M. Peter Govindasamy, Doyen de l'Académie du Ministère du commerce et de l'industrie de Singapour, Excellences, Mesdames et Messieurs les participants,

Au nom du Secrétariat de l'OMC, je tiens à vous remercier, vous et les facilitateurs, de m'avoir invité à prononcer ces observations liminaires à l'occasion de ce cinquième Dialogue Singapour-OMC sur le système commercial mondial à l'intention des hauts fonctionnaires gouvernementaux d'Asie et du Pacifique: Atelier préparatoire de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12).

Comme les éditions précédentes du Dialogue en 2011, 2013, 2015 et 2017 (qui ont respectivement précédé les CM8, CM9, CM10 et CM11), le Dialogue de cette année vise à offrir aux hauts fonctionnaires l'occasion d'échanger des points de vue et de réfléchir aux questions et aux défis auxquels est confronté le système commercial multilatéral, à la lumière de l'évolution récente de l'économie mondiale.

Comme vous le savez, avant la pandémie de COVID 19, les défis étaient nombreux. Le système commercial fondé sur des règles était remis en question, le protectionnisme freinait les flux commerciaux mondiaux, les tensions géopolitiques étaient de plus en plus vives, sans compter la menace du changement climatique.  La pandémie de COVID-19 représente un bouleversement sans précédent de l'économie mondiale et du commerce mondial, avec un recul de la production et de la consommation dans le monde entier. 

Le commerce s'est révélé être une force positive pendant la pandémie; porté par la reprise de l'activité économique mondiale au premier semestre de 2021, le commerce des marchandises a dépassé son pic d'avant la pandémie, ce qui a conduit les économistes de l'OMC à revoir à la hausse leurs prévisions commerciales pour 2021 et 2022.

L'OMC anticipe désormais une croissance en volume de 10,8% (au lieu des 8% annoncés en mars) du commerce mondial des marchandises pour 2021, suivie d'un accroissement de 4,7% en 2022. C'est évidemment un signe encourageant, mais il reste bien sûr un haut degré d'incertitude.

La réussite de la CM12 — obtenir des résultats concrets pour les populations — est essentielle pour redynamiser l'OMC et montrer au monde que nous sommes de nouveau dans la course. La CM12 est une occasion que nous ne pouvons pas nous permettre de manquer. Pour obtenir des résultats, nous devons faire preuve de réalisme, de pragmatisme et surtout de souplesse.

Ce dialogue permettra de faire la lumière sur l'état d'avancement de nos travaux dans des domaines clés et sur les terrains d'entente possibles. Je suis donc très heureux qu'il s'ouvre par une séance sur la CM12, au cours de laquelle les discussions seront menées par le Président du Conseil général, l'Ambassadeur Dacio Castillo.

Les domaines qui ont été mis en évidence comprennent: la réponse face à la pandémie de COVID-19, les subventions à la pêche, l'agriculture et le commerce et le développement.

Réponse face à la pandémie de COVID-19

Le commerce est essentiel à la production et à la distribution des vaccins; l'OMC a un rôle important à jouer dans les efforts d'intensification de la vaccination. L'Ambassadeur Walker, que vous allez entendre, dirige la discussion sur ce qui pourrait être réalisé au niveau multilatéral. Parmi les domaines de discussion figurent la réduction des restrictions à l'exportation, la facilitation des échanges, l'élimination des goulets d'étranglement dans la chaîne d'approvisionnement et la recherche de solutions pragmatiques en matière de propriété intellectuelle, autant d'éléments qui contribueront à mettre fin à cette crise et placer tous les Membres de l'OMC dans une meilleure position pour affronter les crises futures. Pour citer la DG, “À l'approche de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC, les Membres doivent faire preuve d'unité et s'accorder sur une réponse forte de l'OMC à la pandémie qui jetterait les bases d'une production plus rapide des vaccins et d'une répartition plus équitable. C'est une nécessité pour maintenir la reprise économique mondiale. La politique de vaccination constitue bien une politique économique — et aussi commerciale — critique”.

Négociations sur les subventions à la pêche

En ce qui concerne les discussions sur la pêche, les Ministres nous ont donné un élan politique en juillet. L'Ambassadeur Wills, qui participera aussi à ce dialogue, a intensifié ses efforts et pourra vous informer des progrès réalisés depuis lors. Avec cet accord, nous avons l'occasion d'atteindre un objectif de développement durable majeur, celui de mettre fin aux subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche ainsi qu'à la pêche illégale, non réglementée et non déclarée. Il s'agit d'un objectif sur lequel tous les pays sont tombés d'accord et pour lequel un mandat fort et clair a été donné à l'OMC. Alors que la pandémie retarde la réalisation d'autres parties du programme des ODD, un accord sur les subventions à la pêche est un test crucial pour les Ministres du commerce et pour la crédibilité de notre organisation. Plus important encore, cet accord est vital pour nos stocks de poissons, pour les moyens de subsistance de nos pêcheurs et de leurs communautés, et pour les générations futures.

Dans le domaine de l'agriculture

Le soutien interne reste la priorité pour la plupart des Membres et la pierre angulaire d'un éventuel résultat dans le domaine de l'agriculture. Les négociations s'articulent autour de l'identification d'une voie à suivre significative mais réaliste pour aborder la question du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges dans les négociations post-CM12. La question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire constitue également un sujet essentiel des négociations. Parmi les autres sujets figurent les restrictions à l'exportation, y compris une éventuelle exemption de ces mesures pour les achats de denrées alimentaires effectués par le Programme alimentaire mondial, l'accès aux marchés, la concurrence à l'exportation, le coton et un mécanisme de sauvegarde spéciale. Il y a eu un engagement actif des Membres sur l'agriculture après la pause estivale. La Présidente de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, l'Ambassadrice Abraham Peralta, a fait distribuer un texte sur sa propre responsabilité, que les Membres sont en train d'examiner. Le rapprochement sur les questions relatives à l'agriculture n'est pas facile. Mais je vous invite à travailler en étroite collaboration avec la présidence et à vous efforcer d'obtenir des résultats à la CM12.

Commerce et développement (TSD)

D'une manière générale, le G-90 cherche à obtenir certaines flexibilités pour les pays en développement et les PMA — par exemple, au moyen de périodes de mise en œuvre plus longues, d'exemptions de certaines dispositions et d'une assistance technique et financière — afin d'atteindre les objectifs de développement.

Si certains Membres sont d'avis que les propositions constituent une bonne base pour la poursuite des discussions, d'autres continuent de rappeler qu'ils ont déjà fait part précédemment de leurs préoccupations concernant ces propositions, qu'ils ne peuvent accepter sous leur forme actuelle.

De toute évidence, c'est aux Membres qu'il incombe de faire avancer les choses et de trouver une solution. À moins que tous les Membres ne s'engagent réellement sur le fond, il ne sera peut-être pas possible de faire les progrès requis dans les semaines à venir pour obtenir un résultat concret sur les propositions du G-90 à la CM12. La DG a souligné que le traitement spécial et différencié constituait un "principe central" des Accords de l'OMC et a demandé instamment aux Membres de collaborer avec la Présidente, l'Ambassadrice Kadra Ahmed Hassan (Djibouti), qui participe également au dialogue, et le G-90 pour trouver des moyens d'aller de l'avant aussi bien sur des propositions spécifiques que dans le cadre des débats systémiques plus larges sur la question.

Au cours des quatre prochains jours, on vous présentera dans leurs grandes lignes les propositions, positions et points de friction principaux concernant les résultats probables pour la CM12.  Ces présentations factuelles seront suivies de discussions et de séances de questions-réponses.  Le programme est vaste, et les différents sujets de négociation seront abordés lors de séances distinctes. Le dialogue se terminera par une séance finale sur le thème “L'OMC: la voie à suivre”.

Je ne peux qu'espérer que les prochains jours seront productifs pour nous permettre de rentrer bien informés et bien préparés pour la prochaine Conférence ministérielle.

Le Secrétariat de l'OMC reste disponible pour apporter son aide, dans tous les domaines, sans exception — et de la manière que les Membres jugeront utile.

Avant de conclure, je voudrais remercier et féliciter à nouveau les organisateurs de cet atelier pour nous avoir permis de partager notre expérience collective et nos meilleures pratiques en matière de politique commerciale.  C'est un grand plaisir pour l'OMC de pouvoir collaborer à nouveau avec le gouvernement de Singapour dans cette entreprise.

Nous ne pouvons qu'espérer que ce partenariat et cette collaboration se poursuivront dans l'intérêt du système commercial multilatéral et de ses Membres.

Je souhaite à tous les participants un atelier très réussi.

Je vous remercie.