DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ANGELA ELLARD

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Bonjour de Genève,

Je remercie l'AmCham Germany de m'avoir invitée à la Conférence sur les relations commerciales transatlantiques.

Avant d'aborder le sujet de ma présentation, j'aimerais commencer par évoquer ce qui occupe l'esprit de beaucoup d'entre nous cette semaine — la décision prise par l'OMC de reporter la Conférence ministérielle (CM12), qui aurait dû se terminer aujourd'hui.

Comme vous le savez, nous avons dû prendre cette décision en raison de l'apparition d'un nouveau variant de la Covid, qui aurait empêché certaines délégations de participer à la Conférence. Cette situation a suscité des préoccupations concernant non seulement la santé et la sécurité de nos participants, mais aussi le caractère inclusif et équitable du processus, ainsi que la crédibilité de tout résultat éventuel. 

Les Membres ont largement soutenu cette décision en ce qu'elle constituait la seule option valable.  De plus, ils ont été extrêmement nombreux à relever que nous avions accompli beaucoup de progrès et créé une dynamique solide la semaine dernière.

La question est maintenant la suivante: comment allons-nous maintenir cette dynamique et en tirer parti?  Les travaux doivent se poursuivre, et nous devons continuer à maintenir la pression. Nous espérons qu'avec ce délai supplémentaire, les négociateurs parviendront à réduire certaines des divergences qui subsistent. 

Certains d'entre vous ont peut-être lu la lettre du Président et des Vice-Présidents de la CM12, dans laquelle il est proposé de tenir la Conférence en mars si les conditions le permettent, de faire fond sur nos avancées et de mettre la dernière main aux priorités essentielles, en particulier les subventions à la pêche et les mesures prises face à la pandémie. Il revient maintenant aux Membres de prendre des décisions. 

Passons maintenant à un thème plus général - le rôle de l'OMC dans la promotion de marchés ouverts et d'un libre-échange fondé sur des règles, ainsi que l'importance de la coopération transatlantique.

Je voudrais dire tout d'abord que d'un point de vue économique, la justification d'un système commercial ouvert fondé sur des règles convenues au niveau multilatéral trouve ses racines dans la théorie économique et est étayée par les faits.

Depuis l'adoption du GATT en 1948, les droits d'importation visant les produits industriels ont progressivement diminué et se chiffrent maintenant en moyenne à moins de 4% dans les pays développés. Aujourd'hui, les règles de l'OMC couvrent environ 98% du commerce mondial. L'Organisation compte 164 Membres, et plus de 20 pays sont en voie d'accession, ce qui montre la valeur qu'ils attachent au système commercial multilatéral. En outre, malgré la multiplication des diverses initiatives commerciales régionales, quelque 75% des échanges mondiaux se font sur une base NPF, ce qui implique des avantages offerts à tous plutôt que des accords commerciaux préférentiels.

Les règles mondiales du commerce, inscrites dans les Accords de l'OMC, apportent assurance et stabilité. Les producteurs et les exportateurs savent qu'ils peuvent se procurer des composants et des matières premières à l'étranger et que les marchés étrangers seront ouverts à leurs produits et services. Quant aux consommateurs, ils savent qu'ils peuvent bénéficier d'un approvisionnement sûr en produits finis et en services. Cela permet l'instauration d'un monde économique plus prospère et plus pacifique.

La crise liée à la COVID-19 a fait apparaître plus clairement l'importance du commerce fondé sur des règles. Les règles de l'OMC ont dissuadé, et parfois même empêché les pays de prendre des mesures restrictives pour le commerce extrêmement dommageables pendant la pandémie. Et notre Accord sur la facilitation des échanges a joué un rôle majeur dans la reprise mondiale. Les pays qui ont adopté et rapidement mis en œuvre des mesures et des infrastructures de facilitation des échanges se sont généralement montrés plus résilients et plus à même de s'adapter. Ils se sont en outre montrés mieux armés pour maintenir les flux d'échanges, y compris en ce qui concerne les produits nécessaires pour lutter contre la pandémie.

Mais soyons honnêtes: ces dernières années ont été difficiles pour l'OMC, pour le multilatéralisme et pour la réputation du commerce en général. Le principal élément que l'on retrouve aujourd'hui dans les discussions à l'OMC est la nécessité de réformer l'Organisation. Nous le reconnaissons tous.

Dans notre réflexion sur la réforme, nous devons reconnaître les domaines dans lesquels l'OMC a réussi, être honnêtes quant aux domaines dans lesquels elle a échoué, et être ambitieux quant aux possibilités de l'améliorer. Par exemple, la fonction de suivi de l'Organisation est efficace. Cet automne, nous avons examiné les politiques commerciales de sept de nos Membres, ce qui a donné aux Membres une excellente occasion d'évaluer réciproquement leurs politiques et leurs mesures. En outre, pendant la pandémie, le Secrétariat a effectué un travail impressionnant pour identifier les blocages et les mesures de facilitation des échanges concernant les produits essentiels pour lutter contre la COVID-19, et pour établir une liste indicative des intrants essentiels aux vaccins contre la COVID-19. Ces travaux ont été appréciés par les Membres car ils ont aidé les décideurs à voir les blocages et les opportunités. En revanche, les fonctions de négociation et de règlement des différends connaissent une situation plus difficile qu'il convient de corriger. Mais, comme je l'ai dit, l'Organisation compte 164 Membres qui n'ont pas tous le même avis sur ce que devrait être une réforme.

L'une des meilleures façons de réparer l'OMC est d'obtenir des résultats dans les domaines clés de notre travail.  La CM12, quelle que soit sa date, est une étape importante qui nous offre une excellente occasion d'obtenir des résultats concrets. L'une des questions centrales inscrites à notre programme est la conclusion des négociations sur la pêche, qui durent depuis 20 ans. C'est une question importante d'un point de vue environnemental, économique et humanitaire. Elle est aussi cruciale car aucun nouvel accord n'a été ajouté aux règles de l'OMC depuis un certain temps, et beaucoup considèrent l'accord sur la pêche comme un test décisif pour démontrer l'aptitude de l'Organisation à rester une instance de négociation multilatérale. Si nous avons fait de grands progrès, des divergences subsistent entre les Membres sur la question du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, le travail forcé et les subventions au carburant.  Les négociateurs œuvrent pour aplanir ces divergences avant la CM12.

Nous devons aussi nous atteler à restaurer la confiance entre les Membres, qui a été ébranlée au fil des ans, ce qui est particulièrement visible dans les relations entre les pays développés et les pays en développement Membres de l'OMC. La CM12 et la période préalable à sa tenue offrent aux Membres une bonne occasion de s'écouter les uns les autres et d'accroître le niveau de confiance en obtenant des résultats spécifiques et en préparant le terrain pour les travaux futurs.

Permettez-moi d'évoquer maintenant l'importance de la coopération transatlantique. Les relations économiques transatlantiques sont cruciales pour l'économie mondiale. Selon le cas, l'UE ou les États-Unis sont le premier partenaire de commerce et d'investissement de la quasi-totalité des pays de l'économie mondiale. Prises ensemble, les économies de ces deux territoires représentent plus de 40% des échanges mondiaux de marchandises et de services. Et c'est pourquoi l'UE et les États-Unis devraient s'intéresser à la réussite de l'OMC.

Après une période marquée par un relatif refroidissement des relations entre ces deux économies, nous voyons des signes positifs, par exemple dans la coopération sur le règlement des différends comme celui sur Boeing-Airbus et celui sur les droits de douane au titre de l'article 232 visant l'aluminium et l'acier. Une autre évolution positive est la création du Conseil du commerce et de la technologie UE-États-Unis qui, entre autres choses, servira de plate-forme de coordination des approches pour les questions clés liées au commerce mondial, à l'économie et aux technologies.

Il est important que cette coopération bilatérale s'inscrive dans la coordination des organismes multilatéraux, y compris l'OMC. Nous comptons 164 Membres, dont chacun détient la clé pour instaurer un consensus sur une question, mais une position commune à l'UE et aux États-Unis sur des questions cruciales contribue à accroître la probabilité d'obtenir des résultats positifs dans ces domaines.

Pour conclure, je souhaiterais lancer un appel. Si vous accordez de la valeur à l'OMC, il est important de faire comprendre qu'elle est pertinente et qu'elle mérite d'être améliorée et modernisée. Nous ne pouvons pas partir du principe que tout le monde croit en la valeur du commerce et en l'établissement d'un système fondé sur des règles régissant le commerce. Les entreprises doivent véritablement faire entendre leur voix sur les questions qui relèvent de leur intérêt immédiat, ainsi que sur les questions plus vastes comme la pêche, l'accès aux vaccins et le changement climatique.

Je vous remercie et vous souhaite une discussion fructueuse.

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