Bonjour de Genève,

Je vous remercie de m'avoir invitée à cet événement. C'est un plaisir d'être avec vous, bien que virtuellement.

Aujourd'hui, je voudrais aborder deux sujets: tout d'abord, les tendances récentes en matière de mesures correctives commerciales prises par les Membres de l'OMC et, deuxièmement, l'importance de conclure les négociations sur la pêche, qui se déroulent sous les auspices du Comité des règles.

Les tendances récentes en matière de mesures correctives commerciales doivent être considérées dans le contexte plus large de la pandémie de COVID-19, qui a paralysé l'économie mondiale. Partout dans le monde, la production et la consommation ont été réduites et le commerce international semblait se diriger vers un déclin persistant. Mais au cours de l'été dernier, le commerce mondial de marchandises a commencé à se redresser et, à la fin de 2020, il rebondissait fortement dans de nombreux pays et secteurs.

Le commerce mondial a continué de croître au premier semestre 2021, à mesure que les chaînes de valeur se rétablissaient et que la demande des économies avancées augmentait. Selon les dernières prévisions de l'OMC, le volume du commerce mondial de marchandises devrait enregistrer une croissance de 10,8% en 2021, suivie d'une hausse de 4,7% en 2022. Cependant, de nombreux pays en développement ne ressentent pas cette croissance, et cette tendance est profondément préoccupante.

En réponse aux défis et aux pressions générés par la pandémie de COVID-19, les gouvernements du monde entier ont recouru à un éventail d'instruments de politique commerciale. Nous avons vu l'application de mesures tarifaires et non tarifaires: certaines visant à faciliter le commerce, et d'autres, comme les restrictions à l'exportation, visant à le limiter. Soucieux de préserver leur économie, certains gouvernements ont adopté des mesures de soutien public sans précédent.

Pendant la pandémie, de nombreux gouvernements ont introduit des mesures commerciales spécifiquement destinées à faire face à la COVID. Mais ils ont également continué à utiliser largement les mesures correctives commerciales. En fait, tout au long de la pandémie, le nombre de nouvelles enquêtes ouvertes a été relativement élevé. Dans les économies du G-20, les mesures correctives commerciales ont représenté 79% de toutes les mesures commerciales concernant les marchandises non liées à la COVID-19 prises entre octobre 2020 et mai 2021.

Cela dit, il n'y a eu que peu, voire pas du tout, de nouvelles mesures correctives commerciales appliquées concernant les équipements et les fournitures médicales critiques nécessaires à la réponse à la pandémie. En fait, dans quelques cas, les mesures sur certains de ces produits ont été suspendues en réponse directe à la pandémie.  

Avant de passer aux données, je dois noter que la COVID-19 a également affecté le fonctionnement des institutions gouvernementales dans le monde entier, y compris les autorités chargées des enquêtes en matière de mesures correctives commerciales. Par exemple, dans certaines juridictions, les vérifications sur place ont été initialement suspendues, et les délais pour les enquêtes prolongés. Et plus récemment, de nombreux gouvernements ont adapté leurs procédures d'enquête afin de tirer parti des outils de communication à distance de façon novatrice.

Traditionnellement, les mesures antidumping sont l'outil le plus fréquemment utilisé en matière de mesures correctives commerciales, et nous avons constaté une augmentation en 2020. En particulier, en 2020, les Membres de l'OMC ont ouvert 349 enquêtes antidumping, ce qui représente une augmentation de 63% du nombre d'ouvertures par rapport à 2019.  Il est intéressant de noter que 92 d'entre elles ont été ouvertes par le même Membre. 

Comme cela est traditionnellement le cas, la majorité de ces nouvelles enquêtes concernaient des produits métalliques, tels que l'acier, tandis que les produits chimiques représentaient la deuxième plus grande part des ouvertures d'enquêtes.

En 2020, 114 mesures antidumping ont été imposées, soit environ 22% de moins que l'année précédente. Étant donné qu'une enquête antidumping peut durer jusqu'à 18 mois, ces mesures ne résultent pas nécessairement des enquêtes ouvertes pendant la même période. En outre, compte tenu de l'augmentation des enquêtes ouvertes en 2020, il est probable que nous verrons également une augmentation du nombre de mesures imposées en 2021.

Le fait que la pandémie ait accru la complexité du paysage des mesures correctives commerciales est illustré par une enquête récente menée par un Membre qui a abouti à l'imposition formelle et à la suspension temporaire simultanée de mesures antidumping sur certains produits métalliques, en raison d'un changement temporaire des conditions du marché. Cet exemple montre les difficultés auxquelles les autorités chargées des enquêtes peuvent être confrontées dans une situation de ralentissement marqué de l'économie mondiale suivi d'une reprise rapide.

En ce qui concerne les mesures de sauvegarde, en 2020, 22 enquêtes ont été ouvertes, soit moins que l'année précédente, mais conforme à la moyenne selon les normes historiques. Comme pour l'antidumping, la majorité des ouvertures concernaient les produits métalliques. Douze mesures de sauvegarde ont été appliquées, dont cinq par le même Membre.

En 2020, les Membres de l'OMC ont ouvert 56 enquêtes en matière de droits compensateurs, ce qui représente une augmentation de 56% par rapport à 2019; 24 mesures compensatoires ont été imposées. Trente ouvertures d'enquêtes et 13 mesures sont attribuables à un seul Membre.

Notre examen des mesures commerciales prises par le G20 montre qu'après avoir atteint un pic au début de 2020, les ouvertures d'enquêtes en matière de mesures correctives commerciales par ces Membres ont considérablement diminué entre octobre 2020 et mai 2021. En fait, au cours de cette période, les Membres du G20 ont ouvert en moyenne 15 enquêtes en matière de mesures correctives commerciales par mois, soit le chiffre le plus bas depuis 2012. Cette tendance pourrait refléter le rebond économique post-pandémie dans une grande partie du G20.

Je voudrais maintenant dire quelques mots sur les négociations en cours à l'OMC visant à adopter de nouvelles disciplines multilatérales sur les subventions à la pêche préjudiciables. Depuis vingt ans que ces négociations sont en cours, nous avons assisté à une diminution brutale et alarmante des stocks mondiaux de poissons, ce qui menace tout particulièrement les pêcheurs artisanaux vulnérables et endommage les écosystèmes océaniques.

Nous n'avons jamais été aussi proches d'un accord et, ces deux dernières semaines, les Membres de l'OMC ont intensifié leurs efforts pour conclure ces négociations par le biais de réunions en petits groupes et de réunions informelles. Des désaccords subsistent sur certaines questions importantes, notamment sur la nature et l'étendue des flexibilités pour les Membres en développement. Mais je partage l'optimisme de la Directrice générale, qui pense qu'un résultat est à portée de main lors de la prochaine Conférence ministérielle si les Membres font preuve de la volonté politique nécessaire.

Cela conclut mon exposé. Je vous souhaite des discussions fructueuses et tout succès dans vos travaux. Je vous remercie.