a proposé d'inscrire la question de la COVID-19 et du coton comme point permanent de l'ordre du jour, à partir de la prochaine réunion en novembre, afin de continuer à surveiller les effets de la pandémie. Le groupe a également suggéré que le Secrétariat de l'OMC prépare une note d'information sur l'impact de la COVID-19 sur le secteur du coton dans les pays du groupe Coton-4 et les autres PMA. Les deux propositions ont été approuvées par les Membres.

Discussions relatives au commerce du coton

L'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta du Costa Rica a noté que le processus dirigé par les facilitateurs initié en octobre 2020 était terminé et a renvoyé les Membres au dernier rapport des facilitateurs (Burkina Faso et Brésil) pendant le Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire. Compte tenu de la volonté apparente des Membres d'explorer les moyens d'améliorer la transparence liée au coton, elle a exhorté les Membres à intensifier leurs efforts dans les semaines à venir.

Le groupe Coton-4 a renouvelé son appel en faveur d'un résultat sur le coton lors de la douzième Conférence ministérielle et d'une transparence accrue sur les politiques des Membres relatives au coton. Le Groupe africain a soutenu cet appel, tandis que plusieurs autres Membres ont exprimé leur volonté d'explorer les moyens de renforcer la transparence dans le domaine du coton.

Le Secrétariat de l'OMC a présenté une “note d'information” révisée (TN/AG/GEN/34/Rev.14 et deux addenda) rassemblant des renseignements à jour sur les politiques cotonnières dans les domaines du soutien interne, de l'accès aux marchés et de la concurrence à l'exportation. Dans sa présentation, le Secrétariat a annoncé un projet TI à venir pour permettre la présentation en ligne des réponses au questionnaire semestriel sur le coton et la recherche et le téléchargement des données relatives au coton. Les Membres se sont félicités de cette initiative.

Toutes les présentations faites au cours de la session sont disponibles ici.

Portail sur le coton et nouvelle enquête auprès des utilisateurs

L'ITC a donné aux participants des informations sur le portail sur le coton, qui a été lancé lors de la Conférence ministérielle de Buenos Aires de 2017. Cet outil en ligne est un point d'entrée unique contenant tous les renseignements spécifiques sur le coton qui concernent l'accès aux marchés, les statistiques commerciales, les contacts d'affaires au niveau des pays, l'aide au développement, et des statistiques à jour du CCIC.

Plusieurs améliorations ont été apportées à l'outil numérique depuis son lancement. Dans le but de continuer à l'améliorer, le Secrétariat de l'OMC et l'ITC ont élaboré une enquête en ligne pour évaluer les besoins et les attentes des utilisateurs potentiels.

L'enquête est disponible ici en anglais https://bit.ly/3oNlqBD et en français https://bit.ly/3vnrFyi)

Contexte

Le coton est une question clé dans les négociations de l'OMC sur l'agriculture et une question importante liée au développement depuis qu'elle a été soulevée en 2003 par quatre PMA africains - Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad — connus sous le nom de groupe Coton-4.

Les décisions sur le coton adoptées à la Conférence ministérielle de Bali en 2013 et à la Conférence ministérielle de Nairobi en 2015 ont souligné l'importance que les Membres de l'OMC attachent au coton.

Depuis la Conférence ministérielle de Bali de décembre 2013, l'OMC organise deux fois par an des discussions spécifiques sur les faits nouveaux liés au commerce concernant le coton dans le cadre des “journées du coton”, qui portent également sur les aspects du coton relatifs à l'aide au développement.