COMMERCE ÉLECTRONIQUE

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L'Ambassadeur George Mina (Australie) a dit que les Ministres de l'Australie, du Japon et de Singapour prévoyaient d'annoncer la Déclaration lors d'une conférence de presse conjointe à la douzième Conférence ministérielle (CM12).

Il a rappelé aux Membres participants leur objectif consistant à parvenir à un ensemble de 10 à 12 articles convenus pour le futur accord sur le commerce électronique d'ici à la CM12. Les Membres devraient garder cela à l'esprit alors qu'ils poursuivent leurs discussions en petits groupes dans le court laps de temps qui reste avant la CM12, a-t-il ajouté.

Les négociations ont déjà permis de mettre au propre des articles sur les courriels non sollicités, les signatures et l'authentification électroniques, les contrats électroniques, la protection des consommateurs en ligne et les données publiques ouvertes. Un texte sur la transparence a également été "mis de côté", sous réserve de la portée et de la structure juridique finales du résultat négocié.

Rapports des petits groupes et propositions de texte

Les facilitateurs des discussions en petits groupes ont rendu compte des travaux effectués ces dernières semaines pour trouver un terrain d'entente sur les propositions concernant la facturation électronique, la cybersécurité, les droits de douane sur les transmissions électroniques, l'accès ouvert à Internet et le commerce sans papier. Ils ont indiqué que la convergence était réalisable pour les deux derniers domaines.  

Les Membres ont réexaminé les propositions de texte sur le traitement non discriminatoire des produits numériques. Ces propositions avaient été examinées pour la dernière fois lors d'une réunion en février 2020.

Les Membres ont également examiné une proposition récemment présentée concernant les délais de mise en œuvre du futur accord sur le commerce électronique pour les pays en développement et les pays les moins avancés.

Dans ses observations liminaires, l'Ambassadeur Hung Seng Tan (Singapour), coorganisateur de l'Initiative, a dit que les Membres devaient continuer à faire des progrès sur les questions faisant actuellement l'objet de discussions en petits groupes, et à accélérer le rythme de ces discussions.

Il a déclaré: “Il ne reste que trois semaines et certains détails techniques ne sont pas résolus. Je pense que nous devons faire preuve de plus de flexibilité et de créativité pour résoudre ces questions. Je suggère que nous évitions de nous regarder le nombril et que nous fixions nos yeux sur les objectifs plus larges de nos négociations. Ne laissons pas le parfait être l'ennemi du bien. Je demande donc instamment aux Membres de renforcer la dynamique à cet égard.”

L'Ambassadeur Tan a souligné que l'Initiative devrait renforcer la confiance des parties prenantes en assurant la mise au propre d'autant de dispositions que possible avant la CM12.

Il a également dit qu'il sera utile de fixer un objectif réaliste qui permettrait de guider les Membres vers la ligne d'arrivée. “Cela exige un délicat exercice d'équilibre. Nous ne voulons pas promettre trop et ne pas tenir nos promesses, mais dans le même temps, nous devons être clairs sur le fait que nous nous dirigeons vers un objectif”, a-t-il ajouté.

Dans ses observations finales, l'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon), coorganisateur de l'Initiative, a noté que les Membres avaient réalisé des progrès significatifs au cours des quatre dernières années depuis le lancement de l'Initiative lors de la CM11 à Buenos Aires. Il a indiqué que le nombre de Membres participants avait atteint 86 et que la négociation intensive du texte avait permis aux Membres d'approfondir leur compréhension d'un large éventail de questions concernant les règles du commerce numérique. Le format en petits groupes était un élément important des négociations, a-t-il ajouté.

L'Ambassadeur Yamazaki a ajouté: “Nos discussions sur les questions transversales, telles que les données, le développement, l'accès aux marchés et l'architecture juridique, ont jeté les bases pour la poursuite des négociations.” 

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