La pétition a été remise la veille d'une réunion du Conseil des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) au cours de laquelle les Membres de l'OMC poursuivent les discussions sur une proposition révisée visant à déroger à certaines obligations énoncées dans l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne la prévention, l'endiguement ou le traitement de la COVID-19.

Le Chef des relations extérieures de l'OMC, Bernard Kuiten, a reçu la pétition pour le compte de l'Organisation de la part des représentants d'Avaaz et de la People's Vaccine Alliance. “L'OMC salue particulièrement le temps et la volonté qu'Avaaz et d'autres continuent de consacrer à cette question importante. L'OMC doit connaître les vues et les préoccupations des citoyens en ce qui concerne les questions commerciales qui pourraient les concerner directement. Avaaz et d'autres contribuent à sensibiliser à l'accès aux vaccins et au rôle vital qu'ils jouent pour apporter une solution mondiale à la crise de la COVID-19”, a-t-il déclaré.

La version originale de la pétition, signée par plus de 900 000 personne, a été remise à l'OMC le 9 décembre 2020. La pétition actualisée, qui a recueilli plus de 2 millions de signatures, a été appuyée par plusieurs personnalités publiques influentes.

Contexte des travaux de l'OMC sur la COVID-19

Outre le débat entre les Membres de l'OMC sur la proposition spécifique de dérogation à l'Accord sur les ADPIC, le Secrétariat de l'Organisation s'emploie activement à lutter contre la pandémie de COVID-19. Son action consiste, entre autres, à recueillir des renseignements sur les diverses mesures de politique commerciale mises en place par les gouvernements du monde entier et à promouvoir la transparence et le dialogue concernant ces mesures. 

Dans le domaine de la propriété intellectuelle et des ADPIC, l'OMC est guidée par la lettre et l'esprit de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui a confirmé que l'Accord sur les ADPIC devait s'inscrire dans le contexte d'une contribution positive au règlement des problèmes de santé publique. L'assistance technique fournie aux Membres de l'OMC vise principalement à renforcer la capacité de ces derniers d'examiner et de mettre en œuvre toutes les options politiques qui s'offrent à eux.