Faire avancer les travaux du Comité

M. l'Ambassadeur Piracha a rendu compte des consultations qu'il avait menées avec les Membres de l'OMC s'agissant de faire avancer les travaux existants du Comité et d'identifier de nouveaux domaines que celui-ci pourrait aborder.

Les domaines dans lesquels il était actuellement jugé difficile de faire avancer les travaux comprenaient la pleine mise en œuvre du mandat du Comité en tant que point focal pour les travaux de l'OMC en matière de développement, demandée à la Conférence ministérielle de Genève de 2011.

Un autre domaine de difficulté découle de la Conférence ministérielle de Bali de 2013, à laquelle les Ministres ont prescrit l'établissement d'un “mécanisme de surveillance” censé servir de point focal à l'OMC pour analyser et examiner la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement. L'objectif est d'améliorer la capacité des bénéficiaires de recourir à ces dispositions, mais les Membres n'ont pas encore présenté de propositions au Comité.

Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié sont des flexibilités accordées aux pays en développement et aux pays les moins avancés (PMA) dans le but d'accroître leurs débouchés commerciaux, par exemple l'accès à des activités d'assistance technique et des périodes de transition plus longues pour la mise en œuvre des accords et décisions. Les Accords de l'OMC contiennent plus de 150 dispositions de ce type.

Le Président a dit que les Membres avaient fait des suggestions visant à élargir le débat sur l'assistance technique en faveur des pays en développement et des PMA et à évaluer les activités virtuelles de renforcement des capacités mises en œuvre dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les Membres ont également demandé que le Comité du commerce et du développement examine comment l'OMC pourrait aider les pays en développement à se relever de la crise et à renforcer leur résilience face aux chocs futurs. Le Président a également fait savoir que certaines délégations souhaiteraient discuter du Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique dans le cadre du Comité.

Parmi les autres sujets qui pourraient être examinés, les Membres ont cité les difficultés rencontrées par les pays en développement pour atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies, notamment en ce qui concerne le changement climatique, les catastrophes naturelles et la désertification, et la question de savoir comment cibler l'élaboration des politiques en vue d'atteindre ces objectifs. Certaines délégations ont également souligné l'importance du financement du commerce et du transfert de technologie et ont appelé à tenir des discussions sur les questions intéressant les pays en développement sans littoral.

Le Président a indiqué qu'il poursuivrait les consultations informelles avec les Membres et ferait rapport à la réunion formelle suivante du Comité.

Activités de renforcement des capacités pour les pays en développement

En 2020, malgré les limitations imposées par la pandémie de COVID-19, le Secrétariat de l'OMC a mené 216 activités de renforcement des capacités, au profit de 15 000 participants à travers le monde. Les Membres de l'Organisation se sont félicités du rapport annuel remanié sur l'assistance technique, publié au début du mois de juin, qui leur semblait plus facile à lire.

Le rapport montre comment les programmes d'assistance technique ont aidé les bénéficiaires à mieux comprendre les Accords de l'OMC et les négociations commerciales et à jouer un rôle plus actif dans le système commercial multilatéral. Les programmes comprennent à la fois des activités d'apprentissage en ligne que les participants suivent individuellement et des cours collectifs organisés sous forme virtuelle.

Les Membres ont appelé l'attention sur les tableaux de bord électroniques dynamiques lancés en novembre 2020 pour aider les Membres de l'OMC, les pays donateurs et autres à suivre la mise en œuvre des programmes d'assistance technique et de formation de l'OMC en visualisant des données en temps réel.

Le rapport est disponible ici.

Traitement préférentiel en faveur des exportations des PMA

Faisant rapport sur l'accès au marché en franchise de droits et sans contingent qu'elle accorde aux PMA, la Chine a dit qu'elle accordait actuellement la franchise de droits à 41 PMA pour 97% des lignes tarifaires, tandis que 2 autres PMA en bénéficiaient pour 95% des lignes tarifaires. Elle a noté que les exportations des PMA vers son territoire avaient considérablement augmenté à la suite de l'application de droits nuls.

L'Inde a dit qu'elle accordait actuellement aux PMA un accès aux marchés en franchise de droits pour 96% des lignes tarifaires et appliquait des droits préférentiels pour 2,2% des lignes tarifaires. Elle a dit qu'elle restait déterminée à aider les pays les plus pauvres du monde à s'intégrer dans le système commercial mondial.

Les États-Unis ont dit qu'en 2020, ils avaient importé des marchandises en provenance des PMA, notamment des vêtements, des chaussures, des meubles et des jouets, pour une valeur de 18 milliards d'USD, dont 3,5 milliards d'USD dans le cadre de leurs programmes de préférences. Ils ont en outre mis en lumière leurs programmes d'assistance technique liée au commerce, dont “Prosper Africa” et “Standards Alliance”.

Participation des pays en développement au commerce électronique

Dans le débat sur le renforcement de la participation des pays en développement au commerce électronique, certains Membres ont souligné qu'il était important d'examiner les aspects du commerce électronique liés au développement dans le cadre du Comité. La nécessité de développer l'infrastructure et les compétences numériques et de rendre les produits compétitifs dans le monde numérique a été citée comme une priorité pour les pays en développement. L'Inde a dit qu'elle travaillait avec d'autres Membres sur une communication sur cette question à soumettre au Comité pour examen.

Le Royaume-Uni a dit que son Fonds de promotion du commerce et de l'investissement aidait les pays en développement à participer à l'Initiative conjointe de l'OMC sur le commerce électronique.

Accords commerciaux régionaux et arrangements commerciaux préférentiels

À des sessions distinctes du Comité consacrées aux accords commerciaux régionaux (ACR) et aux arrangements commerciaux préférentiels (ACPr), le Président a noté que le Secrétariat de l'OMC n'était pas en mesure de finaliser les présentations factuelles de plusieurs ACR et ACPr, pourtant requises dans le cadre du Mécanisme pour la transparence des ACR et du Mécanisme pour la transparence des ACPr. La raison en est que les Membres concernés doivent encore communiquer les données et renseignements requis. M. l'Ambassadeur Piracha a exhorté ces Membres à le faire dès que possible.

Quatre accords entre pays en développement ont été examinés à la session spécifique sur les ACR: l'Accord de portée partielle entre le Mexique et le Paraguay, l'Accord de complémentarité économique entre le Mexique et le Brésil, l'Accord commercial préférentiel entre l'Indonésie et le Pakistan et l'Accord de portée partielle entre El Salvador et Cuba. L'Inde et Maurice ont présenté une nouvelle notification sur les aspects de leur accord global de coopération économique et de partenariat relatifs aux marchandises. La liste complète des ACR notifiés par les Membres de l'OMC se trouve ici.

Des notifications de modifications apportées aux schémas SGP (Système généralisé de préférences) du Japon et du Kazakhstan ont été présentées à la session spécifique sur les ACR. Les schémas SGP consistent en des droits préférentiels accordés par les pays développés aux importations en provenance de pays en développement, dans le but d'accroître la participation de ces derniers au commerce mondial. De plus amples renseignements sur les ACPr mis en œuvre par les Membres de l'OMC sont disponibles ici.