Traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les PMA

Le Comité a examiné le dernier document sur les dispositions relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement établi par le Secrétariat de l'OMC, qui indique qu'un total de 155 dispositions de ce type sont contenues dans les Accords de l'OMC. Il s'agit notamment de flexibilités, telles que des périodes de transition plus longues pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC ou des droits d'importation plus élevés. L'objectif est d'aider les pays en développement à accroître leurs opportunités commerciales et à préserver leurs intérêts commerciaux. Le document du Secrétariat contient des informations actualisées sur la manière dont les dispositions des accords et décisions de l'OMC sont mises en œuvre.

La Présidente du Sous-Comité des PMA, l'Ambassadrice Monique Van Daalen (Pays-Bas), a déclaré que des données récentes montraient que la COVID-19 avait un impact important sur les PMA en raison de la faiblesse de leurs systèmes de soins de santé, de leur vulnérabilité économique et de leur manque de ressources financières. Les Membres de l'OMC continuent de souligner qu'il est important de faciliter le commerce des fournitures médicales et des biens essentiels et d'exprimer leur détermination à aider les PMA à se remettre de la crise, a-t-elle ajouté. Le Sous-Comité suivra le nouveau Programme d'action mondial en faveur des PMA, qui devrait être adopté lors de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les PMA prévue à Doha, au Qatar, en janvier 2022. Le Programme d'action d'Istanbul pour les PMA a pris fin en 2020.

Le Tchad a déclaré, au nom du groupe des PMA, que la dépendance à l'égard de la richesse économique de leurs partenaires commerciaux, un faible niveau d'industrialisation et un manque de diversification compromettaient l'intégration des PMA dans le système commercial mondial et leur redressement économique après la crise liée à la COVID-19. Le transfert de technologie et l'amélioration de l'accès aux marchés pourraient aider les PMA à renforcer leur résistance aux chocs futurs et à construire une économie robuste. L'accession à l'OMC figure également parmi leurs priorités, a déclaré le Tchad. Huit PMA ont actuellement entamé le processus d'accession.

L'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC a présenté un nouveau portail en ligne qui permet aux utilisateurs de faire une demande d'assistance technique et d'activités de formation liées au commerce. Les cours sont conçus pour aider les fonctionnaires gouvernementaux et d'autres personnes, comme les parlementaires, des pays en développement, à mieux comprendre les questions liées au commerce. L'outil en ligne est disponible via le système de gestion de l'assistance technique de l'OMC, qui contient des informations sur le public visé par chaque activité et les candidats admissibles.

Le Centre du commerce international a présenté des initiatives visant à aider les pays en développement à atténuer l'impact de la pandémie de COVID-19. Cela inclut She Trades, des outils d'analyse des marchés et des projets de facilitation des échanges visant à aider les femmes, les jeunes et les micro, petites et moyennes entreprises à se connecter aux marchés mondiaux, y compris aux chaînes de valeur mondiales. L'Afrique reçoit un soutien pour la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine. Favoriser la protection de l'environnement, promouvoir le développement et une économie inclusive, et corriger les déséquilibres commerciaux sont quelques uns des objectifs de l'ITC.

L'Ambassadeur du Pakistan, M. Muhammad Mujtaba Piracha, a été élu à la présidence du Comité.

Accès préférentiel aux marchés du Royaume-Uni pour les pays en développement

Lors d'une séance consacrée aux accords commerciaux préférentiels, le Royaume-Uni a déclaré que 70 pays en développement et PMA pouvaient accéder à son marché à des conditions préférentielles, conformément à son “Système généralisé de préférences”, entré en vigueur le 1er janvier. Pour les PMA, l'accès aux marchés est en franchise de droits et sans contingent (sauf pour les armes et les munitions). Le document peut être consulté ici.

Le régime préférentiel du Royaume-Uni reproduit largement le régime d'accès aux marchés dont bénéficient les pays en développement dans le cadre du régime de l'Union européenne. “Une aide commerciale ciblée liée à des règles stables et prévisibles permet au commerce transfrontières de transformer les économies, de débloquer la croissance et de réduire la pauvreté”, a déclaré le Royaume-Uni. “Nous pensons que le régime du Royaume-Uni aidera les pays admissibles à faire plus de commerce et aura un impact positif sur leurs économies.” Le régime du Royaume-Uni continuera de s'appliquer dès lors qu'un pays ne sera plus classé parmi les PMA ou les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire de la tranche inférieure pendant une période de trois ans.

Les pays développés sont autorisés à accorder des conditions préférentielles aux importations en provenance des pays en développement par le biais de régimes préférentiels non réciproques en vertu de la clause d'habilitation de l'OMC, en particulier le système généralisé de préférences. Des informations sur le système généralisé de préférences et les autres régimes préférentiels non réciproques des Membres de l'OMC sont disponibles dans la base de données de l'OMC sur les accords commerciaux préférentiels.

Accord commercial révisé entre l'Inde et le Népal

Les accords commerciaux régionaux entre pays en développement ont été examinés lors d'une séance qui s'est également tenue le 29 mars.

L'examen a porté sur le traité de commerce révisé entre l'Inde et le Népal, qui est entré en vigueur en octobre 2009. L'Inde est le principal partenaire commercial du Népal, que ce soit pour les importations ou les exportations de marchandises, et a représenté environ 62,2 % du commerce total du Népal pour 2019 et 2020. Le Népal est le deuxième partenaire commercial de l'Inde en Asie du Sud et l'une des dix premières destinations des exportations indiennes de marchandises dans le monde.

Le traité révisé vise à faciliter, à étendre et à diversifier le commerce entre les parties de manière plus transparente et prévisible. Il prévoit la simplification, la normalisation et l'harmonisation des procédures en matière de douane, de transport et autres procédures connexes, ainsi que le développement des infrastructures à la frontière. En vertu du traité, les marchandises de chaque pays sont traitées de la même manière que les marchandises produites dans le pays, conformément au “principe du traitement national” de l'OMC. L'accord prévoit également que l'Inde aide le Népal à accroître sa capacité à commercer. Il s'agit notamment d'améliorer les normes techniques, les installations de quarantaine et d'essai et les ressources humaines.

Un rappel a été adressé aux Membres les invitant à notifier tous les accords, conformément au mécanisme de l'OMC pour la transparence des accords commerciaux régionaux. Bien que s'écartant du principe de non-discrimination de l'OMC, ces accords sont autorisés par les règles de l'OMC pour aider les pays en développement à atteindre leurs objectifs de développement et à s'intégrer davantage dans l'économie mondiale. L'examen est basé sur une présentation factuelle préparée par le.Secrétariat de l'OMC et sur les questions et réponses entre les Membres de l'OMC.

La liste complète des accords commerciaux régionaux notifiés entre les Membres de l'OMC peut être consultée ici.