M. Wamkele Mene, Secrétaire général, Secrétariat de la ZLECAf,
S.E. M. Ali Gido Adam Bashr, Ministre du commerce et de l'approvisionnement de la République du Soudan,
M. Albert Muchanga, Ambassadeur, Commissaire au commerce et à l'industrie de l'Union africaine

Bonjour Mesdames et Messieurs,

Je tiens tout d'abord à remercier le gouvernement égyptien et le Cairo International Center for Conflict Resolution, Peacekeeping and Peacebuilding de m'avoir invité au nom de l'OMC à participer à la deuxième réunion annuelle du Forum d'Assouan pour la paix et le développement durables. Je suis très heureux d'être officiellement parmi vous pour cette session sur le sujet intitulé “De la reprise économique rapide à la transformation structurelle: tirer parti du commerce pour une Afrique prospère et pacifique”. J'aurais aimé profiter de cette occasion pour revenir en personne en Égypte.

Le système commercial multilatéral, qui existe depuis plus de 70 ans, se trouve à un tournant décisif. La pandémie de COVID-19 exacerbe les insécurités existantes dans le monde. Les pays africains ont été particulièrement affectés par l'impact économique de la crise, qui a augmenté les tensions sociales et le risque de conflit. La lutte contre la pandémie et les problèmes de santé qu'elle apporte ainsi que la reprise économique des pays africains sont loin d'être garanties. Le continent africain, qui regroupe nombre de pays fragiles et touchés par des conflits, est soumis à des pressions considérables pour trouver les moyens de stimuler la reprise après la pandémie de COVID-19.

L'instabilité politique et les problèmes structurels, tels que le manque de mécanismes institutionnels et juridiques, les chocs commerciaux et climatiques récurrents et les problèmes de balance des paiements, ont miné la stabilité économique. L'Afrique doit surmonter non seulement le défi que représente la pandémie de COVID-19, mais aussi les problèmes structurels qui existaient bien avant celle-ci. Résoudre ces problèmes permettra aux pays de passer de la fragilité à la stabilité.

L'Organisation mondiale du commerce, qui compte 164 Membres, est la seule organisation internationale réglementant les échanges entre les nations de tous les continents. Depuis 1995, elle sert de cadre à la négociation des accords commerciaux, au règlement des différends commerciaux et à l'appui des besoins de développement de ses Membres en développement et de ses Membres les moins avancés. Grâce aux piliers de l'ouverture commerciale, de la non-discrimination, de la primauté du droit et de la prévisibilité et de la transparence, l'OMC joue un rôle essentiel pour garantir des échanges plus libres et plus équitables.

Le mois dernier, l'OMC a désigné sa nouvelle Directrice générale après un processus de sélection historique. Pour la première fois, trois candidats exceptionnels originaires de pays africains ont été désignés par leurs gouvernements respectifs pour diriger le système commercial multilatéral. L'énergie, les idées et les engagements qu'ils ont fournis, avec l'appui solide des Membres africains, ont dynamisé l'ensemble des Membres de l'OMC et leur ont donné un regain d'optimisme quant à l'avenir du système commercial multilatéral, qui sera plus sensible à la diversité de ses membres et de leurs besoins. Notre organisation a le privilège d'être actuellement dirigée par une Directrice générale originaire d'Afrique prônant vigoureusement l'intégration régionale et multilatérale, Mme Ngozi Okonjo-Iweala.

En parallèle, cette année, la création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) a marqué une étape très positive pour le développement régional. L'OMC et la ZLECAf sont inextricablement liées, comme le sont également l'ensemble des accords commerciaux puisqu'ils reposent tous sur les règles du système commercial multilatéral. L'un des défis que doivent relever les dirigeants africains et les 164 Membres de l'OMC consiste à trouver la meilleure manière de tirer parti du regain d'énergie et de dévouement de l'OMC suscité par l'arrivée de la nouvelle Directrice générale afin de regagner le terrain perdu dans le domaine du développement en Afrique pendant la pandémie. Il est grand temps que l'Afrique tire des avantages solides de l'intégration économique régionale et mondiale. Cela doit rester un objectif majeur tant pour l'Afrique que pour le système commercial multilatéral, dans lequel l'Afrique joue un rôle important. Les 44 Membres africains de l'OMC et les 9 pays ayant le statut d'observateur sont signataires de la ZLECAf, et 9 des 24 pays souhaitant accéder à l'OMC sont des pays africains.

Le commerce au service de la paix

Dans ce nouveau chapitre que le système commercial mondial et le commerce intra-africain sont en train d'entamer, l'OMC cherche, grâce à son programme intitulé “Le commerce au service de la paix”, à tirer parti du commerce pour atténuer les conséquences économiques et sociales des conflits et des crises, telles que la pandémie récente, en favorisant les approches interdisciplinaires du commerce, de la paix et des actions humanitaires.

Le commerce et la paix sont intimement liés et se renforcent mutuellement — ils ne peuvent être traités séparément. Cette idée n'est pas nouvelle et a été promue par Woodrow Wilson, un Président des États-Unis qui a fait le lien entre les deux domaines il y a un siècle et avancé 14 points pour les pays cherchant à maintenir la paix après la Première Guerre mondiale⁽¹⁾⁽²⁾. Dans le point le plus pertinent pour notre discussion d'aujourd'hui, il demande la suppression, autant que possible, de toutes les barrières économiques et l'établissement de conditions commerciales égales pour toutes les nations. Ces 14 points, adoptés en 1919 sans être mis en œuvre, ont inspiré les dirigeants de la période qui a suivi la Seconde Guerre mondiale à mettre en place le système commercial multilatéral et à convenir en 1947 d'une série de règles fondamentales qui ont pris la forme d'un Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

Aujourd'hui, l'OMC, qui englobe le GATT, s'est portée coauteur d'un programme intitulé “Le commerce au service de la paix”, qui vise à tirer parti des liens entre la paix, la prospérité et la forte interdépendance économique entre les nations.

En 2017, un groupe de PMA fragiles et touchés par des conflits qui avaient lancé leur processus d'accession à l'OMC — les Comores, Sao Tomé-et-Principe, la Somalie, le Soudan du Sud et le Timor-Leste — ont uni leurs voix à celles de PMA ayant accédé récemment — l'Afghanistan, le Libéria et le Yémen — pour faire valoir que l'intégration commerciale et économique pouvait servir à promouvoir une paix inclusive et durable, en particulier dans leur propre cas.

Lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC à Buenos Aires en décembre 2017, les ministres de ces PMA ont créé le groupe g7+ des accessions à l'OMC. Ce groupe s'appuie sur la raison d'être initiale de l'OMC, à savoir contribuer à la paix et à la stabilité mondiales, qui reste toujours essentielle aujourd'hui.

Pays africains et accession à l'OMC

Grâce au programme “Le commerce au service de la paix”, l'OMC demeure déterminée à favoriser la paix grâce au commerce par le biais de l'accession à l'OMC, qui constitue un outil utile pour renforcer la primauté du droit, garantir la prévisibilité et la transparence des politiques, et promouvoir la coopération commerciale internationale. Cet outil montre l'importance de la présence de cadres et pratiques nécessaires pour instaurer un environnement favorable au développement économique, à la hausse du niveau de vie pour tous et à l'attraction d'investissements étrangers et à la création des conditions permettant aux pays concernés de sortir d'un état de fragilité ou de conflit pour accéder à la stabilité, à la paix et au bien-être économique.

Le processus d'accession à l'OMC peut prendre beaucoup de temps. Il demande un engagement politique de haut niveau et de profondes réformes économiques intérieures. Les engagements en matière d'accès aux marchés et ceux fondés sur les règles sont pris au cours de nombreuses années de négociations. Ils tiennent compte des intérêts commerciaux actuels des Membres existants et du pays accédant. Cette actualisation permanente des règles permet de prendre des engagements plus approfondis, plus complets et mieux adaptés au monde d'aujourd'hui et non seulement à l'époque précédant la création de l'OMC, qui remonte à plus d'un quart de siècle. Il s'agit donc d'un domaine que l'OMC réforme continuellement.

Il convient de reconnaître que ce processus d'actualisation présente des avantages majeurs pour les pays qui souhaitent accéder à l'Organisation. Leurs réformes intérieures seront ainsi plus approfondies que celles des pays qui y ont accédé plus tôt et celles des Membres originels (qui étaient initialement les parties contractantes du GATT). Il convient également de reconnaître que cette démarche peut représenter une charge considérable pour les pays qui seraient moins susceptibles d'avoir les moyens de prendre les mesures demandées. Il faut veiller à adapter les obligations aux capacités et à fournir aux pays une assistance conforme à leurs efforts. Si la durée moyenne du processus d'accession reste très longue alors que celui-ci n'a pas été interrompu en raison de conflits internes, d'un changement de gouvernement ou d'autres facteurs échappant à un contrôle raisonnable du pays accédant, il a été suggéré de s'efforcer de l'améliorer, par exemple en mettant en place un statut de “Membre provisoire” adapté en termes d'obligations et de droits et correspondant aux capacités du pays accédant. Une autre possibilité consisterait à donner au Secrétariat les moyens d'aider plus activement tous les pays accédants qui en auraient besoin.

Les Membres de l'OMC devraient étudier la possibilité de mettre en place un statut intermédiaire de “Membre à titre provisoire” adapté en termes d'obligations et de droits et correspondant aux capacités du pays accédant. Il faudrait également donner au Secrétariat les moyens d'aider plus activement tous les pays accédants qui en auraient besoin.

Il faut plus généralement se poser la question des droits et des obligations des pays qui ont accédé à l'OMC depuis sa création, fréquemment soulevée lors de discussions de l'OMC, à savoir si les “Membres originels” adopteront un niveau d'obligations similaire au niveau d'obligations assumé par les pays accédants (pays relevant de l'article XII). La question est plus vaste et l'ensemble de l'Organisation doit revenir sur la question de l'équilibre. Il est essentiel de reconnaître qu'il faut constamment effectuer des changements pour garantir un avenir moins perturbé par les équilibres fixés par le passé dans des circonstances très différentes. La place des Membres dans le commerce international n'est pas statique et change constamment. Parfois, ils occupent une place plus importante dans les échanges et, à d'autres périodes, perdent du terrain. Si les relations entre les pays restent fixes, cela crée un manque d'équité dans une institution qui doit reposer sur des négociations permanentes. Lorsque les matières industrielles subissent des pressions, elles doivent être suffisamment souples pour ne pas se briser. De même, tout cadre international, comme les contrats privés, doit être suffisamment souple pour tenir compte de nouvelles conditions et s'y adapter.

Pour que le système commercial multilatéral soit réellement inclusif et surmonte des problèmes de plus en plus mondialisés, l'OMC doit représenter les besoins et les intérêts de tous les membres de la communauté internationale. Les efforts des 24 pays souhaitant aujourd'hui accéder à l'OMC semblent indiquer des progrès dans ce domaine. Dans ce contexte, l'OMC veut soutenir les accessions des pays africains qui ne sont pas encore Membres de l'Organisation.

Neuf pays africains ont aujourd'hui lancé leur processus d'accession à l'OMC.⁽³⁾ Les pays de la Corne de l'Afrique sont actuellement les plus actifs:

• Au début de l'année dernière, l'Éthiopie a relancé son processus d'accession, resté inactif pendant près de huit ans, en tenant sa quatrième réunion du Groupe de travail.
• Après avoir signé l'Accord de paix de Djouba et été retiré l'année dernière par les États‑Unis de sa liste des pays qui soutiennent le terrorisme, le Soudan a réaffirmé son engagement en faveur de la progression de son processus d'accession. En ayant nommé le mois dernier un nouveau Ministre du commerce, le pays montre qu'il prend des mesures décisives pour tirer le meilleur parti possible de l'intégration du commerce grâce au statut de Membre de l'OMC, y compris en organisant une réunion informelle du Groupe de travail la semaine prochaine à l'OMC.
• Le Soudan du Sud a également lancé son processus d'accession. Il a tenu sa première réunion du Groupe de travail en 2019.
• La Somalie espère tenir sa première réunion du Groupe de travail cette année.
• Situées dans le sud de la Corne, dans l'océan Indien, les Comores comptent parmi les pays dont le processus d'accession est le plus avancé sur tous les pays en voie d'accession.

De plus, les représentants de Membres de la région, à savoir l'Égypte pour le Soudan du Sud et le Maroc dans le cas des Comores, sont disposés à présider les groupes de travail des pays africains accédants.

Malgré les nombreuses difficultés rencontrées, le statut d'accession à l'OMC des pays fragiles et touchés par des conflits reste encourageant, et cela n'est rendu possible que grâce au nouvel élan que sont en train d'insuffler toutes les parties prenantes.

SYNERGIES ENTRE LA ZLECAf ET L'OMC

Malgré les problèmes structurels et les nouveaux défis auxquels font face les pays d'Afrique fragiles et touchés par des conflits, beaucoup de dirigeants africains se disent fermement attachés à mettre rapidement en œuvre la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), un processus qui a été entamé en janvier de cette année. La ZLECAf devrait stimuler le commerce intra-africain grâce à l'élimination des droits de douane. Elle pourrait jouer un rôle essentiel pour stimuler la reprise de l'économie après la pandémie et contribuer à la croissance à plus long terme et à l'augmentation de la valeur du commerce, tant en Afrique que dans le monde. Elle est également susceptible d'aider à résoudre les problèmes de chômage chez les jeunes et les femmes. Cela est essentiel pour promouvoir la paix, la stabilité et le développement sur le continent.

Lors de la Semaine du commerce au service de la paix organisée par l'OMC il y a un peu plus d'un an à Addis-Abeba, l'Ambassadeur Albert Muchanga, Commissaire au commerce à l'industrie de l'Union africaine, a déclaré que la ZLECAf pouvait contribuer à "faire taire les armes à feu" en Afrique. Le processus de réforme intérieure qui accompagne le processus d'accession à l'OMC peut lui aussi jouer ce rôle. Un commerce plus ouvert permet de favoriser le développement et rend plus probable le maintien de la paix en augmentant le coût de l'entrée en guerre, dans la mesure où il y a beaucoup plus à y perdre qu'à y gagner. Le développement durable nécessite d'assurer une paix durable. La ZLECAf permet notamment de créer des possibilités d'autonomisation pour tous les Africains, de stimuler les investissements et de faire en sorte que les pays africains bénéficient davantage du système commercial multilatéral. Le système commercial multilatéral incarné par l'OMC et la ZLECAf contribuent tous deux au développement économique et favorisent ainsi la paix.

L'intégration régionale et multilatérale par le biais de la ZLECAf et de l'accession à l'OMC peut contribuer à souder un continent africain qui a toujours été fragmenté. Elle peut aider l'Afrique à faire entendre une voix plus audible et plus unie sur la scène mondiale dans sa quête de la paix et du développement durables. Les dirigeants de la région ont intégré la réalité selon laquelle l'intégration économique pouvait contribuer à instaurer la paix et la stabilité en Afrique. Ainsi, ils participent activement à la ZLECAf et à l'accession à l'OMC, qui complètent leurs programmes d'intégration régionale.

La ZLECAf établit un lien explicite entre le commerce et la paix, à l'instar de la Charte de la Havane de 1948⁽⁴⁾. Le premier des objectifs généraux énoncés à l'article 3 de l'Accord portant création de la ZLECAf ouvre la voie:

“(a) créer un marché unique pour les marchandises et les services facilité par la circulation des personnes afin d'approfondir l'intégration économique du continent africain et conformément à la vision panafricaine d'une “Afrique intégrée, prospère et pacifique” telle qu'énoncée dans l'Agenda 2063.”⁽⁵⁾

Il est évident que la ZLECAf et l'OMC ont un objectif commun et un héritage commun — l'utilisation du commerce au service de la paix. Nous devons travailler ensemble à cette fin. Le Secrétariat de l'OMC est prêt à étendre et à approfondir sa collaboration avec nos partenaires du continent, notamment l'Union africaine, la Commission économique pour l'Afrique (CEA) et la ZLECAf, pour tirer le meilleur parti des synergies et des complémentarités entre l'acquis de la ZLECAf et de l'OMC. Nous apprécions également les travaux du Forum d'Assouan en tant que plate-forme de haut niveau pour la paix et le développement durables en Afrique. À cet égard, nous saluons la proposition qui demande à l'OMC de devenir partenaire de connaissances du Forum. Cela faciliterait grandement les travaux du programme “Le commerce au service de la paix” en Afrique.

Progrès dans la mise en œuvre de la ZLECAf et du programme “Le commerce au service de la paix”

Comment permettre l'avancement des débats sur le commerce au service de la paix?

Au moyen du programme “Le commerce au service de la paix”, nous cherchons à répondre aux besoins des pays africains fragiles et touchés par des conflits qui ont lancé leur processus d'accession. Les problèmes auxquels font face ces pays ne sont pas statiques. Les acteurs des secteurs du commerce, de la paix et de l'humanitaire doivent en permanence s'engager et se réengager pour veiller à ce que nos efforts soient adaptés aux situations et portent leurs fruits. À cette fin, l'OMC a investi dans plusieurs activités pour réunir des experts et des praticiens des secteurs du commerce, de la paix et de l'humanitaire, y compris:

• l'organisation d'une Semaine annuelle du commerce au service de la paix;
• la création d'une plate-forme et d'un réseau dédié au commerce au service de la paix permettant d'organiser des réunions régulières;
• l'élaboration d'un Livre blanc sur le commerce au service de la paix au moyen de l'accession à l'OMC;

• la mise au point d'instruments et de modules de formation sur le commerce au service de la paix et, plus récemment,
• un podcast sur le commerce au service de la paix.⁽⁶⁾

Lors de la récente Semaine au service de la paix, une session a été consacrée à la ZLECAf. Cela est important pour l'Afrique dans la mesure où la majorité des pays accédants fragiles et touchés par des conflits sont situés sur le continent. Le troisième Dialogue régional sur les accessions à l'OMC pour les pays d'Afrique était également consacré à la mise en œuvre de la ZLECAf. À l'OMC, nous prévoyons à l'avenir de tenir compte de la ZLECAf dans nos activités de recherche et de communication et de mettre en avant des défenseurs du commerce au service de la paix. L'une des premières activités prévues est une discussion sur la mise en œuvre de la ZLECAf dans un podcast du commerce au service de la paix qui sera bientôt diffusé. Lors du quatrième Dialogue régional sur les accessions à l'OMC pour les pays d'Afrique, qui sera organisé par le gouvernement soudanais dans le courant de l'année, nous aimerions traiter la question des synergies entre la ZLECAf, l'accession à l'OMC et le commerce au service de la paix dans le monde de l'après-COVID.

Observations finales

L'humanité fait face à d'extrêmes difficultés du fait de multiples crises dont l'ampleur a rarement été égalée, qu'il s'agisse de problèmes liés à la santé mondiale dus à la pandémie, au bien-être futur de tous en raison du changement climatique ou aux graves répercussions de ces deux crises sur l'économie mondiale.

Toutefois, ces difficultés ouvrent également la voie à de nouvelles opportunités, en particulier pour le continent africain. Les efforts nouveaux et soutenus de collaboration fournis par toutes les parties, y compris la ZLECAf, permettent d'espérer dans un avenir proche des progrès tangibles et substantiels dans la quête de paix et de stabilité économique des pays africains.

Alors que la ZLECAf et l'OMC entrent toutes les deux dans la phase suivante, nous pouvons tous bénéficier de discussions comme celle-ci, rendue possible grâce au Forum d'Assouan. Nous pouvons être reconnaissants de la possibilité qui nous est donnée d'apprendre et d'écouter, mais il nous faut ensuite agir. Nous avons un objectif commun: faire changer les choses dans le bon sens.

Je vous remercie.

 

Notes:

1. Algérie, Comores, Guinée équatoriale, Éthiopie, Libye, Sao Tomé-et-Principe, Somalie, Soudan du Sud et Soudan.  retour au texte
2. Voir le point III des Quatorze Points du Président Wilson. Consultable à l'adresse http://www.nationalarchives.gov.uk retour au texte
3. Algérie, Comores, Guinée équatoriale, Éthiopie, Libye, Sao Tomé-et-Principe, Somalie, Soudan du Sud et Soudan.  retour au texte
4. Charte de La Havane instituant une Organisation internationale du commerce. Consultable à l'adresse https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/havana_f.pdf retour au texte
5. Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine. Consultable à l'adresse  https://au.int retour au texte
6. Programme “Le commerce au service de la paix”: passé, présent et futur (podbean.com). retour au texte