COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT

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Au moyen des propositions, le G-90 cherche à mettre en œuvre de façon effective les dispositions existantes en matière de traitement spécial et différencié et à les rendre plus précises et plus efficaces, notamment en fixant des délais de mise en œuvre, en garantissant des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités et en faisant en sorte que les gouvernements puissent mener des politiques pour atteindre leurs objectifs de développement.

“Plus le traitement spécial et différencié est considéré comme un facteur de division et catalogué comme tel, moins nous nous permettons de réfléchir et de dialoguer de manière créative et d'aller de l'avant vers des résultats axés sur des solutions”, a dit Mme l'Ambassadrice Hassan à la réunion du 18 juin. “J'appelle une nouvelle fois toutes les parties à faire preuve de volonté politique et de souplesse, ainsi que de pragmatisme pour trouver des solutions ensemble. En tant que Présidente, je ne peux que faciliter vos débats.”

Les Accords de l'OMC contiennent plus de 150 dispositions en faveur des pays en développement et des PMA, qui prévoient notamment l'accès à des activités d'assistance technique et des périodes de transition plus longues pour la mise en œuvre des Accords et des décisions.

Plusieurs pays en développement ont fait part des difficultés qu'ils rencontraient en raison de la lourdeur des procédures tout en invoquant les arrangements en faveur des pays en développement prévus à l'article XVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Les propositions du G-90 visent à simplifier les procédures tout en tenant compte des contraintes financières des pays, ont-ils dit. Les modifications ou le retrait des engagements pris dans le cadre de l'OMC qui sont proposés seraient temporaires plutôt que des exemptions permanentes, a expliqué le G-90. L'objectif, ont dit ces pays, est de contribuer à faire avancer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies tout en contribuant à corriger le déséquilibre entre les capacités des différents pays à se remettre de la crise de la COVID-19.

Si certaines délégations se sont dites favorables à l'idée d'aider les pays en développement — en particulier les PMA — à se remettre de la crise et à jouer un rôle plus actif dans le commerce mondial, d'autres ont continué d'exhorter le G-90 à trouver une nouvelle approche. Un membre a dit que certaines des propositions du G-90 pourraient en fait porter atteinte à la nature multilatérale de l'OMC et qu'elles n'aideraient pas les pays en développement dans leur reprise économique post-pandémie, rappelant que de longues discussions avaient déjà eu lieu au cours des dernières années et que des préoccupations subsistaient.

Il a été suggéré d'axer les efforts sur l'achèvement des négociations de l'OMC qui devraient aboutir à des résultats tangibles, par exemple celles qui portent sur les subventions à la pêche, compte tenu des ressources limitées et du peu de temps qui restait avant la douzième Conférence ministérielle, prévue du 30 novembre au 3 décembre 2021 à Genève. En réponse, les proposants ont rappelé que les négociations sur le traitement spécial et différencié étaient prescrites par le paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de 2001, et qu'il était donc nécessaire de poursuivre les discussions, en particulier compte tenu de l'importance de ces négociations pour les pays en développement.

“Je vais maintenant prendre attentivement en considération tout ce dont il a été discuté au cours des cinq réunions en vue d'examiner quelles pourraient être les prochaines étapes”, a conclu la Présidente, encourageant toutes les délégations à faire de même. Elle a déclaré: “Aussi difficiles que soient ces négociations, je crois qu'il est dans l'intérêt des Membres et de l'Organisation de trouver un moyen d'aller de l'avant. Je voudrais également souligner une fois encore qu'il appartient aux Membres de déterminer une nouvelle approche et la voie à suivre au sein du Comité.”

Il est temps pour la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement (l'organe de négociation du Comité) d'apporter une contribution positive au débat sur le traitement spécial et différencié qui se déroule dans d'autres organes de l'OMC, a-t-elle ajouté.

La première réunion de la série a eu lieu le 8 février. Les réunions suivantes ont eu lieu les 12 mars, 27 avril et 17 mai.

De plus amples renseignements sur le traitement spécial et différencié sont disponibles ici.

L'analyse la plus récente des dispositions existantes en matière de traitement spécial et différencié effectuée par le Secrétariat de l'OMC est disponible ici.

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