DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS

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Merci beaucoup, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. J'apprécie grandement votre invitation.  

Je voudrais faire trois remarques du point de vue de l'OMC.

Premièrement, s'agissant de l'état d'avancement des discussions sur les matières plastiques menées au sein de l'Organisation: ce qu'il faut retenir, c'est que nos Membres montrent un intérêt croissant à l'idée d'examiner les incidences du commerce des matières plastiques et des déchets plastiques sur l'environnement.

  • En réalité, cette question n'est pas complètement nouvelle: nous avons retrouvé des traces de discussion à ce sujet dans le cadre du Comité du commerce et de l'environnement qui remontent à 1995.
  • Cependant, elle prend véritablement de l'importance depuis quelques années. Pour preuve, nous constatons que nos Membres ont de plus en plus recours aux politiques commerciales pour lutter contre la pollution par les matières plastiques. D'après nos bases de données, plus de 130 mesures visant le commerce des matières plastiques ont été adoptées ces dix dernières années, un phénomène qui s'accélère puisque les deux tiers de ces mesures ont été adoptées au cours des quatre dernières années.

  • En outre, les discussions menées au sein de tous les comités se sont intensifiées. Toutefois, il est clair que le Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable a changé la donne au cours de l'année écoulée et qu'il a contribué à stimuler et à bien mieux centrer le débat.

Ma deuxième remarque porte sur le fond: nous commençons à mieux comprendre l'interaction entre la politique commerciale et la lutte contre la pollution par les matières plastiques.   

  • Par exemple, si l'on s'intéresse de plus près aux discussions tenues dans le cadre du Comité des obstacles techniques au commerce et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, on trouve des faits très intéressants sur les politiques menées par nos Membres.

On constate, entre autres, que la plupart des mesures visant les matières plastiques sont des prescriptions techniques, des licences d'importation et des restrictions réglementaires; dans certains cas, on trouve certains types de régimes fiscaux visant à pénaliser les matières plastiques difficiles à recycler ou à encourager l'utilisation de matières de substitution. Cela offre un éclairage intéressant.

Le deuxième élément est que nos Membres se sont fortement concentrés sur les étapes en aval du cycle de vie des matières plastiques: en effet, près de 80% des mesures notifiées concernent ces étapes, notamment les sacs plastiques à usage unique, les déchets plastiques et le recyclage.  Les autres étapes concernent les matières plastiques sous forme primaire, les intrants en matières plastiques et les produits finis: il y a donc peut-être matière à réflexion ici afin de déterminer l'attention portée à ces étapes est suffisante.

Nous avons aussi amélioré notre compréhension du type d'interventions qui pourraient être envisagées dans les politiques commerciales pour soutenir la transition vers une économie des matières plastiques plus durable. Bon nombre de ces interventions ont été évoquées par Madame Durant. Elles comprennent:

  • la réduction des obstacles au commerce des biens et services environnementaux pour promouvoir la circularité des matières plastiques;
  • l'élaboration des normes et réglementations nécessaires pour assurer la recyclabilité et la composabilité;
  • la mise en place de chaînes d'approvisionnement plus circulaires et le renforcement des capacités à cet égard; et
  • dernière chose, mais non des moindres, l'analyse des facteurs économiques incitant à l'utilisation de matières plastiques plus durables, y compris de matières de substitution, et des subventions préjudiciables.

  • Comme troisième remarque, j'aimerais souligner le caractère global de cette question à l'OMC: dans le cadre de nos discussions, la question des matières plastiques permet généralement, à mon sens, d'établir des liens entre les pays développés et les pays en développement.
  • En particulier, 80% des mesures commerciales auxquelles j'ai fait référence dans ma première remarque proviennent de pays en développement et de PMA: cela indique que ces pays considèrent vraiment la politique commerciale comme faisant partie du débat et des solutions.
  • Il est aussi très important de noter que le Dialogue informel sur les plastiques a recueilli le soutien de pays développés, de pays en développement et de PMA Membres, une attention particulière étant portée aux petits États insulaires en développement.
  • À la suite de ces discussions, nous avons observé qu'il était manifestement nécessaire de développer davantage l'assistance technique en faveur des pays les moins avancés et des pays en développement pour traiter la question des matières plastiques, en particulier dans les États insulaires.
  • J'aimerais vous faire part d'une situation déconcertante, à savoir que certains pays ont jusqu'à présent participé au processus de l'UNEA pour lequel nous sommes réunis aujourd'hui, mais pas au Dialogue informel sur les plastiques mené à l'OMC, tandis que d'autres ont participé au Dialogue informel sans participer au processus de l'UNEA. Cette situation est quelque peu déroutante et nous devons nous y intéresser de plus près pour comprendre les motivations qui en sont à l'origine et promouvoir la meilleure complémentarité possible entre les deux processus.

Avec tout cela en tête, nous nous dirigeons vers notre réunion ministérielle de novembre et il appartiendra clairement aux Membres de déterminer s'ils veulent franchir une nouvelle étape dans ce domaine pour faire suite à vos suggestions. Merci.

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