Le DGA Wolff s'est exprimé au nom des quatre Directeurs généraux adjoints, dans le cadre des arrangements provisoires mis en place à l'OMC depuis septembre 2020 pour la direction de l'Organisation. À cette occasion, il est également revenu sur la manière dont les Membres et le Secrétariat avaient poursuivi leurs travaux sur l'ensemble des questions relevant de l'OMC pendant les six mois durant lesquels la plupart des réunions n'ont pas pu avoir lieu en présentiel.

Le discours du DGA Wolff est reproduit ci-après dans son intégralité:

Bonjour. Bienvenue à la première réunion informelle du Comité des négociations commerciales et des Chefs de délégation de 2021 — une année qui, nous l'espérons, sera plus clémente pour le monde, et particulièrement pour l'OMC.

La réunion de ce jour est l'occasion de faire le point sur ce qui a été accompli pendant que les arrangements provisoires étaient en vigueur et de nous informer mutuellement des activités menées ces derniers mois. Je rappelle que, à la réunion extraordinaire du Conseil général du 15 février, les Membres ont prorogé les arrangements provisoires jusqu'au 28 février. La présente réunion est également une occasion — avant le Conseil général de lundi — de débattre des moyens que nous avons pour aller de l'avant.

Voici notre programme:

• Je commencerai d'abord par une brève introduction pour annoncer le début d'une nouvelle ère à l'OMC, sous la conduite d'une nouvelle Directrice générale;
• deuxièmement, j'inviterai les Présidents des groupes de négociation qui ont des rapports à présenter à prendre la parole; 
• troisièmement, je présenterai un bref rapport sur les activités menées par le Secrétariat et les Membres au cours des six derniers mois, la période transitoire depuis le départ du précédent Directeur général; puis
• je donnerai la parole aux délégations pour qu'elles fassent des déclarations.  

L'ère Ngozi Okonjo-Iweala

L'évènement marquant des six derniers mois a été la désignation de la nouvelle Directrice générale il y a dix jours, à l'issue d'un processus qui s'est avéré long.  Quatre-vingt-onze délégations se sont exprimées la semaine dernière pour féliciter la nouvelle Directrice générale. Les DGA et le Secrétariat se joignent à elles pour saluer avec grand enthousiasme la désignation de Mme Okonjo‑Iweala.

Bien entendu, l'enthousiasme, l'optimisme et l'espoir des Membres doivent se traduire par des actions concrètes.

En ce moment critique pour l'OMC, il y a beaucoup à faire. Le commerce mondial doit contribuer à une réponse plus efficace à la pandémie, ainsi qu'à une relance économique forte et durable. Les questions liées au climat demandent une attention de toute urgence. La réforme de l'OMC, que vous, vos ministres et de nombreux chefs de gouvernement avez appelé de vos vœux à plusieurs reprises, n'a que trop tardé.

Les défis sont nombreux, mais les possibilités le sont tout autant. Dans ses observations à la réunion extraordinaire du Conseil général de lundi dernier, distribuées ensuite aux délégations sous la cote JOB/GC/250, Mme Okonjo-Iweala a présenté un programme intéressant et ambitieux pour les Membres de notre organisation.

Qu'a-t-elle dit?

• Agir sans plus tarder pour chercher à endiguer la pandémie de COVID-19, par le biais du lien entre commerce et santé publique.

Premièrement, en jouant un rôle plus énergique en exerçant la fonction de surveillance qui incombe à l'OMC. Cela impliquerait entre autres d'encourager les Membres à réduire au minimum ou à éliminer les restrictions à l'exportation qui entravent les chaînes d'approvisionnement en produits et équipements médicaux. D'après le suivi de l'OMC, à la date d'hier, 59 Membres et 7 observateurs avaient encore en place des restrictions à l'exportation ou des prescriptions en matière de licences liées à la pandémie, qui concernaient principalement les équipements de protection individuelle, les désinfectants et, dans une moindre mesure, les médicaments et les produits alimentaires. Cela représente un recul important par rapport aux 81 Membres et 10 observateurs qui avaient mis en œuvre de telles mesures au cours de l'année passée. C'est une évolution positive — mais bien d'autres améliorations restent possibles.  

• Et deuxièmement, élargir l'accès aux nouveaux vaccins, traitements et outils diagnostiques en facilitant le transfert de technologie dans le cadre des règles multilatérales.

Au-delà de ces réponses immédiates à la pandémie, Mme Okonjo-Iweala a souligné plusieurs autres enjeux, également fondamentaux:

• Conclure rapidement les négociations sur les subventions à la pêche, et ainsi surmonter une épreuve essentielle pour la crédibilité de l'OMC au niveau multilatéral tout en contribuant à la pérennité des océans de la planète.

• Tirer parti de l'impulsion nouvelle donnée au système commercial multilatéral par les initiatives liées à des déclarations conjointes, qui attirent un soutien et un intérêt accrus, y compris de la part des pays en développement.

• S'occuper de manière plus générale du lien entre le commerce et le changement climatique en utilisant le commerce pour créer une économie verte et circulaire, relancer les négociations sur les biens et services environnementaux et en élargir le champ, prendre l'initiative d'aborder la question des ajustements carbone aux frontières, dans la mesure où ceux-ci peuvent affecter le commerce.

• Garantir des conditions d'égalité dans le commerce des produits agricoles en améliorant l'accès aux marchés, en s'occupant du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges et en exemptant des restrictions à l'exportation les achats humanitaires du Programme alimentaire mondial.

• Renforcer les disciplines sur les subventions au secteur industriel, y compris les aides aux entreprises publiques. 

• Mettre un terme aux divisions autour du Traitement spécial et différencié (TSD).

• Élaborer un programme de travail pour restaurer un système de règlement des différends à deux niveaux, devant être validé au plus tard à la CM12.

Je crois comprendre, d'après mes discussions avec les Membres, que vous avez choisi cette directrice, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, parce qu'elle a prouvé, au cours de sa carrière, qu'elle ne reculait pas face à des défis redoutables — et parce qu'elle savait, de par son expérience comment travailler en collaboration pour trouver des solutions. 

Je suis convaincu que toutes les difficultés que rencontre l'OMC peuvent être affrontées et surmontées.  Pour reprendre les termes de Mme Okonjo-Iweala, le système commercial dont nous avons hérité, et qui n'a maintenant que trois quarts de siècle, concerne les gens.  C'est ce qui est inscrit dans le préambule de l'Accord de Marrakech: “le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et la hausse des revenus, l'accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services et la recherche de l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif du développement durable.”

Je tiens à prendre note des remerciements que nombre d'entre vous ont adressés aux quatre Directeurs généraux adjoints dans vos déclarations de bienvenue à Mme  Okonjo-Iwaela à la réunion de la semaine dernière. Nous considérons toujours ces remerciements comme étant adressés au Secrétariat dans son ensemble, à nos Directeurs et à leurs équipes spécialisées et administratives, qui sont prêts à apporter leur expérience et leur talent considérables pour les tâches qui nous attendent, ainsi qu'aux équipes du Bureau du Directeur général auxquelles nous avons demandé de continuer à exercer leurs fonctions durant cette période.  Je salue également le Président du Conseil général, l'Ambassadeur David Walker, qui, pendant les six derniers mois, s'est toujours tenu à la disposition des quatre Directeurs généraux adjoints, y compris pendant le processus de sélection de la DG, qui fut intensif.

Nous pouvons à présent clore ces observations liminaires et passer aux rapports des Présidents des organes de négociation.

Pendant notre réunion de décembre, les Membres ont dit qu'ils espéraient une reprise rapide des activités en 2021.

Il n'est donc pas étonnant que depuis janvier, il y ait eu un niveau élevé d'activité dans  différents domaines de travail des Membres.

En préparant les réunions d'aujourd'hui, et conformément aux consultations avec le Président du Conseil général, mes collègues et moi-même avons organisé, mardi 23 février, une réunion virtuelle des Présidents des groupes de négociation.

Plusieurs Présidents nous ont informés qu'ils avaient repris les travaux dans diverses configurations. Certains ont présenté leurs plans pour les mois à venir, compte tenu notamment de la nouvelle présidence du CNC et de la CM12.

Les Présidents des groupes qui ont enregistré des évolutions depuis janvier vont maintenant vous présenter leurs rapports.

• Le premier sur ma liste est, ce pas une surprise, l'Ambassadeur Santiago WILLS (Colombie) — Groupe de négociation sur les règles. M. l'Ambassadeur, vous avez la parole.

• Mme l'Ambassadrice Gloria ABRAHAM PERALTA (Costa Rica) — Session extraordinaire du Comité de l'agriculture; ⁽¹⁾

• M. l'Ambassadeur Kadra Ahmed HASSAN (Djibouti) — Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement.

• M. l'Ambassadeur Alfredo SUESCUM (Panama) — Session extraordinaire du Conseil des ADPIC.

Merci à vous tous pour vos rapports et pour les efforts que vous déployez inlassablement pour aider les Membres à faire avancer leurs travaux. Il ressort clairement de chacun de vos rapports que nous avons besoin d'un engagement plus substantiel de la part des Membres - moins de réaffirmations de positions de longue date, et davantage de volonté de trouver des moyens d'aller de l'avant.

Je vais à présent donner quelques éléments clés sur les activités du Secrétariat des derniers mois.

En ces temps inhabituels, face à la pandémie, la première responsabilité du Secrétariat était de préserver la santé des représentants des Membres et du personnel du Secrétariat, tout en maintenant le fonctionnement de l'OMC. À notre connaissance, il n'y a eu aucune transmission de la COVID-19 dans les locaux de l'Organisation.  La présence du personnel dans les bâtiments de l'OMC a été réduite au minimum, conformément aux directives des autorités suisses.

Certains membres du personnel des missions et du Secrétariat ont toutefois été gravement malades. Certains ont perdu des proches. Je tiens à exprimer nos sincères condoléances à tous ceux qui ont perdu un parent, un ami ou un collègue.

En raison des mesures sanitaires actuelles, il n'y a pour le moment pas de réunions en présentiel  à l'OMC. Seules quelques-unes ont eu lieu, en concertation avec les autorités suisses, pendant le second semestre 2020 et cette année, notamment la présente réunion. S'il  n'y pas de réunions en présentiel, cela ne signifie pas que les activités ont cessé. Au contraire, le Secrétariat et les Membres sont passés à la vitesse supérieure:

• Grâce à un suivi intensif, les Membres ont été tenus informés des mesures commerciales, tant les mesures restrictives pour le commerce que celles qui facilitaient les échanges.

• Près d'une vingtaine de notes d'information ont été distribuées depuis avril dernier, et elles ont été téléchargées plus de 300 000 fois. Parmi les notes les plus téléchargées figurent:
• Le commerce électronique, le commerce et la pandémie de COVID-19;
• Le commerce des produits médicaux dans le contexte de la lutte contre la COVID-19;
• Les prohibitions et restrictions à l'exportation; et
• Le commerce des services dans le contexte de la pandémie

La note la plus récente, publiée en décembre, s'intitule Développement et distribution des vaccins contre la COVID-19 dans le monde : Note d'information sur les questions ayant une incidence sur le commerce.

Grâce aux renseignements provenant du suivi et des notes d'information, les Membres étaient en mesure de prendre des décisions plus éclairées.

Au cours de la période intermédiaire de six mois, qui a duré jusqu'à la mi-février, les Membres ont tenu 417 réunions, parmi lesquelles des réunions du Conseil général, de l'Organe de règlement des différends, de l'Organe d'examen des politiques commerciales, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil des ADPIC, du Conseil du commerce des services et d'autres Comités de l'OMC, des réunions des initiatives liées à des déclarations conjointes et 106 réunions de groupes spéciaux chargés du règlement des différends. Pour résumer, les Membres ont été très actifs.

Les examens des politiques commerciales du Zimbabwe; de la Thaïlande; de l'Indonésie; de Macao, Chine; de l'Inde; du Nicaragua et du Myanmar ont été menés à bien.

Une étude annuelle phare sur l'accès aux marchés a été publiée, visant à suivre les évolutions du commerce dans les PMA pendant la pandémie. Des études sur l'utilisation des préférences commerciales par les PMA ont été réalisées.

Malgré l'absence d'activités de formation et d'assistance technique en présentiel, l'Institut de formation et de coopération techniques de l'OMC a organisé 20 activités nationales, 12 activités régionales et une activité de niveau international. À cela s'ajoutent les activités d'assistance technique de nombreuses autres Divisions de l'OMC.

Les stages et les programmes pour les jeunes professionnels ont été maintenus.

Pendant la période intermédiaire, en moyenne 38 réunions de groupes spéciaux chargés du règlement des différends et d'arbitrage ont eu lieu chaque mois, quatre nouvelles procédures ont été engagées, trois nouveaux groupes spéciaux ont été établis et cinq rapports de groupes spéciaux ont été publiés. Les réunions virtuelles des groupes spéciaux ont réuni jusqu'à 60 participants quand les tierces parties étaient présentes.

Le Comité OTC a reçu 1 800 notifications, et les Membres ont examiné 160 préoccupations commerciales spécifiques. La plateforme e-agenda a permis d'intensifier les travaux, et le nombre d'inscrits à ePing a dépassé les 13 000. Les activités de formation sur les normes se sont poursuivies dans toutes les régions.

Au cours des six derniers mois, les Membres ont beaucoup dialogué sur les questions liées au commerce et à l'environnement. Une manifestation de haut niveau coorganisée par l'OMC et le PNUE a rassemblé 282 participants sur Zoom et a enregistré plus de 6 600 vues, avec une participation importante du public, notamment via les comptes de l'OMC sur les réseaux sociaux. Deux nouvelles initiatives menées par les Membres ont été lancées: les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale  (TESSD) et le Dialogue informel sur la pollution par les matières plastiques et le commerce des matières plastiques écologiquement durable. Le Secrétariat a aussi été très actif, organisant des formations sur le commerce et l'environnement et participant à des événements de renforcement des capacités.

Bien entendu, l'activité la plus notable a été le processus de sélection de la Directrice  générale. En raison de la pandémie, ce processus a été mené grâce à des réunions en présentiel soigneusement organisées entre le Président du Conseil général, l'Ambassadeur David Walker, et les deux facilitateurs, l'Ambassadeur Dacio Castillo et l'Ambassadeur Harald Aspelund.

Enfin, et ce n'est pas le moins important, le CBFA a adopté un budget pour 2021, apportant un peu de certitude dans une période qui semble incertaine.

Activités des DGA

En plus d'assumer la responsabilité des Divisions placées sous leur autorité, les quatre DGA ont géré les affaires administratives qui auraient normalement été du ressort du DG. Je suis en mesure d'affirmer que cela s'est déroulé de manière harmonieuse et collégiale.

Nous avons conduit les efforts déployés pour préparer la transition, et fourni des informations détaillées à la nouvelle Directrice générale.

En janvier, j'ai représenté l'OMC à la traditionnelle rencontre ministérielle informelle sur les questions de l'OMC organisée tous les ans par la Suisse en janvier, cette fois en ligne et non à Davos. Mes très brèves observations et le résumé du Président ont été publiés sur le site de l'OMC.  L'Ambassadeur Chambovey présentera un compte-rendu de la réunion.

J'ai également pris la parole devant les Ministres de l'agriculture au Forum mondial pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi qu'à Chatham House à Londres et à l'Association du commerce international de Washington.

Mes collègues DGA et moi-même avons aussi maintenu le contact avec les Ambassadeurs présents ici, à Genève, et en particulier avec le Président du Conseil général, l'Ambassadeur David Walker.

Ordre du jour de la réunion d'aujourd'hui

En ce qui concerne l'ordre du jour, vous avez entendu les rapports des présidents des groupes de négociation. Vous allez maintenant entendre les coordonnateurs des initiatives liées à des déclarations conjointes et les chefs de délégation s'exprimant en leur nom, qui vont présenter des idées sur la manière de faire entrer l'OMC dans une nouvelle ère de coopération et de réalisations dans l'année à venir.

Les négociateurs commerciaux sont jugés uniquement en fonction des accords qu'ils concluent, et l'OMC, en tant que lieu de ces négociations, sera jugée de la même manière. Cela ne rend pas justice à une grande partie de l'excellent travail des comités et des autres instances de l'Organisation, ni aux résultats prodigieux du système de règlement des différends de l'OMC dans une période des plus incertaines, en l'absence de l'Organe d'appel. Mais la seule façon de contrer cette impression négative est de commencer à conclure des accords, à commencer par un accord sur les subventions à la pêche, au premier semestre de 2021.

Je vous remercie.

 

1. En raison de difficultés techniques, l'Ambassadrice Gloria ABRAHAM PERALTA (Costa Rica), l'Ambassadeur Kadra Ahmed HASSAN (Djibouti) et l'Ambassadeur Alfredo SUESCUM (Panama) ont présenté leurs rapports à la fin du discours du DGA Wolff. retour au texte