Le facilitateur de la discussion en petit groupe sur les “spams”, Seojin Yang (République de Corée), a indiqué que le groupe avait finalisé un texte mis au propre, qui visait à réduire au minimum les spams dans le commerce électronique. C'est l'aboutissement de nombreux mois de travail acharné de la part des Membres qui ont participé, a-t-il dit. L'Ambassadeur Mina a salué cette étape importante dans les négociations. C'est le résultat de la créativité, de la flexibilité et des efforts des Membres pour trouver un équilibre, a-t-il dit.

Il a également dit ce qui suit: “Le processus de l'Initiative conjointe est productif, et les travaux avancent.” Il a noté que le texte récapitulatif distribué en décembre 2020 témoignait des progrès exceptionnels accomplis dans le cadre de l'Initiative malgré une année très difficile. Il a félicité les Membres participants et les proposants pour leur travail acharné, leur créativité et leur flexibilité.

L'Ambassadeur Mina a dit que le public espérait que ces négociations, qui visent à faciliter le commerce numérique, constitueraient une partie importante de la reprise économique mondiale après la COVID-19. Il a encouragé les Membres à rester concentrés sur les étapes de négociation qu'ils s'étaient fixés.

Dans ses observations liminaires, l'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon), coorganisateur de l'Initiative, a réaffirmé les principes fondamentaux des négociations: ouverture, transparence et inclusion.

L'Ambassadeur Yamazaki a souligné qu'il était important de gérer le processus de négociation aussi efficacement que possible, en particulier par le biais des travaux des petits groupes. Il a également souligné les progrès accomplis sur des questions telles que la signature électronique et l'authentification électronique grâce aux travaux de ces groupes et des facilitateurs. Pour ce qui est de l'avenir, il a dit qu'il y aurait d'autres domaines à traiter dans les discussions en petits groupes.

L'Ambassadeur Yamazaki a dit qu'il était important d'intensifier les discussions dans des domaines difficiles tels que les questions liées aux données et l'accès aux marchés pour obtenir un résultat de haut niveau. Il a souligné qu'il était important de maintenir l'engagement ministériel pendant la phase préparatoire de la douzième Conférence ministérielle, car cela donnerait un élan politique pour accélérer et orienter les négociations.

Renseignements actualisés sur les discussions en petits groupes

Les facilitateurs des discussions en petits groupes ont rendu compte des travaux menés au cours des dernières semaines pour trouver un terrain d'entente sur les propositions. Parmi les sujets abordés figurent la protection des consommateurs en ligne, les données publiques ouvertes, le commerce sans papier et l'accès aux marchés. Les facilitateurs ont fait état de conversations constructives et de progrès encourageants en vue de simplifier encore le texte de négociation.

Les Membres de l'OMC ont réexaminé le projet de texte sur la “facilitation des transactions électroniques”, qui avait été examiné pour la dernière fois il y a un an. Le texte porte essentiellement sur l'établissement de cadres juridiques au niveau national en vue de garantir la non-discrimination et d'éviter que des fardeaux règlementaires ne pèsent sur le commerce électronique.

Les Membres ont également échangé des vues sur le projet de texte portant sur les contrats électroniques. Le texte vise à faire en sorte que les contrats électroniques ne soient pas privés d'effet juridique ni traités différemment pour avoir été conclus par des moyens électroniques.

La facturation électronique était un autre sujet de discussion. Cela concerne les versions électroniques des factures pour la vente de marchandises ou la fourniture de services. Les Membres ont échangé des vues sur un projet de texte concernant la facilitation des services de paiement électronique et le traitement des fournisseurs de services.

Dans ses remarques finales, l'Ambassadeur Hung Seng Tan (Singapour), coorganisateur de l'Initiative, a encouragé les Membres à continuer de tirer parti de l'élan obtenu jusqu'ici. Il a prié instamment les petits groupes de s'efforcer en priorité d'épurer les questions qui avaient été traitées de manière approfondie de façon que l'Initiative puisse traiter d'autres questions. Il a également dit que les coorganisateurs envisageaient de faire participer les Ministres pour résoudre des questions particulièrement épineuses sur lesquelles les vues des Membres divergeaient.

Contexte

Les négociations de l'OMC sur les aspects du commerce électronique qui touchent au commerce international ont été lancées à Davos (Suisse) en janvier 2019, avec la participation de 76 Membres. Le nombre de Membres participants s'élève désormais à 86. Les Membres participants s'efforcent d'obtenir un résultat de haut niveau qui s'appuie sur les accords et cadres existants de l'OMC avec la participation du plus grand nombre possible de Membres de l'OMC.

Les négociations sont fondées sur des propositions de texte présentées par les Membres de l'OMC et sont menées par le biais d'une combinaison de réunions plénières, de groupes de discussion et de réunions en petits groupes. Les discussions portent actuellement sur six thèmes principaux: la facilitation du commerce électronique; l'ouverture et le commerce électronique; la confiance et le commerce électronique; les questions transversales; les télécommunications; et l'accès aux marchés.