Les discussions en cours portent sur dix propositions axées sur des accords particuliers qui ont été présentées en mars 2020 par le G-90 de l'OMC (pays en développement et PMA) pour renforcer les dispositions existantes relatives au traitement spécial et différencié et les rendre plus précises, plus efficaces et plus opérationnelles. Les Accords et décisions de l'OMC contiennent plus d'une centaine de dispositions de ce type, y compris des flexibilités comme des périodes de transition plus longues pour la mise en œuvre des Accords par les pays en développement et le droit d'imposer des droits d'importation plus élevés.

“La crise liée à la COVID-19 montre que des dispositions efficaces et opérationnelles en matière de traitement spécial et différencié sont beaucoup plus qu'un outil de négociation permettant d'instaurer des conditions égales ou de soutenir nos aspirations légitimes en matière de développement” a déclaré l'Afrique du Sud au nom du G-90.

D'après les coauteurs, les propositions ont pour but la mise en œuvre effective des dispositions existantes, y compris la fixation d'échéances, des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités, la création de perspectives d'exportation significatives sur le plan commercial, et la possibilité pour les gouvernements de mener des politiques visant leurs objectifs de développement.

Certains Membres ont exprimé leur soutien aux propositions du G-90, tandis que d'autres ont réitéré leurs préoccupations précédemment soulevées dans le cadre du Comité. Il a également été souligné que les réformes et les programmes de renforcement des capacités pouvaient aider les pays en développement à atteindre leurs objectifs en matière de commerce et de développement. La Présidente a dit que trouver un moyen de progresser sur les questions à l'examen serait “une contribution majeure aux efforts déployés pour faire de l'OMC une organisation plus pertinente et plus résiliente”.

Malgré un “sentiment de déception” encore exprimé par certains Membres, la Présidente a encouragé les délégations à continuer d'échanger des données d'expérience sur la mise en œuvre du traitement spécial et différencié et sur les difficultés rencontrées. Elle a souligné les retombées positives que ces négociations pourraient avoir sur d'autres processus à l'OMC: “Des progrès réalisés dans nos travaux au Comité auraient une incidence positive sur d'autres discussions en cours qui concernent aussi le traitement spécial et différencié et la dimension développement des travaux de l'Organisation.”

Les négociations dans le cadre de la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement sont prescrites par le paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, qui guide les travaux de l'OMC relatifs au développement depuis 20 ans. Des discussions approfondies, formelles et informelles, ont été menées par des présidents successifs. L'Ambassadrice Hassan a annoncé qu'il y aurait encore quatre réunions sur ce thème dans les semaines à venir.

La prochaine réunion est provisoirement fixée au 22 février.

Des renseignements plus détaillés sur le traitement spécial et différencié sont disponibles ici.

L'analyse la plus récente des dispositions existantes en matière de traitement spécial et différencié par le Secrétariat de l'OMC est disponible ici.